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Arrêté - Ar2024 151 Team Milo 85 repas champetre
Document publié le Mercredi 28 août 2024 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2024 151 Team Milo 85 repas champetre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
2024t151
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Iljellevigny _J
- ARRETE n" 2024' ç7
OBJET : Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons - Team Milo 85
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu les articles L22L2-1, et.L.2212-2 du ; Code Général des Collectivités Territoriale,
Vu les articles L.332'J.-L, L.3334-2 du Code de la Santé Publique relatif à l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion de foire, ventes ou fêtes publiques ;
Vu l'a rticle 2 d u titre I de l'a rrêté du Préfet de la Vendé e n" 22CAB/940 d u 23 décem bre 2022 portant règlementation de la police générale des débits de boissons et précisant que tous les débits de boissons autres que ceux ayant pour objet principal l'exploitation d'une piste de danse sont autorisés à rester ouverts jusqu'à 0h00 en semaine et jusqu'à l-h00 les nuits du vendredi au samedi, du samedi au dimanche et la veille des jours fériés ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire en date du 28 août 2024 formulée par M. Mickaël DURANTEAU, agissant pour le compte de Team Milo 85;
ARRETE
ARTICLE 1"' : M. Dominique BRAULT, représentant Team Milo 85 est autorisé à établir un débit de
boissons temporaire de 3"" catégorie le 21 septembre 2024 de 19 heures à minuit à
l'Étang des Fontaines à l'occasion d'un repas champêtre.
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
Le responsable de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boisson :
ll devra veiller au respect de la législation relative à la répression de l'ivresse publique et à
la protection des mineurs contre l'alcoolisme.
En cas de non souscription à la charte départementale de partenariat pour la sécurité
routière et la prévention de la délinquance, lo vente de boissons olcooliques n'est plus
outorisée pendont l'heure précédente la fermeture.
À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, le débit de boissons ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3
définis à l'article 1.3321-1 du Code de la Santé Publique.
En cas de besoin, l'original de cet arrêté devra être présenté aux services de gendarmerie
le jour de la manifestation.
Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débits de boisson sera constaté et poursuivie conformément aux lois et règlements
M. le Maire, M. le Directeur Général des Services et M. le Commandant de Gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Bellevigny, le 28 août2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Téi. : 02.51.41.11.17 - Couniel : mairie@bellevigny.fr