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Arrêté - AP 142 SQUARE DE L Hotel de Ville Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 142 SQUARE DE L Hotel de Ville)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 - AA8+ - OBJET : SQUARE DE L’HOTEL DE VILLE — REMPLACEMENT D’UN TRANSFORMATEUR DANS UN POSTE DE DISTRIBUTION ELECTRIQUE -— SOCIETE ENEDIS DIRECTION DE LA VOIRIE — OT/NL - AP 142

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu lParrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société ENEDIS en date du 5 février 2024,

Considérant que la société ENEDIS sise 40 rue Jean-Jacques Rousseau 92000 Nanterre, doit procéder à une intervention sur un poste de distribution électrique, square de l'Hôtel de

Ville,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘ : Le LUNDI 11 MARS 2024, la société ENEDIS est autorisée à stationner

ses véhicules de chantier :

> SQUARE DE L’HOTEL DE VILLE : au droit du poste de distribution électrique.

ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée des travaux,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le chantier sera convenablement balisé et rendu inaccessible au public,

- Les véhicules seront positionnés au plus près du local du transformateur sans qu’aucun empiètement ne soit possible sur les surfaces végétalisées,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la SAVAC (CURVIABUS),

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Extérieure Voirie,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, LAAAAAAAAAAM

Fait à Courbevoie, le 0 Î MARS 2024

Pour le Mair

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 0 Î MARS 2074

Arrêté notifié le 0 Î MARS 2024

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)