Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - CONV AR 260729 USM RUGBY 2026 2027
Acte - CONV AR 260127 USM FOOTBALL 2025 2026
Acte - CONV AR 260130 USM CC 1 1 1
Acte - CONV 260128 LES DESAXES THEATRE 2025 2026
Acte - CONV 260128 CERCLE AQUARIOPHILE MEYZIEU 2025 2026
Acte - CONV AR 260128 VELO GRIFFON 2025 2026
Acte - CONV AR 202607006 USM FOOT
Acte - CONV AR 202607006 USM VOLLEYBALL
Acte - CONV AR 202607006 USM RUGBY
Acte - CONV AR 202607006 USM HANDBALL
Acte - CONV 260112 USM VOLLEY 2025 2026
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - CONV 260112 USM VOLLEY 2025 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Consommateurs,
Direction des Sports, Culture, Loisirs et
jeunesse
N/Réf : CQ/CR/CG/AF
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION À TITRE GRACIEUX
D'EQUIPEMENTS DE LA VILLE DE MEYZIEU
. Entre les soussignés,
La Ville de Meyzieu représentée par son Maire, Monsieur Christophe QUINIOU agissant en-cette qualité en vertu de la délibération n°2024.V1.103 du conseil municipal en date 12 décembre 2024 prise en application des dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
D'UNE PART
ET
L'association USM VOLLEY , enregistrée sous le n°W0691044112, représentée par son Président Monsieur Cédric SCHNEIDER agissant au nom et pour le compte de cette association,dont le siège social se situe à l'Hôtel de ville , Place de l'Europe — 69330 MEYZIEU
D'AUTRE PART
IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS MIS À DISPOSITION
Le propriétaire s'engage à mettre à la disposition de l’association contractante les installations sportives dans les conditions et les horaires d'utilisation suivantes :
Gymnase Galois le samedi 17 janvier 2026 à partir de 18h00 jusqu’ au 18/01 à 03h00 pour l'organisation de la Nuït du Volley. .
ARTICLE 2 — ETAT DES LIEUX
Un état des lieux, établi contradictoirement, est réalisé avant la signature de la convention. ARTICLE 3 - DUREE, RESILIATION
La présente convention est conclue à compter du samedi 17 janvier 2026 à partir de 18h00 jusqu’ au dimanche 18 janvier à 03h00.
ARTICLE 4 - UTILISA TION
La période d’ utilisation est définie ci-dessus.
Les utilisateurs doivent respecter strictement le calendrier des attributions tant sur le plan des plages horaires que sur celui de la nature des activités.
Pendant le temps des activités, l'association assumera la responsabilité et la surveillance des équipements et matériels qu'elle utilise.
D'une manière générale, les utilisateurs devront respecter le règlement intérieur affiché dans l'équipement. En cas de non-respect des dispositions, le propriétaire pourra, sur simple mise en demeure restée sans effet, interdire l'accès des utilisations.
Les utilisateurs devront prendre connaissance des règles de sécurité propres à chaque équipement et consulter régulièrement le cahier de suivi en matière d'entretien et y porter toutes les observations nécessaires.
Une vigilance particulière devra être faite sur cet événement par le club, sur les nuisances sonores et le respect du voisinage
ARTICLE 5 - ASSURANCE
Chacune des deux parties, propriétaire et association, garantit par une assurance appropriée les risques inhérents à l'utilisation des lieux.
L'association souscrira et prendra à sa charge les assurances concernant les risques nés de l'activité (recours des tiers et des voisins, incendie ou dégradation, vol de matériel qui lui appartient), qui devront être couverts par une police de responsabilité civile ou d'activité. Le propriétaire prendra à sa charge les assurances concernant les risques suivants : - incendie de l'immeuble et du matériel qui lui appartient,
-__ dégât des eaux et bris de glaces,
-_ explosions,
-__ dommages électriques,
- tempête, grêle,
- vol et détérioration à la suite de vol.
Le propriétaire assurera le maintien de l'équipement en conformité avec les règles de sécurité en vigueur
Fait à Meyzieu, le 12 janvier 2026
Le Président de l'association, Pour le maire, L'adjoint délégué aux sports et loisirs,
Cédric SCHNEIDER | Christophe ROBERT