Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20220314 CRCC du 03 03 2022
Déliberation - 20210331 CRCC 04 03 2021
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Villeneuvois -
Compte-Rendu - 20230419 crcc
unknown - 20220510 Budget primitif 2022
Déliberation - Delib 200220255
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Villeneuvois -
Compte-Rendu - 20220711 CR CC 16 06 2022
Déliberation - 20221011 Extrait deliberations CC 29 09 2022
Déliberation - 20190710 extrait DELIBERATION 4 juillet 2019
Déliberation - 20220314 CRCC du 03 03 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monbalen.
Lien du pdf (Déliberation - 20220314 CRCC du 03 03 2022)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Consommateurs,
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
GRAND
VILLENEUVOIS
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
3 MARS
2022 La
séance
est
ouverte
à
19
h
00
par
M.
Guillaume
LEPERS,
Président.
Présents
: M.
PLANTE
Bertrand,
M.
DOMINIQUE
Jean-Max,
M.
SEUVES
Jean-Pierre
(de
la délibération
N°
1
à
13),
Mme
NICODEMO
Héléna,
M.
MOURGUES
Pascal,
Mme
BOTTEGA
Josiane,
M.
GILLET
Christian,
M.
LALANNE
Didier,
M.
REDON
Jean,
BARTHEROTTE
Corine,
GROSJEAN
Gilles,
BERNOU
Pierre,
DELESTRE
Christel,
M.
VICTOR
Guy,
M.
CHAROLLAIS
Gilles,
M.
HOUSSIN
Gilles,
Mme
MESSAOUDI
LOUBET
Malika,
M.
TALOU
Léopold,
M.
ROUSSEAU
Christian,
Mme
MATHALOU
Laurence,
Mme
PRELLON
Christelle,
M.
VENTADOUX
Yvon,
M.
AJON
Bernard,
M.
HUERGA
Jean-Pierre,
M.
BERTOMEU
Serge,
M.
FRIEDRICHS
Cyril,
M.
PUDAL
Pierre-Jean,
Mme
VIEIRA
Maria
de
Lurdes,
Mme
CHARBONNIER
Angélique,
M.
FORGET
André,
M.
PEREUIL
Jean-Paul,
M.
LEPERS
Guillaume,
M.
CLERC
Xavier,
Mme
SUPPI
Patricia,
M.
LAVILLE
Michel,
Mme
HENAULT-BLINEAU
Estelle,
M.
REGNIER
Gérard,
Mme
DELLIAUX
Anne,
M.
ROSIER
Jean-Eric,
M.
MARS
Xavier,
Mme
DE
BRONDEAU
CHANTAL,
M.
BOUYSSONNIE
Thomas,
M.
HUC
serge
Etaient
représentés:
Mme
GRENIER
Marie-Laure
par
M.
GILLET
Christian,
LAFOSSE
Jean-Marie
par
M.
VICTOR
Guy,
LAFAYE-LAMBERT
Christiane
par
M.
AION
Bernard,
M.
DA
SILVA
Cédric
Par
M.
PEREUIL
Jean-Paul,
M.
CABAS
Jean-Paul
par
Mme
PRELLON
Christelle,
M.
BRUYERE
Michel
par
M.
PLANTE
Bernard,
M.
BORDERIE
Jacques
par
M.
FORGET
André,
Mme
MOMBOUCHET
Brigitte
par
M.
PUDAL
Pierre-Jean,
Mme
DAVELU-CHAVIN
Anne-Marie
par
M.
Michel
LAVILLE,
Mme
VAQUIER
Béatrice
par
M.
Xavier
MARS,
M.
ZIANI
Samir
par
M.
CLERC
Xavier,
Mme
LEVEQUE
Catherine
par
M.
CLERC
Xavier,
GUEUDIN
Freddy
par
M.
ROSIER
Jean-Eric,
Mme
BLAZEICZYK
Maëlle
par
M.
BOUYSSONNIE
Thomas,
M.
LADRECH
Frédéric
par
M.
Yvon
VENTADOUX,
M.
Jean-Pierre
SEUVES
par
M.
Guillaume
LEPERS
(de
la
délibération
14
à 33}
Etaient
absents
: M.
PERIQUET
Laurent
(excusé),
M.
FALCOZ
Lionel
(excusé),
M.
BRUNET
André
(excusé)
AO
GK OM
OKE OK
OKON
ORNE
ONE
O2
CO
6
ee
ee
eee
eee
OKON
Re
OO
AE
CN
Il
a
été
procédé
à
l'installation
de
deux
nouveaux
conseillers
au
sein
de
l’assemblée
communautaire,
tous
deux
issus
de
la
Commune
de
Villeneuve-sur-Lot
:
- _
Mme
Estelle
HENAULT-BLINEAU
en
remplacement
de
Mme
Sylvie
RONGIER ;
-
M.
Serge
HUC
en
remplacement
de
M.
Lionel
FEUILLAS.
A
A
A OH
CRE
AO
2
CE
6
EE
EE
2
HG
OO
CORDON
OO
CE
Madame
Estelle
HENAULT-BLINEAU
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
M
AH DK
OA
DS
HE
OK
NEO
DIRE
EDR
OO
OO
SEE
ON
CO
ORDRE
EI
SE
GORE
CE
2
OO
OR
Le
Compte-rendu
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
donnée
au
Président
a
été
adopté.
Il s’agit
des
décisions
n°74,75
et
76
pour
l’année
2021
et
de
1
à
4
pour
2022.
Celui
de
la séance
du
9 décembre
2021
est
adopté
à l’unanimité.
ARR
OK
RHONE
EN
OH
OO
OH
6
OO
GO
OO
OK
OO
OREGON
OO
HE
OO
EH
EE
CE
Avant
l'examen
de
l’ordre
du
jour,
consacré
notamment
au
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
M.
le
Président
souhaite
rendre
hommage
à
Mme
Sylvie
RONGIER,
Conseillère
communautaire,
élue
de
la
Commune
de
Villeneuve-sur-Lot
et
Adjointe
au
maire
en
charge
de
la Culture,
décédée
le jeudi
27
janvier.
{| remercie
l’ensemble
des
membres
de
cette
assemblée
pour
tous
ses
témoignages
de
sympathie
dans
ce
moment
difficile.
Une
minute
de
silence
en
sa
mémoire
est
observée.
D En
second
lieu,
il
aborde
la
situation
actuelle
de
l’Ukraine
et
souhaite
affirmer
la
solidarité
de
l’Agglomération
à
son
peuple
en
proposant
une
motion
de
soutien
sur
la
base
du
texte
envoyé
à
l’ensemble
des
conseillers.
Il
évoque
également
la
coordination
de
la
collecte
des
produits
de
première
nécessité
à
l’œuvre
et
remercie
l’ensemble
des
communes
qui
ont
répondu
favorablement.
Il
informe
la
tenue
d'une
cérémonie
le
vendredi
4
mars
à
18
h
00
à
l'hôtel
de
ville
afin
de
témoigner
de
la solidarité
du
territoire
avec
le peuple
ukrainien.
Pour
conclure,
il
souhaite
évoquer
le
projet
de
territoire
qui
formalise
les
objectifs
communs
à
l’ensemble
des
communes
du
territoire
et
souligne
les
orientations
budgétaires
qui
s'inscrivent
dans
ce
cadre.
!! en
rappelle
les trois volets
et
les
projets
mis
en
œuvre.
DELIBERATIONS Délibération
n°01/2022
CAGV
RAPPORT
DOB
2022
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Prend
acte
de
la
tenue
du
débat
sur
le
rapport
présentant
les
orientations
budgétaires
pour
l’année
2022.
he se ke
he fe ke ok
ee 2e ae ee
ee
ee
ee
ee
le ae 2e ee
He 2e
2
ee
fe he
6 ee
he he fe ke 2e eos
fe fe fe fe ee
fee 2
of
ee
fe he eee
he
eee
oo
he he ee de
ke
Délibération
n°02/2022
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DE
COMMISSIONS
THEMATIQUES
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l'unanimité,
1°)
de
désigner
M.
Eric
TOFFOLI
(Pujols)
membre
des
Commissions
«
Ressources
et
Administration
Générale
» et «
Politiques
Contractuelles
»
2°)
de
désigner
M.
Daniel
SIMONET
(Pujols)},
membre
de
la
Commission
«
Ressources
et
Administration
Générale
»
3°)
de
désigner
M.
Serge
HUC
membre
des
Commissions
«
Développement
durable,
Transport
et
Mobilité,
Cadre
de
Vie
»,
«
Nouvelles
solidarités
»,
«
Assainissement,
Eau,
Déchets
Ménagers
»
Ne
ee
he 6e
6
6 6e
fe GERS
NOR
ee
ee
fe fe he ee
eee
2e ee
fe
DUO
6 HG fe He fe
6
ER
RO
SE SOS OS
RENE ORDRE
CNE
CNE
Délibération
n°03/2022 MODIFICATION
ET
DE
LA
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
DE
CONCESSION
DE
SERVICE
PUBLIC
— ASSAINISSEMENT
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ouï
l’exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l'unanimité,
1°}
de
prendre
acte
de
la
désignation
de
M.
Thomas
BOUYSSONNIE,
en
qualité
de
de
membre
titulaire
de
la
Commission
de
Concession
de
Service
Public
—
Assainissement.
2°)
de
désigner
Mme
Maëlle
BLAZEJCZYK
en
tant
que
déléguée
suppléante
pour
siéger
à la Concession
de
Service
Public
— Assainissement
SH
Se OS
ONE DRS ORGUE
HOUSE
NE RS RS OO
ee
ee
ee
ee ae ee
eee me le he he ee
fee ee
6e
ee
RS
ee
ee
ee 2e 2e 3
6 ee 3e Se
Délibération
n°04/2022
DEMISSION
DE
MEMBRES
DU
COMITE
DE
DIRECTION
DE
L'OTGV
—
DESIGNATION
DE
SUPPLEANTS
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l'unanimité,
1°)
de
valider
la désignation
de
Mme
Elisabeth
ARMILLAC
en
tant
que
déléguée
suppléante
pour
représenter
l'Hôtellerie
intéressée
au
Tourisme,
en
remplacement
de
M.
Eric
NUEVO.
2°)
de
valider
la
désignation
de
M.
Jérôme
CHAMOULAUD
en
tant
que
délégué
suppléant
pour
représenter
les
associations
des
commerçants
locales
intéressées
au
Tourisme,
en
remplacement
de
Mme
Karine
FEUERLE.
ee
ee
he
he
he
he M
ke
SONGS
6
GONG MG UE 2e
eee
eee
fe fe ae ae ae he fe ee
2e 2e fe fe ee oo
ee ok
ke
ee
eo ske ok he fe
6
6 eo ok ke ee
fe he ee
Délibération
n°05/2022
APPROBATION
DU
PACTE
DE
GOUVERNANCE
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ouf
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
Avec
57
voix
POUR
et
1 CONTRE,
CONTRE
: M.
Frédéric
LADRECH D'approuver
le
pacte
de
gouvernance
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois.
SK 2e vhs fe eo
ae de eee
6e
A6 he he 2 RE
66
6 22
UE fe 6
of fe 2
ee
fe
6
20e oh 8e eee
fe fe
eee
he ee
eo oh
he eo
ee oh oc of
6 2 eee
56 ke
Délibération
n°06/2022
APPROBATION
DU
PROJET
DE
TERRITOIRE
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ouiï
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
Avec
57
voix
POUR
et
1
CONTRE,
CONTRE
: M.
Frédéric
LADRECH
D’approuver
le
projet
de
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois. PTTTIILILILLILLILIILLILILILLILILLELILSLILILILILLSILLEICLILLLI
LILI
CCELEZLELCCECE)
Délibération
n°07/2022
MODIFICATION
DE
L'ACTIVITE
ACCESSOIRE
D'UN
AGENT
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLENEUVE
SUR
LOT
POUR
UNE
MISSION
D’APPUI
TECHNIQUE
A
LA
CUISINE
CENTRALE
- PETITE
ENFANCE
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l’unanimité,
1°)
d'autoriser
le
Président
à
recruter
de
nouveau,
à
titre
d'activité
accessoire,
Monsieur
François
PAOLILLO,
fonctionnaire,
agent
de
maîtrise
principal,
responsable
de
la cuisine
centrale
de
la
Commune
de
Villeneuve-sur-Lot
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
4
mars
2022,
2°)
de
dire
que
Monsieur
François
PAOLILLO,
percevra
une
rémunération
mensuelle
forfaitaire
d’un
montant
brut
de
362
€,
3°)
de
dire
que
le montant
des
crédits
sera
inscrit
annuellement
au
budget.
Me
ke ee
eee
he ee
ee
eee
fe eee
eee
ee
ee
he fe he ee
eee
6 fe DD
ee
66
SOS OUR OR DORE
6e
GONE
OO
GS
6
Délibération
n°08/2022
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE Ouiï l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l'unanimité,
1°)
d'approuver
la modification
du
tableau
des
emplois
telle
que
présentée
ci-dessus,
2°)
de
dire
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
liées
aux
postes
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
ke akeohe 2e 0e 2e ae 2e
he 8e
6 2
6 06 2e 2
fe
he oc ae 2
eo
ke he ee
ee ae ae oh
fx 2e 2e he fe 2e fe of
fe
6
6 fe fe 26 ee
fe 2e a
co
ce
fe
ah
ee
ke eee
fe fe ee
ke
2e
ke ee
Délibération
n°09/2022
COOPERATION
ENTRE
LA
CAGV
ET
LA
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-SUR-LOT
DANS
LE
CADRE
DU
«
POLE
MOBILITE
INTERNE
»
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l'unanimité,
1°)
d'autoriser
le
Président
à
signer
les
éventuelles
conventions
de
coopération
entre
la
CAGV
et
la
Commune
de
Villeneuve-sur-Lot
dans
le cadre
de
l’expérimentation
jusqu’au
31
décembre
2022,
d’un
«
pôle
mobilité
interne
»
2°)
d’acter
que
cette
coopération
s'effectuera
sans
contribution
financière.
A AK
ee
866
6
OK ee
GG
6 6
2
ee
Me ee
eee
he oh
ef
OR
UE
6 6 2
HE
6 He
6 2
3 ke
2e ob ke ee oo
fe ok
he fe fe ee 2e 2 ee
6 he fe 2e
ee
2
ke
Délibération
n°10/2022
MISSION
D'EXPERTISE
ET
DE
CONSULTATION
DANS
LA GESTION
DU
SERVICE
CULTUREL
DE
L'AGGLOMERATION
AU
TITRE
D’UNE
ACTIVITE
ACCESSOIRE
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l'unanimité,
1°)
d'autoriser
le
Président
à
recruter,
à
titre
d'activités
accessoires,
Monsieur
Dominique
MONNOYEUR,
fonctionnaire,
attaché,
directeur
des
affaires
culturelles
de
la
Commune
de
Villeneuve-sur-Lot
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
4
mars
2022,
éventuellement
renouvelable
pour
une
même
durée,
à
la
faveur
de
l'évaluation
du
dispositif
et
d’un
changement
d'organisation, 2°)
de
dire
que
Monsieur
Dominique
MONNOYEUR,
percevra
une
rémunération
mensuelle
forfaitaire
d’un
montant
de
690€
brut,
3°)
d'inscrire
le
montant
des
crédits,
annuellement,
au
budget.
LÉLLLLELELELLEELE
EL ECESELEEEELEE
LEE
SELLE CESELELEELLEELEEXECEIZLZ
ELLES
EE CLLLEELZZE
LEE]
Délibération
n°11/2022
RENOUVELLEMENT
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
AGENT
DE
LA
MAIRIE
DE
VILLENEUVE
SUR
LOT
A
LA
CAGV-
Service
magasin-achat
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ouiï
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l'unanimité,
1°)
d'accepter
la
mise
à
disposition,
à
compter
du
1%
mai
2022
pour
une
période
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction,
auprès
de
la
CAGV
de
Madame
Claire
GUYON,
rédacteur
territorial au
7?"
échelon,
à temps
complet.
2°)
d'autoriser
Monsieur
Gérard
REGNIER,
1°
Vice-président,
à
signer
la convention
devant
intervenir
à cet
effet
avec
la mairie
de
Villeneuve
sur
Lot.
ke oh he ok se ok ve ee
he ee
ee
he 2e he
9
ee
eee
he ee
eo
fe
26e
fe 4e
6 2
fe 2 ok of
fe fe eo
fe he ee
eo oo of fe 2e eo
fe fe ee
ke oh che he he ee
ee
fe eo
Délibération
n°12/2022
RENOUVELLEMENT
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
AGENT
DE
LA
MAIRIE
DE
VILLENEUVE
SUR
LOT
A
LA
CAGV
- BIBLIOTHEQUE
DE
LAROQUE-TIMBAUT
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l'unanimité,
1°)
d'accepter
la
mise
à
disposition,
à
compter
du
3
mars
2022
pour
une
période
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction,
auprès
de
ia
CAGV
de
Madame
Axelle
BETEILLE,
Assistant
de
conservation
8?"
échelon
à temps
complet.
2°)
d’autoriser
Monsieur
Gérard
REGNIER,
1%
Vice-président,
à
signer
la convention
devant
intervenir
à cet
effet
avec
la
mairie
de
Villeneuve
sur
Lot,
LELELELLELELEZLE
ELLE
ELELCEEEELTEE
ELLES
SEE
EL
ELLES
LEZ
ELLES
ELELECEELELELE
SELS
SES
ELLES
LES)
Délibération
n°13/2022 MISE
A
DISPOSITION
D'UN
AGENT
DE
LA
CAGV
AU
PROFIT
DE
L'OFFICE
DU
TOURISME
DU
GRAND
VILLENEUVOIS
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ouï
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l'unanimité,
1°)
d'approuver
la
mise
à
disposition
au
profit
de
l'Office
de
Tourisme
du
Grand
Villeneuvois
de
Monsieur
Joël
PONSOLLE,
Attaché
Principal
territorial
au
5è"
échelon,
pour
100%
de
son
temps
de
travail,
pour
assurer
les
missions
de
directeur
de
l'office
de
Tourisme
par
intérim
à compter
du
4 mars
2022,
pour
une
durée
de
1 mois
renouvelable
2 fois pour
une
même
durée
sous
réserve
du
retour
de
la directrice
de
l'établissement.
2°)
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
la convention
devant
intervenir
à cet
effet
avec
l'Office
de
Tourisme
du
Grand
Villeneuvois,
Me
ke
of se he
he
6
6 HE RS RS
0e
eee
6
6 ee
ee
ee
he eo
eee
fe fe he fe of
ee
eee
22
ee
ee
ee
0e ee
he
fee ee
he
ke
3e 2 2
2
OK
6 66
ke
Délibération
n°14/2022
RAPPORT
SUR
LA
SITUATION
EN
MATIERE
D'EGALITE
ENTRE
LES
FEMMES
ET
LES
HOMMES
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
Prend
acte
de
la présentation
du
rapport
sur
la situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et les
hommes
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
pour
l’année
2021
joint
en
annexe
au
présent
rapport.
Ne ee 2
6 he
2
HG
6 ce
eee
ee
ee
fee
fe fe
2
2
HE
ER
fe
2e 2e 0
eee
ke ee
ee
he ee
eee
ee
ee 2e
2
6 6
GK
Délibération
n°15/2022
TREMPLIN
TOURISME
- CONVENTION
TRIPARTITE
D'ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l'unanimité,
1°)
d'approuver
le
projet
de
convention
tripartite
d'octroi
de
la
subvention
« tremplin
tourisme
», joint
en
annexe,
qui
formalise
les
participations
respectives
de
la CAGV
et du
Département,
2°)
d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
tripartites
d'octroi
de
la subvention
« tremplin
tourisme
»,
3°)
de
dire
que
les
dépenses
nécessaires,
estimées
à
20
000
€,
seront
prélevées
sur
les
crédits
inscrits
au
Budget
de
l’exercice
en
cours. he ok ohe he che he ce ee oo of he he ee
eo oh
he he fe ee
he of oh ke ee ae oh
ee
eo
eo
fe fe oo
he fe ok ee
fe fe eo
2 De eo
ee
28e fee
ee
aa
ce 2e 2
eo
3e 2e
Délibération
n°16/2022
CONVENTIONNEMENT
AVEC
L'ASSOCIATION
BIO
NOUVELLE
AQUITAINE
-
ANTENNE
LOCALE
AGROBIO
47
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l'unanimité,
1°)
d'approuver
la
convention
de
partenariat
à
conclure
avec
l’association
BIO
NOUVELLE
AQUITAINE
qui
assure
le
portage
financier
des
actions
menées
par
les
salariés
de
son
antenne
locale
: AGROBIO
47,
située
7
boulevard
Danton,
47300
Villeneuve-sur-Lot,
pour
l’année
2022,
2°)
d'autoriser
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
cette
convention,
3°)
de
dire
que
les
crédits
nécessaires,
soit
3000
€,
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2022
ou
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
au
chapitre
65
article
6574
« subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
» fonction
90,
oh ske ok see
he ee
eee
ee
ee
ee
ee
ee
he
he fe fe eee 26 2e ee
fe of
eee
ee
ke ee
ee
fee
ee
HE RER
RE
EH
O6
6
Délibération
n°17/2022
ZAC
DU
VILLENEUVOIS
: AVENANT
N°8
A
LA
CONVENTION
PUBLIQUE
D'AMENAGEMENT
AVEC
LA SEM 47
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ouiï
l’exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
MM.
BORDERIE
Jacques,
BOUYSSONNIE
Thomas
et
LEPERS
Guillaume
n’ont
pas
pris
part
au
vote
Décide,
Avec
55
voix
POUR,
1°)
d’approuver
l'avenant
n°8
à
la
Convention
Publique
d'Aménagement
de
la
ZAC
du
Villeneuvois
avec
la SEM
47
joint
à la présente
délibération,
2°)
d'autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
cet
avenant
et
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
réalisation
de
l'opération.
he se
he ok 2e he se eh
oc he see
fe eo
he ee
ee
6 ee
fe of
ee
eo
he me fe os ee
oc oh 2e 0e fe oc fe 28e 2e ae fe ee
fe ok
fe eo
ee
eos fe ve oc ee
fe
ke
fe 5 9e
ee oc Se fe 2e
6 3e
he
ke
Délibération
n°18/2022
AVENANT
N°
3 AU
CONTRAT
DE
CONCESSION
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
TRANSPORT LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l’exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l’unanimité,
D’approuver
la
signature
d’un
troisième
avenant
au
contrat
de
Concession
de
Service
Public
du
réseau
de
transport
public
urbain
pour
la
période
2020
— 2027.
MR A
he
he ee
eee
eee
he ce ee
eee
he
he he he he
he ee
eee
ee
he
he
of he
OURS O6
6
ORGUE
UE
2
6 26e
6 He fe
6
6
6
6 2 2
ONE
HE
HG ee
Délibération
n°19/2022
AVENANT
N°3
A
LA
CONVENTION
TRIPARTITE
CAGV/RÉGION
NOUVELLE
AQUITAINE/
AUTOCARS
PASCAL
POUR
LA
LIGNE
ROUTIERE
REGIONALE
VILLENEUVE-AGEN
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ouf
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l'unanimité,
1°)
de
prolonger
d’un
an
le terme
de
la convention
tarifaire
tripartite,
2°)
de
modifier
en
conséquence
l’article
9
de
ladite
convention
pour
intégrer
comme
nouvelle
date
d'échéance
le
31
août
2022,
3°)
de
dire
que
toutes
les
autres
clauses
de
la convention
demeurent
inchangées.
ete te 2e ve eee
ke ee
ee ohe che eee oh oh he oh he he fe ke ee oo
fe of
he of 2e
5e Bee
fe
6
6 2e 2e
Re 46
6 2
2e
RUE
6e
A6
6
2e
6 ke fee ee
eee
he
8e of he
ke ee
Délibération
n°20/2022
APPEL
A
PROJETS
DU
PLAN
VELO
: ATTRIBUTION
DE
CONCOURS
FINANCIERS
AUX
COMMUNES
DU
GRAND
VILLENEUVOIS
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l'unanimité
1°)
de
décider
de
créer
le régime
d'appel
à projet
détaillé
ci-dessus
;
2°)
de
dire
que
les
crédits
nécessaires
au
versement
des
fonds
de
concours
attribués
seront
inscrits
au
budget
de
la CAGV
des
exercices
correspondants
;
3°)
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
appels
à projets.
10 4)
de
décider
le
lancement
du
premier
appel
à
projet
et
d'inscrire
les
crédits
alloués
à
ses
actions
dans
la limite
de
200
000
€ pour
l’année
2022.
Sketch he ee
ee
he oc eo
ke
ae oo
eo oh
he ee oh fe eo ae ol
eee
ok
ee
ke ok ae
ke oc he fe ok eo oh ok
he ke ae oh he he ke ae ae fee fe 2e eee
6 fe
fe fe
6 6 2e
2e
Délibération
n°21/2022
ATTRIBUTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
A LA
COMMUNE
DE
ALLEZ-ET-CAZENEUVE
POUR
LA CREATION
D'UN
CITY
STADE,
D’UNE
AIRE
DE
JEUX,
D'UN
TERRAIN
DE
PETANQUE
ET D'UN
ESPACE
DETENTE
AU
CENTRE
BOURG
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ouiï l’exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l'unanimité,
1°)
d’attribuer
à
la
commune
de
Allez-et-Cazeneuve
un
fonds
de
concours
destiné
à
participer
au
financement
du
projet
de
revitalisation
du
centre
bourg,
la
création
d’un
city
stade,
d’une
aire
de
jeux,
d’un
terrain
de
pétanque
et
d’un
espace
détente,
2°)
de
fixer
le
montant
de
ce
fonds
de
concours
à
la
somme
de
30
000
€
pour
les
deux
créations,
3°)
de
dire
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2022.
ete fe ke
ke che
he he he ee
ee
ee oh he he
oo
he 5e oo
oc he
6 ee
oc fe ke a
of
fc ee
2
6 fe fe ee
hs fe ee
fe
fe
of fe ee
fc
3e 6
he
ec
fe
fe
2e
Délibération
n°22/2022
LOCATION
ET
INSTALLATION
D’UNE
BORNE
DE
TELECONSULTATION
TESSAN
A
LA
PHARMACIE
FROMENT
DE
LAROQUE-TIMBAUT
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ouiï
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
Avec
52
voix
POUR
et
6
ABSTENTIONS,
ABSTENTIONS:
Mmes
Corine
BARTHEROTTE,
Maëlle
BLAZEICZIK,
MM.
Thomas
BOUYSSONNIE,
Cyril
FRIEDRICHS,
Bernard
AJON
et Jean-Pierre
HUERGA
1°)
d'approuver
le
projet
d'installation
d’une
borne
de
téléconsultation
TESSAN
à
ja
Pharmacie
de
Laroque-Timbaut
;
2°}
de
contractualiser
la
location
d’une
borne
connectée
avec
le
Groupe
TESSAN
;
3°)
d'approuver
le
principe
de
l'établissement
d’une
convention
de
partenariat
entre
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
et
la
Pharmacie
FROMENT
de
Laroque-Timbaut;
11 4)
d'approuver
le
plan
de
financement
tel
que
présenté
dans
l'exposé
qui
précède
;
5°)
de
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
de
l’exercice
2022
et
ce
pour
une
durée
de
60
mois
;
6°)
d'autoriser
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
et
avenants
liés
à ce
dossier.
ke de abc he he he ke
ee ae eee
ee
ee
eee
2
26e
fee he
6 2e
of
ee oo
he où
fe fe
oo
he ee oo oh
he he he ee oo ao oh he
Se 2e
ee
fe ce
ee
Délibération
n°23/2022
CONVENTION
POUR
L’ETUDE
A
LA
PARCELLE
DE
L'APPORT
DE
COMPOST
COMPOSE
DE
COQUILLES,
DE
NOISETTES
ISSUES
DE
MEDIAS
FILTRANTS
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l’exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À
l'unanimité,
1°)
d'approuver
les termes
de
la convention ;
2°)
d'autoriser
le Président
à signer
tous
documents
ou
pièces
administratives
nécessaires
à
cet
effet
;
3°)
d'inscrire
la recette
correspondante
au
budget
en
cours.
MES
HO
She
ee
ee
ee oh he he oem oh fe ee oem
oc 26 2
ok 2e
6
6 2 2
2
6 86
6 2
6 2
6 26
6 SONG
6
OR
286
6
6
2
OO
OR
CR
Délibération
n°24/2022
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DSIL
POUR
LA
SUPPRESSION
D’ASSAINISSEMENTS
AUTONOMES
POLLUANTS
DU
SECTEUR
DE
PLAISANCE
SUR
LA
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-SUR-LOT
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À l'unanimité,
1°)
d'approuver
le
plan
de
financement
pour
la
suppression
d’assainissements
autonomes
polluants
sur
le
secteur
de
Plaisance
sur
la
commune
de
Villeneuve-sur-Lot
tel
que
présenté
dans
l'exposé
qui
précède,
2°)
de
solliciter
de
Monsieur
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
la
subvention
au
titre
de
la
DSIL
inscrite
au
plan
de
financement.
LÉLLLLELLLZELEEZ
EE
SZ EELTEZSETLSZ
EX
CEE
SE
EE
LEE
SEE LELELLETZTELCELEELELEETEELLESCELEETLELELEZLXE
ZX)
Délibération
n°25/2022
12 DEMANDE
DE
SUBVENTION
DSIL
POUR
LA
SUPPRESSION
DES
REJETS
DIRECTS
A
LA
BALADASSE
VILLENEUVE-SUR-LOT
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À l'unanimité,
1°)
d’approuver
le plan
de
financement
pour
la suppression
des
rejets
directs
à la
Baladasse
sur
la commune
de
Villeneuve-sur-Lot
tel
que
présenté
dans
l'exposé
qui
précède,
2°)
de
solliciter
de
Monsieur
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
la
subvention
au
titre
de
la
DSIL
inscrite
au
plan
de
financement.
Ne
ee
he 2
2e ER
ee
he ee
ee
fe ee
oo
he ee
ee oo
fe eo
eo
fe ee
ee oo of
ook
of ke eo ok ae of fe ee 2e ah of
ke fe ee of he
6
6 26 26 2 ES
ee
fc
Délibération
n°26/2022
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DSIL
POUR
LA
CREATION
D'UN
POLE
ZERO
DECHET
SUR
LA
COMMUNE
DE
VILLENEUVE
SUR
LOT
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À l'unanimité,
1°)
d'approuver
le
plan
de
financement
pour
la
réalisation
de
la
deuxième
tranche
du
pôle
zéro
déchet
tel
que
présenté
dans
l’exposé
qui
précède,
2°)
de
solliciter
de
Monsieur
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
la
subvention
au
titre
de
la
DSIL
inscrite
au
plan
de
financement.
opte
he he he 2e ee
eee
oh oh
ee
ee oh he
oh eo oh oh
ee
eh
ee
ee
he oh
fe
ox oc ee
eo
ee Se 2
eme oc fe ee
eo
he fe ke eee ae ae oo oh he ee
ee
Délibération
n°27/2022
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DSIL
POUR
LE
PASSAGE
EN
LED
DE
L'ECLAIRAGE
DES
ZONES
ET
DES
BATIMENTS
INTERCOMMUNAUX
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À l'unanimité,
1°}
d'approuver
le plan
de
financement
pour
la
réalisation
du
passage
en
LED
de
l'éclairage
des
zones
et
des
bâtiments
intercommunaux
tel
que
présenté
dans
l’exposé
qui
précède,
13 2°)
de
solliciter
de
Monsieur
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
la
subvention
au
titre
de
la
DSIL
inscrite
au
plan
de
financement.
A6 ske she he he 5 2e
he oh oùe he ee
ee
ee
eo ok
ee
oh fe ee
eo où he ee ne où he fe 2e
of
he he fe ee
2e he
6
UE ONE
6 26
6 OO
ROSE
6
6 6
ONE
ENG O6
6
Délibération
n°28/2022
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DSIL
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
D'UNE
OMBRIERE
EN
AUTOCONSOMMATION
A
LA
PISCINE
INTERCOMMUNALE
DE
MALBENTRE
SUR
LA
COMMUNE
DE
PUJOLS
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À l'unanimité,
1°)
d'approuver
le
plan
de
financement
pour
la
réalisation
d’une
ombrière
en
autoconsommation
sur
le
parvis
de
la
piscine
intercommunale
de
Malbentre
à
Pujols
tel
que
présenté
dans
l'exposé
qui
précède,
2°)
de
solliciter
de
Monsieur
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
la
subvention
au
titre
de
la
DSIL
inscrite
au
plan
de
financement.
he ok ok
he
he he oc fe ok
eee
fe he he ec
ee
eo
ee
oh oc fe 3
ie ae oc oh fe oo
eo
he eo 2e oo che oh che fe eo oh he ee 2e 2e 5e ee
he 4e
6 2 2 2e 2e 2e
6
6
6 2
6 2
ee
Délibération
n°29/2022
DEMANDE DE
SUBVENTION
DSIL
POUR LA
MODIFICATION
DU
DEVERSOIR
D'ORAGE
DE
BUGATELLE
A SAINTE
LIVRADE
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oufï l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À l'unanimité,
1°)
d'approuver
le
plan
de
financement
pour
la
modification
du
déversoir
d'orage
de
Bugatelle
sur
la commune
de
Sainte-Livrade
tel
que
présenté
dans
l'exposé
qui
précède,
2°)
de
solliciter
de
Monsieur
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
la
subvention
au
titre
de
la
DSIL
inscrite
au
plan
de
financement.
ke she ohe
he oc oo
ee ok aoû
he he oh
ee
he he fe ce oh che ee
eh 9e he
6
6 2
RS
6 2 2e 26 fe
6
eee
fc of he fee ae me où
he fe me ae ee
0e he
6 fe ke 2
ee
fc he ee
ee ok
ke
Délibération
n°30/2022
LANCEMENT
DE
LA
CONSULTATION
POUR
LA
PASSATION
D'UNE
CONCESSION
D'AMENAGEMENT:
OPERATION
D'AMENAGEMENT
DE
REQUALIFICATION
DES
ILOTS
DIJON
ET GOUGET
EN
CENTRE
VILLE
DE
VILLENEUVE
SUR
LOT
- MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°163
DU
CONSEIL
COMMUNUTAIRE
DU
14
OCTOBRE
2021
14 LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À l’unanimité,
1°)
d'approuver
la
constitution
d’une
opération
d'aménagement,
au
sens
de
l’article
L.
300-
1
du
Code
de
l’urbanisme,
dite
« opération
d'aménagement
de
requalification
des
ilots
Dijon
et
Gouget
en
centre-ville
de
Villeneuve
sur
Lot».
Elle
aura
pour
objectifs
d'aménager
des
espaces
publics,
de
réaménager
les
venelles
historiques,
de
restructurer
des
logements
dégradés,
de
proposer
des
logements
sociaux
et
de
construire
un
équipement
public
de
proximité
dont
la vocation
reste
encore
à préciser.
2°}
de
confier
la
réalisation
de
cette
opération
d'aménagement
à
un
opérateur
au
travers
d’une
concession
d'aménagement,
au
terme
d’une
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence,
conformément
aux
articles
L300-4
et
R300-4
à
R300-9
du
Code
de
l'Urbanisme.
3°}
d'autoriser
Monsieur
le président
de
la
communauté
d'agglomération
ou
son
délégué
à
engager
la
procédure
de
passation
d'une
concession
d'aménagement
relative
à
l'opération
d'aménagement
conformément
aux
articles
R.
300-4
à
R.
300-9
du
code
de
l'urbanisme.
4°)
de
préciser
:
-que
la
commission
d'aménagement
devant
émettre
un
avis
sur
les
propositions
reçues
a été
créé
par
la délibération
n°
163
du
14
Octobre
2021
-que
le
président
et
les
membres
de
la
commission
aménagement
créée
en
application
de
l’article
R
300-9
du
code
de
l'Urbanisme
ont
été
désignés
par
les
délibérations
n°
163
du
14
Octobre
2021
et
n°
187
du
9 décembre
2021
oh he 2 ce
ke ske
he he he he ee
eve
fe ee ob ae oc ee
fe ae oc 2e fe 9e 2e ee
fe fe fe 2 ee
2e
OUR
6 ee
6
6 6 eee oh fe fe ee
ee
he ee
fofo che he fe he 5e 2e oh fe ee
Délibération
n°31/2022
RETRAIT
DE
LA
PRECEDENTE
DELIBERATION
DU
_9 DECEMBRE
DESIGNANT
LES
MEMBRES
COMPOSANT
LA
COMMISSION
LOCALE
DU
SITE
PATRIMONIAL
REMARQUABLE
DE
LA
COMMUNAUTE
D’'AGGLOMERATION
DU
GRAND
VILLENEUVOIS
ET
NOUVELLE
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
CETTE
COMMISSION
LOCALE
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À l'unanimité,
1°)
d'annuler
la
délibération
précédente
du
9
décembre
2021
désignant
les
membres
de
la
commission
locale
du
Site
Patrimonial
Remarquable
qui
comportait
des
irrégularités.
2°)
de
créer
la
commission
locale
du
Site
Patrimonial
Remarquable
et
de
désigner
comme
membres
de
cette
commission,
les
membres
de
droit
et
les
membres
désignés
ci-dessus
proposés,
15 3°)
de
préciser
que :
-
Le
suppléant
siège
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
titulaire.
-
Lors
de
sa
première
réunion,
la
commission
locale
devra
approuver
un
règlement
qui
fixe
ses
modalités
de
fonctionnement.
CHERE ASS ONG
6
6 HS HE HS NORD
OGC
RS OR OR
DROGUE
OH
RE USED
ee 2e ee
ee
ee
ee
eee ce ee
he ee 2e ce ce 2e 2e
RC
Délibération
n°32/2022
RETRAIT
DE
L'ADHESION
SANS
TRANSFERT
DE
COMPETENCE
DU
SYNDICAT
DES
EAUX
GARONNE
GASCOGNE
AU
SYNDICAT
EAU
47
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À l’unanimité,
1°)
d’approuver
le
retrait
de
l'adhésion
du
Syndicat
des
Eaux
Garonne
Gascogne
du
Syndicat
EAU47
;
2°)
de
mandater
M.
Le
Président,
ou
son
représentant
légal,
pour
solliciter
du
Syndicat
EAU47
l'accord
sur
ce
retrait
;
3°)
de
préciser
que
ce
retrait
sera
validé
par
un
arrêté
préfectoral,
saisi
par
le
Syndicat
EAU47,
prononçant
l’évolution
du
périmètre
d’EAU47
correspondant
;
4°)
de
préciser
qu'aucune
condition
financière
ne
sera
assortie
à ce
retrait
;
6 He
6
HE HG
he he
ee
ee
6
6
6
6 GO
BE DRE
6 HG
2
RE
9
ee
2e eee
ee
ee
ee
GS OR
6 GG
HE
OO
Eee
Délibération
n°33/2022
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ouf
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À l'unanimité,
1°}
d'adopter
cette
motion
de
soutien
à
l'Ukraine
et
à son
peuple
;
2°}
d'autoriser
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant
légal,
à
la
transmettre
aux
autorités
compétentes
et
à signer
tous
documents
nécessaires
à cet
effet.
16 ete te 2e
2 ok ce
ke 0e oh he ee
eo
8e he ee
ee
HG He fe ee
46
6
2
fe He
6 6 2
ef
ee
ook che fe he ce eo oh of
ee of oh
ke eee
he 2
3e 2e 2
0e
6 9e 2e 26
2
2
Information
de
M.
Xavier
MARS
sur
le
projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
(RLPI):
1! a
été
rappelé
les
objectifs
définis
par
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
11
avril
2019
qui
a
approuvé
ie
lancement
de
la
démarche.
Il a
également
présenté
les
étapes
de
cette
procédure,
Îles éléments
du
diagnostic
et
les orientations
générales.
Ce
projet
a
fait
l’objet
d’une
large
concertation
et
d’une
réunion
avec
les
personnes
publiques
associées
le
26
janvier
dernier.
Un
arrêt
du
projet
par
le
Conseil
Communautaire
est
prévu
courant
avril.
Les
Conseils
Municipaux
de
la
CAGV
disposeront
d’un
délai
de
3
mois
pour
le
valider
et
apporter
des
ajustements
si
nécessaires.
Le
RLPI
sera
ensuite
soumis
à
enquête
publique. Monsieur
MARS
précise
que
Les
secrétaires
de
mairie
et
les
élus
pourront
bénéficier
d'une
formation
à
l'utilisation
du
règlement
de
publicité.
Cette
formation
se
déroulera
une
date
à
déterminer
en
mai
ou
juin.
Par
ailleurs
il est
rappelé
que
les
maires
garderont
leur
pouvoir
de
police
en
ce
qui
concerne
l'autorisation
relative
à l'implantation
des
publicités.
ke
4e he eo
ke de
ke he he he ke 2e
6 8e of fe ee
he ee
fe fe ce 2e oc fe
6
6 2e 2
US fe 6
eo
oh
ee
ee oo
he ee
eo
fe ae oo oc eo
ee 2 fo 26e 2e
28e
2 26
ke
La
séance
a été
levée
à 22
H
35
17