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Déliberation - 20260304 017 ccas avance subvention 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20260304 017 ccas avance subvention 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 19/03/2026
Reçu en préfecture le 19/03/2026
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS ubié le ST KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20260304-20260304 017-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20260304-017
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 4 MARS 2026
OBJET / GAÏIA : CCAS : avance subvention 2026.
DATE DE CONVOCATION / DEIALDIAREN DATA : 26 février 2026.
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 28 Nombre de présents / hor zirenak : 25 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 28
L’an deux mille vingt-six, le quatre mars, à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël Magis,
Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, , M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Isabelle Ayerbe, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Joana Lacarra, M. Jean-Pierre Gogny, M. François Hayet, M. Bertrand Coin, M. Peio Etxeleku, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie, M. Alain
Boscq, M. Xabier Heguy, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : Mme Corinne Othatceguy, Jean-Jacques Lassus, M. Jean-Paul Alaman, conseillers municipaux.
Procurations : Mme Corinne Othatecguy à Mme Yolande Huguenard; M. Jean-Jacques Lassus à
M. Christian Devèze ; M. Jean-Paul Alaman à M. Philippe Bacardatz.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, Mme Joana Lacarra est désignée secrétaire de séance.
Mme Aizpuru, adjointe, rappelle que par correspondance en date du 23 février 2026, le CCAS a sollicité une avance de subvention d’un montant de 60 000 € dans l’attente de percevoir la subvention communale au titre de l’année 2026.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme Aizpuru et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE l’attribution d’une avance de subvention au titre de l’année 2026 en faveur du CCAS
s’élevant à la somme de 60 000 €.
PRECISE que la dépense sera imputée à l’article 657363, chapitre 65 du budget principal 2026.
Secrétfré de séance / Saioko idazkaria Maire de Cambo-les-Bains / Kanboko Auzapeza
19/03/2026