Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 12 03 2018 003 avance subvention office tourisme
Déliberation - 26 03 2018 003 subventions au ccas et caisse des e
Déliberation - 27 02 2018 009 avance subvention ccas
Déliberation - 11 06 2020 012 avance subvention ccas
Déliberation - 25 165 AVANCE SUBVENTION CCAS
Déliberation - 08 04 2019 003 subventions au ccas et a la caisse
Déliberation - 11 03 2019 003 compte administratif budget princip
Déliberation - 20260304 017 ccas avance subvention 2026
Déliberation - 25 03 2019 009 don d un tableau
Déliberation - 20250305 008 avance subventions 2025 au ccas
Déliberation - 25 03 2019 003 avance subvention ccas
Document publié le Lundi 18 mars 2019 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 25 03 2019 003 avance subvention ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Exploration spatiale,
MAIRIE DE
CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO
HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques)
64250
OBJET / GAIA
CCAS : avance
subvention
DATE DE CONVOCATION :
DETALDIAREN DATA :
18 mars 2019
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien
kopuru orokorra : 28
Nombre de présents /
hor zirenak: 22 |
Nombre de votants /
bozkatu dutenak : 27
f \
fcte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 26/03/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le
25-03-2019-003
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 11 MARS 2019
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq mars, à dix-neuf heures, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la
présidence de Monsieur Christian DEVEZE, premier adjoint.
Etaient présents / Hor zirenak: M. Christian Devèze, Mme Eliane Noblia, M.
Frédéric Bardin, Mme Pascale Lespade, M. Didier Irastorza, Mme Eliane Aizpuru,
M. Henri Saint Jean, Mme Anne-Marie Pontacq, adjoints, Mme Christiane Hargain-
Despéries, M. Patrice Dor, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Argitxu Hirigoyen, M.
Jean-Noël Magis, Mme Corinne Othatceguy, M. Peio Etchelecu, M. Roger Barbier,
Mme Carmen Gonzalez, Mme Véronique Larronde, Mme Argitxu Hiriart-Urruty,
M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie, conseillers
municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak: M. Vincent Bru, M. Vincent Goytino, Mme
Yolande Huguenard, Mme Maryannick Hirigoyen, M. Pascal Bourguet, M. Camille
Jenvrin, conseillers municipaux.
Procuration / Ahalordea: M. Vincent Goytino à M. Patrice Dor, Mme Yolande
Huguenard à Mme Corinne Othatceguy, Mme Maryannick Hirigoyen à Mme Eliane
Noblia, M. Pascal Bourguet à M. Jean-Noël Magis, M. Camille Jenvrin à M. Didier
Irastorza.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, Mme Argitxu
Hirigoyen est désignée secrétaire de séance.
Sur proposition de M. Christian Devèze, dans l’attente du vote du budget primitif 2019,
Après discussion et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’allouer une avance de subvention en faveur du CCAS pour un montant de 40 000 €.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
D /
/ Eliane NOBLIA
Adjointe/auzapezordea
X
À es.auaŸ
26/03/2019