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Arrêté - Arrete n385 2024 Circulation Le Plessis Beucher
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n385 2024 Circulation Le Plessis Beucher)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG — DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE | N° 385- 2024 RÈGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT -— Le Plessis Beucher Le Maire de CHÂTEAUBOURG : VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la Route annexé à Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958; VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15 juillet 1974) ; VU la demande en date du 15 novembre 2024, par laquelle l'entreprise AXIANS CEGELEC OUEST TELECOMS, demeurant à Pacé, demande l'autorisation d'intervenir sur le domaine public : Réhausse chambre et réparation de 2 fourreaux. CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures pour assurer la sécurité des usagers et des entreprises intervenantes. ARRÊTE ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : Réhausse chambre et réparation de 2 fourreaux. A charge pour lui de refaire la structure de voirie de manière identique à ce qui existait auparavant. ARTICLE 2 : La mise en place d'une interdiction de stationner et d’un rétrécissement de chaussée sera effective du 2 au 16 décembre 2024 et signalé par un alternat manuel. Sur cette période, la chaussée sera rétrécie au droit des travaux sur la Rue du Plessis Beucher. ARTICEE 3 : La signalisation sera mise en place par l’entreprise AXIANS, le demandeur s'engage à libérer dès que possible la voirie pour permettre la circulation et le stationnement normaux. ARTICLE 4 : Tout stationnement illicite sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière. ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Châteaubourg, le 19/11/2024 Pour Le Maire, l’adjointe aux Services Techniques Aude DE LA VERGNE HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg HORAIRES D'OUVERTURE Tél, : 02 99 00 31 47 Du lundi au vendredi www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr de 8h30 à {2h et de 14h à 17h30 Publié le 27/11/24 sur www.chateaubourg.fr Affiché en Mairie le : rrêté individuel : Notifié à l'intéressé(e} le : Signature : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, affichage et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes ou par l'application Télérecours citoyen accessible à partir de www.telerecours.fr. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire. HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg HORAIRES D'OUVERTURE Tél. : 02 99 00 31 47 Du lundi au vendredi www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30