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Arrêté - Arrete n232 2023 Arrete circulation stationnement Rue du Plessis St Melaine
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n232 2023 Arrete circulation stationnement Rue du Plessis St Melaine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ùy - CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 18/07/2023
N° 232 - 2023
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT -— 8 Rue du Plessis St Melaine
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le Code de la Route annexé à l’Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958 ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière :
VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15
juillet 1974) ;
VU les risques encourus lors de travaux de raccordements électriques ;
CONSIDÉRANT que la sécurité des usagers et des personnels nécessite la mise en place d’une circulation
sous régime de chaussée rétrécie réglementée par alternats manuels ainsi que d’une interdiction de
stationner au niveau du 8 Rue du Plessis St Melaine.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans
sa demande : raccordement électrique, à charge pour lui de refaire la structure de voirie de manière
identique à ce qui existait auparavant.
ARTICLE 2 : La circulation sous régime de chaussée rétrécie et l'interdiction de stationnement seront
effectives à partir du lundi 28 août 2023 jusqu’au lundi 11 septembre 2023.
Les travaux sont exécutés par l’entreprise SADER Réseaux.
ARTICLE 3 : La signalisation sera mise en place par l’entreprise SADER Réseaux.
ARTICLE 5 : Tout stationnement illicite sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en
fourrière.
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg HORAIRES D'OUVERTURE
Tél. : 0299 00 31 47 ! Du lundi au vendredi
www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr | de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié sur www.chateaubourg le 19/07/23 ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Brigade de
Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable
des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Châteauboureg, le 18/07/2023
Pour Le Maire, l’adjointe aux Services Techniques
Aude DE LA VERGNE
BON POUR ACCORD
18 JUIL. 2023
Pour je mai a m,
Affiché en mairie le : l'Adjoint délégué
Aude de Ja VERGNE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
HORAIRES D'OUVERTURE
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
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