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Déliberation - N°33 Avenant convention mise en oeuvre de l'aide immo entre CAPBP et la SAS Bosquet Espagne
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - N°33 Avenant convention mise en oeuvre de l'aide immo entre CAPBP et la SAS Bosquet Espagne)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Mode, textile et habillement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 26 septembre 2024 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 26 septembre 2024
Date de la convocation : vendredi 20 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 85
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Nicolas PATRIARCHE, Mme Valérie REVEL, Mme Marie-Claire NE, M. Michel BERNOS, M. Francis PEES, M. Jean-Louis CALDERONI, M. Claude FERRATO, M. Patrick BURON, M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. André NAHON, M. Jean-Marc PEDEBEARN, M. Didier RIVIERE, Mme Marie-Hélène JOUANINE, M. Victor DUDRET, M. Jean-Pierre LANNES, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Eric CASTET, M. Patrick ROUSSELET, M. Christophe PANDO, Mme Martine BIGNALET, Mme Corinne HAU, Mme Martine RODRIGUEZ, M. Arnaud JACOTTIN, M. Jean-Louis PERES, M. Mohamed AMARA, M. Alain VAUJANY, Mme Patricia WOLFS, Mme Josy POUEYTO, M. Jean LACOSTE (présent du n°1 au n°21), M. Régis LAURAND, M. Eric SAUBATTE, Mme Véronique LIPSOS- SALLENAVE, M. Michel CAPERAN, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, Mme Lise ARRICASTRE, M. Gilbert DANAN, Mme Françoise MARTEEL, M. Pascal GIRAUD, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Sébastien AYERDI, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jérôme MARBOT, M. Jean-François BLANCO, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, Mme Natalie FRANCQ, M. Julien OCHEM, Mme Vanessa HORROD, M. Jean-Marc ARBERET, Mme Karine RODRIGUEZ, M. Eric BOURDET, M. Jean-Michel BALEIX, Mme Roselyne JANVIER, M. Fabien CERESUELA, Mme Brigitte COUSTET, Mme Janine DUFAU POUQUET, Mme Corinne TISNERAT, M. Laurent JUBIER, M. Frédérick MAZODIER
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Monique SEMAVOINE (pouvoir à M. François BAYROU), Mme Christelle BONNEMASON CARRERE (pouvoir à M. Mohamed AMARA), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Nathalie BOUDER (pouvoir à M. André NAHON), M. Jean-Claude BOURIAT (pouvoir à Mme Marie- Claire NE), M. Raymond CHAGOT (pouvoir à Mme Karine RODRIGUEZ), M. Thibault CHENEVIERE (pouvoir à M. Gilbert DANAN), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à Mme Françoise MARTEEL), Mme Sylvie GIBERGUES (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Régis LAURAND), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean- Marc DENAX), M. Jacques LOCATELLI (pouvoir à M. Philippe FAURE), Mme Véronique MATHIEU LESCLAUX (pouvoir à M. Arnaud JACOTTIN), M. Pascal MORA (pouvoir à M. Jean-Louis CALDERONI), Mme Marie MOULINIER (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), M. Gilles TESSON (pouvoir à M. Pierre SOLER), M. Jean LACOSTE (pouvoir à M. Sébastien AYERDI du n°22 au n°49)
Étai(en)t excusé(es) :
M. Patrice BARTOLOMEO, M. Jérôme RIBETTE
Secrétaire de séance : Madame Lise ARRICASTRE CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 26 septembre 2024 2/3
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N° 33 Avenant à la convention relative à la mise en oeuvre de l'aide à l'immobilier d'entreprise entre la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées et la SAS du Bosquet d'Espagne (ESSOR INVESTISSEMENT)
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
Par délibération du 28 janvier 2021, la communauté d’agglomération a attribué à la société ESSOR INVESTISSEMENT, une subvention d’investissement d’un montant de 950 000 € destinée à soutenir l’acquisition de divers volumes sis au sein de l’ensemble immobilier situé 14 cours Bosquet à Pau ainsi que la réalisation de travaux au sein de ces volumes.
Conformément à la convention de subvention signée le 18 mars 2021, une société de projet dénommée SAS du Bosquet d’Espagne a été créée par la société ESSOR INVESTISSEMENT pour procéder à cette acquisition, la SAS du Bosquet d’Espagne se substituant à la société ESSOR INVESTISSEMENT dans l’ensemble des droits et obligations de cette dernière issus de la convention qui lie les deux parties ainsi que des éventuels avenants.
L’acquisition de ces volumes a été régularisée au bénéfice de cette société par acte reçu devant notaire le 30 juin 2021.
Une demande de permis de construire a été déposée le 4 août 2023, ledit permis ayant été délivré à la fin de l’année 2023 et purgé de tout recours au début de l’année 2024 en vue de la transformation du site.
Conformément à l’article 5 de la convention de subvention, les travaux, hors travaux d’aménagement, devaient commencer avant le 30 juin 2024.
La SAS du Bosquet d’Espagne (ESSOR INVESTISSEMENT) a sollicité auprès de la collectivité une prolongation de ce délai compte tenu de retards dans le début des travaux non prévus à l’origine.
Ainsi, il est proposé d’accéder à cette demande, en modifiant la date de début des travaux, soit au plus tard avant le 30 juin 2026.
Le projet d’avenant correspondant prenant acte de ces modifications apportées à la convention de subvention signée le 18 mars 2021, est annexé au présent rapport.
délibéré page suivante CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 26 septembre 2024 3/3
Après avis de la conférence Développement Economique - Attractivité - Tourisme - Numérique - Affaires Européennes et internationales du 17 septembre 2024 et avis de la conférence Finances - Administration Générale du 19 septembre 2024, il vous appartient de bien vouloir :
1. Approuver les termes de l'avenant n°1, ci-annexé, à la convention entre la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées et la SAS du Bosquet d’Espagne relative à l’acquisition et à la réalisation de travaux situé au sein de l’ensemble immobilier situé 14 cours Bosquet à Pau ;
2. Autoriser M. le Président à signer l'avenant n°1 à la convention, ci-annexé.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Président
François BAYROU