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Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - 45 00 Signature Convention Territoriale Globale entre CAF CAPBP)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Humanitaire,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 28 mars 2024 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 28 mars 2024
Date de la convocation : vendredi 22 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 84
Étaient présents :
M. François BAYROU, Mme Monique SEMAVOINE, M. Nicolas PATRIARCHE (excusé du n°1 au n°9, puis du n°48 au n°53), Mme Valérie REVEL, M. Jean-Yves LALANNE, M. Michel BERNOS, M. Francis PEES, M. Jean-Louis CALDERONI, M. Pascal MORA, M. Claude FERRATO, M. Patrick BURON, M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. Jean-Claude BOURIAT, M. André NAHON, Mme Marie-Claire NE, M. Jean- Marc PEDEBEARN, Mme Marie-Hélène JOUANINE, M. Victor DUDRET, M. Jean-Pierre LANNES, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Jacques LOCATELLI, M. Eric CASTET, M. Patrick ROUSSELET, M. Christophe PANDO, Mme Corinne HAU, Mme Martine RODRIGUEZ, M. Gilles TESSON, M. Jean-Louis PERES, M. Mohamed AMARA (excusé du n°11 au n°23), Mme Patricia WOLFS, Mme Josy POUEYTO, M. Régis LAURAND, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (jusqu'au n°9), M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Lise ARRICASTRE, M. Gilbert DANAN, Mme Françoise MARTEEL, M. Pascal GIRAUD, Mme Marie-Laure MESTELAN, Mme Christelle BONNEMASON CARRERE, M. Sébastien AYERDI, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie MOULINIER, M. Jérôme MARBOT, Mme Sylvie GIBERGUES, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Fabienne CARA, Mme Véronique MATHIEU LESCLAUX, M. Arnaud JACOTTIN, Mme Natalie FRANCQ, M. Julien OCHEM, M. Jérôme RIBETTE, Mme Vanessa HORROD, M. Jean-Marc ARBERET, M. Raymond CHAGOT, M. Eric BOURDET, M. Jean-Michel BALEIX, Mme Roselyne JANVIER, Mme Brigitte COUSTET, Mme Janine DUFAU POUQUET, Mme Nathalie BOUDER, Mme Corinne TISNERAT
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Didier RIVIERE (pouvoir à Mme Monique SEMAVOINE), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean-Marc DENAX), Mme Martine BIGNALET (pouvoir à M. Jean-Louis CALDERONI), M. Alain VAUJANY (pouvoir à M. Gilbert DANAN), M. Jean LACOSTE (pouvoir à Mme Josy POUEYTO), Mme Véronique LIPSOS- SALLENAVE (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), M. Jean-Loup FRICKER (pouvoir à Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE), Mme Emmanuelle CAMELOT (pouvoir à M. Julien OCHEM), Mme Karine RODRIGUEZ (M. Jean-Marc ARBERET), M. Fabien CERESUELA (pouvoir à Mme Valérie REVEL), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES à compter du n°10)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Néjia BOUCHANNAFA, Mme Julie JOANIN, M. Jean-François BLANCO
Secrétaire de séance : Madame Lise ARRICASTRE
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N° 45 Signature de la convention territoriale globale (CTG) entre la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques et la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
Rapporteur : M. Jean-Louis CALDERONI Mesdames, Messieurs
La CTG est une démarche partenariale de conception d’un projet social de territoire. Elle se concrétise par la signature d’une convention conclue entre la Caisse d’allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques, la CA Pau Béarn Pyrénées et l’ensemble des communes. La démarche est pilotée par la Caisse d’allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques et la CA Pau Béarn Pyrénées et associe l’ensemble des communes du territoire souhaitant s’inscrire dans cette réflexion.
Cette évolution génère des nouvelles modalités de financement des structures appelées “Bonus territoires”. Ces derniers sont versés directement aux gestionnaires de services et équipements en remplacement des anciens contrats enfance et jeunesse.
Le contrat enfance et jeunesse de la CA Pau Béarn Pyrénées étant arrivé à échéance au 31/12/2021, la collectivité s’est engagée par délibération du conseil communautaire du 30 juin 2022 dans la démarche de la Convention Territoriale Globale (CTG). Afin de sécuriser les recettes de chaque établissement du territoire, un accord cadre préalable à la mise en œuvre de la CTG, a été signé entre la Caisse d’allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques et la CA Pau Béarn Pyrénées. Celui-ci a ainsi permis de verser le montant des financements attendus pour les exercices 2022 et 2023.
La Convention Territoriale Globale couvre un large champ de thématiques relevant de la branche familles de la caisse d’allocations familiales à savoir : la petite enfance, l’enfance et la jeunesse, la parentalité (Thématiques dites obligatoires d’une CTG), le logement et cadre de vie, l’accès aux droits et l’inclusion numérique, la solidarité et l’animation de la vie sociale. Sur le territoire de la CA Pau Béarn Pyrénées, il est donc proposé, pour commencer, d’articuler le plan d’action de la CTG jusqu’en 2026 autour des 4 thématiques obligatoires : la petite enfance, enfance, jeunesse, la parentalité et selon 4 axes d’intervention :
- Axe 1 : Maintenir et développer d’une offre de services de qualité, innovante, adaptée aux besoins du territoire pour la petite enfance, l’enfance et la jeunesse ; - Axe 2 : Accompagner les parentalités ;
- Axe 3 : Développer les compétences, les échanges et l’attractivité des métiers de ce secteur ; - Axe 4 : Mettre en place des espaces inter institutionnels de coordination de la CTG.
Des avenants seront possibles dans le cas où de nouvelles actions seraient éligibles à ce partenariat.
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Après avis de la conférence Services à la population - Solidarités - Sport - Culture - Gens du voyage du 15 mars 2024 et avis de la conférence Finances - Administration Générale du 20 mars 2024, il vous appartient de bien vouloir :
1. Approuver la Convention Territoriale Globale de la CA Pau Béarn jusqu’en 2026 ;
2. Autoriser M. le Président de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées à signer la Convention Territoriale Globale et tous les actes qui s’y rattachent.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Président
François BAYROU