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Déliberation - 99 DE 53 Demande sub dept Loire aide ingenierie mission maitrise doeuvre Espace Loisirs
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 53 Demande sub dept Loire aide ingenierie mission maitrise doeuvre Espace Loisirs)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Sociétal,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 9 JUIN 2023 ______________________________________________________________
Code Postal : 42660 Délibération n° 2023-05-53 Téléphone : 04 77 51 20 01
Fax : 04 77 51 26 71
Date de la convocation : 3 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 13
Nombre de procurations : 10
Votes : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0
Le neuf juin deux-mil-vingt-trois à vingt-heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune.
Membres présents :
DUCREUX Vincent, SEUX Christian, ROCHETIN Pascale, TEYSSIER Michel, CHAVANA Jean Luc, ROCHETTE Yvette, DUCHAMP Françoise, MERLE Evelyne, LARGERON Olivier, BASTY Jean Pierre, BASTY Cécile, CROZET Hélène, MASSARDIER Alexandre.
Procurations : MANDON Geneviève procuration à SEUX Christian
THOUMY Denis procuration à TEYSSIER Michel
BESSON Hélène procuration à ROCHETIN Pascale
SANTIAGO François procuration à MERLE Evelyne
LESCANNE Etienne procuration à LARGERON Olivier
LAROIX Laurence procuration à BASTY Cécile
RAYMOND Jonathan procuration à BASTY Jean-Pierre
ORIOL Jessica procuration à CROZET Hélène
EBOLI Laure procuration à DUCREUX Vincent
FAURE Pascal procuration à CHAVANA Jean Luc
Absents excusés :
Secrétaire : ROCHETIN Pascale
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : SUBVENTION DEPARTEMENTALE 2023- PETITES VILLES DE DEMAIN
Monsieur le maire informe que dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, la création d’un Espace de loisirs et Vie Sociale Intergénérationnel et Multi-Activités sur la commune fait partie des projets inscrits au programme pouvant prétendre à une aide financière sur la partie ingénierie.
Par convention avec la Banque des territoires, le Département de la Loire est détenteur d’une enveloppe pour chaque EPCI lauréat du programme PVDD. Charge à chaque collectivité de déposer la demande de financement auprès des services du Département.
Dans le cadre du dispositif d’accompagnement des collectivités du Département de la Loire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, SOLLICITE l’aide financière du Département de la Loire en vue de la réalisation de l’étude d’ingénierie préalable à la création d’un pôle loisirs inscrite au programme Petites Villes de Demain :
- Mission d’accompagnement à la passation du marché public pour le recrutement de la maîtrise d'œuvre et la conduite d'opération - suivi des études de maîtrise d'œuvre - Mission de maîtrise d’œuvre en vue de la création d’un Espace loisirs et vie sociale intergénérationnel
ONT SIGNE AU REGISTRE LE MAIRE ET LE SECRETAIRE DE SEANCE. COPIE CERTIFIEE CONFORME.
A SAINT GENEST MALIFAUX, le 10 juin 2023.
Le Maire
Vincent DUCREUX