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Arrêté - ARR2024 046 Prolongation
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 046 Prolongation)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
ARRÊTÉ N° ARR2024 – 046
Le Maire de la ville de Wasquehal ;
Vu la loi du 2 mars 1982 relative à la liberté des communes ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’article R610-5 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route et notamment les Articles R 411-3, R411-4 et R411-8, R417-10, Vu nos divers arrêtés portant réglementation de la Circulation ;
Considérant la demande de prolongation pour les travaux de sondage et la pose de canalisation d’eau potable ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation des véhicules de toute nature sera interdite au droit des travaux situés :
Rue de la Planche au Riez
Les déviations seront réalisées :
- Rue des Fleurs
- Rue Jean Wastyn
- Rue Louis Lejeune
ARTICLE 2
Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit au droit des travaux situés. Le balisage indiquant les déviations sera effectué par l’entreprise AXEO TP. L’accès riverains pourra être autorisé à chaque fin de journée de 17h00 à 08h00. ARTICLE 3
La base de vie nécessaire à la réalisation des travaux se situera rue Gustave Nadaud. ARTICLE 4
Le démarrage des travaux n’est autorisé qu’à partir de 08h00 afin de limiter les nuisances sonores. ARTICLE 5
La vitesse des véhicules de toute nature sera limitée à 30Km/h au droit des travaux. ARTICLE 6
Les travaux seront réalisés du 10 mai 2024 au 24 Mai 2024 inclus.
ARTICLE 7
Les prescriptions de la métropole Européenne de Lille, précisées par l’accord technique préalable fixant les conditions d’exécution des travaux, reçu par vos services, seront respectées. Les prescriptions seront applicables dès la mise en place des panneaux de signalisation, installés 48 heures avant la date des travaux par la société AXEO TP Première Avenue-Port Fluvial- 59211 SANTES. ARTICLE 8
Les infractions seront sanctionnées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9
Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie de Wasquehal, Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix et Madame la Cheffe de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera transmis pour information à :
- Monsieur le Président de la M.E.L.
- Monsieur le Directeur de la Société ILEVIA
- Monsieur le Directeur de la Société ESTERRA
- SDIS 59 – Groupement territorial 2
- Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix
Wasquehal, le 30 avril 2024
Par délégation du Maire,
Ghislain PLANCKE,