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Arrêté - ARR2024 056
Arrêté - ARR2024 056 Prolongation
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 056 Prolongation)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
ARRÊTÉ N° ARR2024 – 056
Le Maire de la ville de Wasquehal ;
Vu la loi du 2 mars 1982 relative à la liberté des communes ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’article R610-5 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route et notamment les Articles R 411-3, R411-4 et R411-8, R417-10, Vu nos divers arrêtés portant réglementation de la Circulation ;
Considérant la modification du branchement réseau Gaz ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le stationnement ainsi que le dépassement des véhicules de toute nature sera interdit au droit des travaux situés :
N°47 Avenue de la Liberté
ARTICLE 2
Le balisage interdisant le stationnement sera effectué par l’entreprise GUY PATTYN.
ARTICLE 3
Une prolongation sera appliquée pour les travaux réalisés 47 Avenue de la Liberté à partir du 21 mai 2024 pour une durée de 20 jours.
Date initiale du 22 Avril 2024 pour une durée de 30 jours
Le démarrage du chantier ne sera autorisé qu’à partir de 8h.
La vitesse applicable à ces travaux sera limitée à 30 km/h.
La régulation de la circulation sera effectuée par feu tricolore.
ARTICLE 4
Les prescriptions de la métropole Européenne de Lille, précisées par l’accord technique préalable fixant les conditions d’exécution des travaux, reçu par vos services, seront respectées. Les prescriptions seront applicables dès la mise en place des panneaux de signalisation, installés 48 heures avant la date des travaux par la société GUY PATTYN, rue Laennec 59930 LA CHAPELLE D’ARMENTIERES.
ARTICLE 5
Les infractions seront sanctionnées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6
Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie de Wasquehal, Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix et Madame la Cheffe de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera transmis pour information à : - Monsieur le Président de la M.E.L.
- Monsieur le Directeur de la Société ILEVIA
- Monsieur le Directeur de la Société ESTERRA
- SDIS 59 – Groupement territorial 2
- Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix
Wasquehal, le 15 mai 2024
Par délégation du Maire,
Ghislain PLANCKE,
Premier Adjoint