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Déliberation - 2024 313 EDUC Signature conventions frais repas ULIS
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 313 EDUC Signature conventions frais repas ULIS)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Éducation,
2024/
[F2
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2024/313
Objet : Autorisation de signature des conventions relatives aux frais
résultant de la scolarisation des élèves en d’Unités Localisées pour
l'inclusion Scolaire (ULIS)
Séance du mercredi 20 novembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 20 novembre, à 18 h 42, les membres composant le Conseil
municipal de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du jeudi 14
novembre 2024, se sont réunis au nombre de 24, dans la salle Emile Gagneux, 60 rue Albert-
Rémy, sous la présidence de Monsieur Stéphane Raffalli, Maire, Conseiller départemental
de l'Essonne.
Nombre de Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers
membres Municipaux :
En exercice : 35
Présents à la Gilles Melin, Aurélie Monfils, Marcus M'Boudou, Kykie Basseg,
séance : 24 Fabrice Deraedt, Siegfried Van Waerbeke, Sémira Le Querec, Excusés | Noureddine Siana, Josiane Berrebi, Denise Poezevara, Omar ar : 10 Abbazi*, Valérie Marion***, Jean-Paul Monteiro Teixeira, ‘ Dounia Lebik**, Nicolas Fené, Sofiane Seridji, Nejla Toptas, * Arrivé à 18h45 avant le vote du Christian Amar Henni, José Peres, Christine Tisserand, point n°4 inscrit à l'ordre du jour Sandanakichenin Djanarthany, Pierrick Brousseau, Erick
+ Arrivée à 18h51 avant le vote Couturier, Yvrose Jameau du point n°4 inscrit à l'ordre du
Jour Excusés représentés :
** Arrivée à 19h10 avant le vote Stéphane Raffalli à Josiane Berrebi, Souad Medani à Sémira
Du DÉS ORIErOE Le Querec, Véronique Gauthier à Gilles Melin, Serge Mercieca à Aurélie Monfils, Annabelle Mallet à Marcus M'Boudou, Claudine Cordes à Siegfried Van Waerbeke, Sylvie Deforges à
Kykie Basseg, Jérémy Kawouk à Fabrice Deraedt, Séverin
Yapo à Sofiane Seridji, Claude Stillen à Christine Tisserand
Absents :
Laurent Stillen
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Contact@ville-ris-orangis.fr Ed Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20241120-2024313-DE en date du 26/11/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024313 2024/
Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du
20 novembre 2024
DÉLIBÉRATION
N°2024/313
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
Publié 6 WE Ki 1024 Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
Objet : Autorisation de signature des conventions
relatives aux frais résultant de la scolarisation des
élèves en d’Unités Localisées pour
Scolaire (ULIS)
LE CONSEIL,
l’Inclusion
Education
SUR proposition de Monsieur Serge MERCIECA, Adjoint au Maire
chargé de l'Education et des Activités périscolaires,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Education et notamment l’article L212-8,
VU l'avis favorable du Bureau municipal,
VU l'avis de la Commission Petite Enfance, Enfance, Education,
Jeunesse en date du 13 novembre 2024,
CONSIDERANT qu'il revient à la commune de s'acquitter des repas
au profit des élèves rissois scolarisés dans des classes d’Unités
Localisées pour l’Inclusion Scolaire auprès des villes qui intègrent le
dispositif pour la scolarisation des élèves en situation de handicap,
CONSIDERANT qu'il convient de refacturer les repas des élèves
non rissois scolarisés dans la classe d’Unités Localisées pour
l'inclusion Scolaire de l’école Michel Ordener aux villes partenaires
de ce dispositif,
APRÈS DÉLIBÉRATION
AUTORISE Monsieur le Maire à signer, à compter de l’année
scolaire 2024-2025, les conventions avec les différentes villes afin
de prendre en charge notamment les frais de restauration des élèves
scolarisés dans les classes d'Unités Localisées pour l’Inciusion
Scolaire (ULIS).
PRECISE que la ville de Ris-Orangis refacture ensuite les repas aux
familles en tenant compte de leur quotient familial.
AUTORISE Monsieur
subséquents.
le Maire à signer tous documents
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour expédition conforme
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20241120-2024313-DE en date du 26/11/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024313