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Conseil Municipal - 2023 251 convention prise en charge frais des Longipontains en classe ULIS
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 251 convention prise en charge frais des Longipontains en classe ULIS)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Éducation,
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 33
N°2023-251
Objet : convention avec
la ville de Longpont-
sur-Orge pour la prise
en charge des frais
scolaires et
périscolaires des jeunes
Longipontains
scolarisés en classe
d’unité localisée
d’inclusion scolaire
(ULIS)
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à vingt heures, le
Conseil municipal de Saint-Michel-sur-Orge, légalement convoqué le vingt-
deux septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni au lieu ordinaire de ses
séances sous la présidence de Madame Sophie RIGAULT, Maire
Présents :
Madame Sophie RIGAULT, Maire
Mesdames et Messieurs, Madame Roselyne DACOURY-TABLEY, Georges
GOURGUES, Muriel MOSNAT, Maria MENICACCI-FERRAIN, Nicolas de
BOISHUE, Monsieur Guy PREAUX et Madame Florine EKOUE, Adjoints au
Maire,
Mesdames et Messieurs Joseph DELPIC, Isabelle OUDARD, Xavier PASSERI,
Virginie CAPDEBOSCO, Mehdi GLEYO-KESRAOUI, José CASTICO — OLIVEIRA,
Michelle RONZANI, Denis ARCILE, Bernadette BENOIT-GUYOD, Thierry
JULLIEN, Christian PICCOLO, Isabelle CATRAIN, Bertrand GRANADO), Jean-
Louis BERLAND, Fatima KHOBEIZI, Abou NIANG, Conseillers municipaux.
Absents excusés et représentés :
Monsieur Dominique TAFFIN, procuration à Madame Sophie RIGAULT
Madame Carole COUTON, procuration à Monsieur Georges GOURGUES
Monsieur Denis NOIROT-DUVAL, procuration à
MENICACCI-FERRAIN
Monsieur Nordine AOUNALLAH, procuration à Madame Florine EKOUE
Monsieur Philippe LEFEVRE, procuration à Madame Muriel MOSNAT
Madame Nathalie FOURMANN, procuration à Monsieur Joseph DELPIC
Madame Mireille ROBERT, procuration à Madame Isabelle OUDARD
Monsieur Patrick LEVEAU, procuration à Monsieur Mehdi GLEYO -
KESRAOUI
Monsieur Denis BERTON, procuration à Monsieur Christian PICCOLO
Madame Maria
Secrétaire :
Monsieur Nicolas de BOISHUE
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. 2023 -251 : CONVENTION AVEC LA VILLE DE LONGPONT-SUR-ORGE POUR LA PRISE EN CHARGE
DES FRAIS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES DES JEUNES LONGIPONTAINS SCOLARISÉS EN CLASSE
D’'UNITE LOCALISEE D’INCLUSION SCOLAIRE (ULIS)
Dossier suivi par la Direction Générale Adjointe des Services à la Population
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29 et L2321-
2:97;
VU le Code de l'éducation et notamment les articles L. 351-2 et L. 212-8;
VU le projet de convention de prise en charge des frais scolaires et périscolaires à conclure avec
la ville de Longpont-sur-Orge, ci-annexé ;
VU l'avis de la Commission petite enfance, enfance du 20 septembre 2023 ;
CONSIDERANT que des enfants non domiciliés à Saint-Michel-sur-Orge sont scolarisés en classe
d'Unité Localisée pour l'inclusion Scolaire (ULIS) sur décision de l'Education nationale car
présentant des difficultés particulières,
CONSIDERANT que ces enfants sont amenés à fréquenter les temps périscolaires (accueil de
loisirs du matin, du soir, restauration scolaire) et que le tarif maximum leur sera donc appliqué,
CONSIDERANT que ces familles bénéficieraient de tarifs calculés en fonction de leur quotient
familial si leur enfant était scolarisé dans une école de sa commune,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE les termes de la convention de prise en charge des frais scolaires et périscolaires à
conclure avec la ville de Longpont-sur-Orge, telle qu’annexée à la présente délibération.
DIT que ladite convention prend effet à compter de la rentrée scolaire 2023/2024 pour une
durée de 4 ans renouvelable tacitement pour la même durée, et pour toute la durée de la
scolarité des enfants résidant dans la commune et ayant commencé un parcours en classe ULIS
(pour le cycle élémentaire) sur Saint-Michel-sur-Orge pendant la durée de la convention.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférent.
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 28 septembre 2023
Le Secrétaire
WU, da ds d A _—
Nicolas de BOISHUE
Publication en ligne le : 0 4 OCT. 2073
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.