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Déliberation - 2025 75 Recours a lapprentissage ecole de la Grave de Peille 7
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 75 Recours a lapprentissage ecole de la Grave de Peille 7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 juillet 2025
Objet de la délibération : Recours à l’apprentissage au service des affaires scolaires à l’école de la Grave de Peille
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L424-1,
Vu le Code du travail, notamment les articles L.6222-1 et suivants, D.6222-1 et suivants et L.6227-1 à L.6227-12 et D.6271-1 à D.6275-5,
Vu le décret n° 2022-280 du 28 février 2022 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution au Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant par le Centre National de la fonction publique territoriale,
Vu l’avis donné par le comité social territorial en sa séance du 04 juillet 2025,
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2025_75
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
14
Nombre de votants :
15
L'an deux mille vingt-cinq et le dix juillet à dix-neuf heures, le conseil
municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le quatre juillet deux
mille vingt-cinq, s'est réuni en séance publique en nombre prescrit
par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la présidence de
Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François
ALZIARI, Adjoints ; M. Jean-Marc SIMONI, Mme Michelle NOERO,
Mme Nicole OUDINOT, Mme Christine MOLINO, Mme Emilie
PLAZA MORENO, M. Damien SCANDOLA, M. Adrien ARSENTO,
Mme Jessica JAMES, Conseillers Municipaux
A donné procuration :
M. Christophe LERICHE, Conseiller Municipal à M. Bernard GIRAUD,
Adjoint au Maire.
Absents excusés :, M. Christian CRISCI, M. Sébastien GOUBELY,
Mme Marie COMPAN, Mme Alicia MENARDO, Conseillers
Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire.
AR Prefecture
006-210600912-20250710-2025_75-DE
Reçu le 11/07/2025 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus (sauf cas particuliers prévus par l’article L6222-2 du Code du travail) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité/établissement ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre,
Considérant que ce dispositif présente un intérêt pour les jeunes accueillies en leur proposant un mode d’insertion professionnelle durable grâce à l’obtention des diplômes préparés et des qualifications requises par lui,
Considérant que l’apprentissage présente également une opportunité pour la collectivité en développant une compétence adaptée à ses besoins et en répondant à un objectif de mission de service public pour le soutien l’emploi des jeunes,
Considérant que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit ;
Il revient par conséquent au conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité,
- de recourir au contrat d’apprentissage,
- de conclure dès le 28 août 2025, un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :
Service Nombre de poste Diplôme ou titre préparé Durée de la formation
Affaires scolaires
Ecole de la Grave 1
CAP
accompagnement
éducatif petite
enfance
Fin le 9 juillet 2027
- d’inscrire les crédits nécessaires au budget,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis.
AR Prefecture
006-210600912-20250710-2025_75-DE
Reçu le 11/07/2025 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Fait et délibéré en séance le 10 juillet 2025
la secrétaire de séance le Maire,
Béatrice ELLUL Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20250710-2025_75-DE
Reçu le 11/07/2025