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Déliberation - 2024 57 Location du logement communal ecole de la Grave de Peille
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 57 Location du logement communal ecole de la Grave de Peille)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 avril 2024
Objet de la délibération : Location du logement communal situé à l’école de La Grave de Peille
Monsieur le Maire informe l’assemblée communale de la demande de logement de Madame Luce CARAGLIO, directrice de l’école de La Grave de Peille, reçue le 29 janvier 2024 par mail.
Il propose au conseil municipal de lui louer l’appartement de 76 m² attenant à l’école de La Grave de Peille, route des Clues, pendant 3 ans, pour un montant de 450,00 € par mois, hors charges et taxes. Le loyer sera révisé sur l’indice INSEE de référence des loyers à la date anniversaire.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2024_57
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
15
Nombre de votants :
16
L'an deux mille vingt-quatre et le deux avril à dix-neuf heures, le
conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le vingt-huit
mars deux mille vingt-quatre, s'est réuni en séance publique en
nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la
présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François
ALZIARI, Adjoints ; M. Jean-Marc SIMONI, Mme Jessica JAMES,
Mme Christine MOLINO, M. Adrien ARSENTO, Mme Nicole
OUDINOT, Mme Michelle NOERO, Mme Emilie PLAZA MORENO,
M. Christophe LERICHE, M. Damien SCANDOLA, Conseillers
Municipaux
A donné procuration :
Mme Alicia MENARDO, Conseillère Municipale, à M. Cyril
PIAZZA, Maire
Absents excusés : M. Christian CRISCI, Mme Marie COMPAN, M.
Sébastien GOUBELY, Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère
Municipale.
AR Prefecture
006-210600912-20240402-2024_57-DE
Reçu le 05/04/2024 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Autorise Monsieur le Maire à signer le bail d’habitation, dont un projet est joint à la présente délibération, avec Madame CARAGLIO
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour copie conforme,
le Maire,
Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20240402-2024_57-DE
Reçu le 05/04/2024