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Déliberation - Deliberation 2024 4 2
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 4 2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d’Aix en Provence
N° 2024 4 2
Objet: Fonds Départemental d’Aide au
Développement Local 2024 - Demande de
subvention auprès du Conseil
départemental — Parvis de l'Ecole Paul
Doumer
VOTE
26 voix POUR - 3 voix CONTRE de M.
CRUZ — Mme DAHMAN — M. SARDA
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 20 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt du
mois de juin à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de La Fare-les-Oliviers, a été
assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sur la convocation qui lui a été adressée par
le Maire, conformément à l’article 48 de la
Loi du 5 Avril 1884.
Etaient_ présents : M. MARCILIAC Jérôme,
M. YERPEZ Joël, Mme GARCIA Chantal, M.
LOMBARDO Yves, Mme SEILER Myriam,
M. AGARD Christophe, Mme MESTRE
Marie-Aude, Mme WECKERLIN Carine,
Mme ROSMARINO Laurence, M. SPINELLY
Éric, Mme DELOUS Céline, M. DI-SAPIO
Lionel, Mme BAUMANN Claude, M.
LEGUEVACQUES Benjamin, M.
PALMERINI Denis, Mme GIORSETTI Marie-
Laure, Mme MERZOUGUI Noura, M.
BARBAROUX Charly, Mme VALLET
Christine, Mme THORN Marguerite, Mme
DORELON-TRANCHARD Céline, M. CRUZ
Gérard, Mme DAHMAN Hinda et M. SARDA
Stéphane
Etaient Absents donnant pouvoir :
M. MARTIN Patrice à Mme MESTRE Marie-
Aude
Mme BARATA Silvia à M. YERPEZ Joël
M. MORGANTE Michel à Mme SEILER
Myriam
M. LAFORCE Christian à M. LOMBARDO
Yves
Mme CLAUZEL Nathalie à Mme GARCIA
Chantal
Etaient Absents excusés :
Etaient Absent :
Secrétaire de la séance: Mme Chantal
GARCIA Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en grétecture le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024
Monsieur le Maire informe qu'il y a lieu d'annuler la délibération n° 2024 3 22 du 11 avril 2024 sur la demande de subvention auprès du Conseil départemental au titre du Fonds Départemental d'Aide au Développement Local 2024 pour l'aménagement du parvis de l'Ecole Paul Doumer en raison de la modification du plan de financement.
Monsieur le Maire rappelle que la commune souhaite aménager le parvis du groupe scolaire Paul Doumer.
Cet aménagement a pour objectif de :
-__ répondre à la réglementation des Personnes à Mobilité Réduite,
- valoriser le groupe scolaire et redessiner un espace public cohérent en harmonie avec les nouvelles façades et le contexte urbain existant.
- _désimperméabiliser les sols et faire la part belle aux espaces plantés afin d'apporter ombre et fraîcheur en été.
Le montant prévisionnel des travaux est de 374 114,63 €HT.
Monsieur le Maire informe que la commune peut bénéficier, dans le cadre du Fonds Départemental d'Aide au Développement Local, d'une subvention pour cet aménagement.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver ce programme de travaux et de l’autoriser à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental, au titre du Fonds Départemental d'Aide au Développement Local, afin de mener à bien cette opération, selon le plan de financement ci-après :
Financeurs Taux Montant de la subvention sollicitée
Conseil départemental 50 % 187 057,32 € Etat 20 % 74 822,92 €
Autofinancement 30 % 112 234,39 €
TOTAL 374 114,63 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
ANNULE la délibération n°2024 322 du 11 avril 2024,
APPROUVE l'opération d'aménagement du parvis de l'Ecole Paul Doumer,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil départemental, au titre du Fonds Départemental d'Aide au Développement Local 2024, une subvention à hauteur de 50 % du montant des travaux HT.
DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme.