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Déliberation - Deliberation DCM 2023 2 4
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation DCM 2023 2 4)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Jeunesse,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d'Aix en Provence
N° 2023_2 4
Objet: D.E.T.R. 2023 - Demande de
subvention auprès de l’Etat dans le cadre
de la Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux
VOTE
UNANIMITE
Envoyé en préfecture le 24/03/2083
Reçu en préfecture le 24/09/2023
Publié le 24/03/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 23 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-trois du
mois de mars à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de La Fare-les-Oliviers, a été
assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sur la convocation qui lui a été adressée par
le Maire, conformément à l’article 48 de la
Loi du 5 Avril 1884.
Etaient présents à cette assemblée : Tous
les Conseillers Municipaux à l'exception de
Absents excusés donnant pouvoir :
M. Christophe AGARD à Mme Myriam
SEILER
Mme Marie-Aude MESTRE à M. Denis
PALMERINI
Mme Christine VALLET à Mme Carine
WECKERLIN
Mme Noura MERZOUGUI à Mme Silvia
BARATA
Absents : Mme Céline DELOUS et M. Charly
BARBAROUX
Secrétaire de la séance: Mme Chantal
GARCIA
Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023 S L
Publié le 24/03/2023 G
ID :013-211300371-20230323-DCM 2023 2 4-DE
D.E.T.R. 2023 - Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’'Equipement des Territoires Ruraux
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée sur la possibilité à la commune de bénéficier d’une subvention dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux pour l'exercice 2025,
L'une des catégories d'opérations éligibles est « équipements scolaires et péri-scolaires du premier degré ».
Monsieur le Maire expose que cette aide financière serait particulièrement intéressante pour permettre à la commune de réaliser les opérations suivantes :
DESIGNATION DES TRAVAUX COUT HT
Groupe scolaire Paul Doumer : 2 714.99
Acquisition de mobilier (banc, tabourets, tables pliantes)
Acquisition d’un réfrigérateur
Acquisition de jeu en bois (cuisine, tabourets et tables)
Groupe scolaire Pomme de Pin: 3 872.60
Acquisition de deux destructeurs de documents
Acquisition de mobilier (armoire et piste graphique réglable).
Acquisition d’un filet de sécurité antichute
TOTAL 6 587.59
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter l'Etat afin d'obtenir une subvention dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux pour l'exercice 2023 à hauteur de 70 % du montant hors taxes des équipements précités, selon le plan de financement ci-après :
Financeurs Taux Montant HT
Etat (DETR 2023) 70 % 4 611.31
Commune 30 % 1 976.28
TOTAL 6 587.59
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter, auprès de l'Etat, une subvention pour les opérations citées ci-dessus à hauteur de 70 % au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux pour l'exercice 2023,
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal 2023. Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme.
La secrétaire de séance
n AR