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Procès Verbal - 2017 1508261957
Document publié le Jeudi 15 juin 2017 par la commune de Cheminot.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2017 1508261957)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 28 SEPTEMBRE à 20 heures
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHEMINOT (Moselle)
Présents : BARTHEL Gérald, BRASTEL Fabienne, COLIN Sébastien, LORRAIN Michel, HENOT François, , MATHIEU Isabelle, GENIN Arnaud, PERRIN Yves, RENAUD Christophe, , VINCENT Maria, SPIQUEL Sylvie.
Absents excusés:, KALIS Lionel (pouvoir donné à François HENOT), ROBIN Richard (pouvoir donné à Michel LORRAIN), VINCKEL Marie-Claire (pouvoir donné à Sylvie SPIQUEL).
Date de convocation : 22.09.2017
Le point supplémentaire rajouté à l’ordre du jour du Conseil concernant la délibération du repas des anciens n’a pas été pris en compte, car cette délibération a déjà été prise lors d’un précédent Conseil Municipal en 2015. La Trésorerie a validé l’ancienne délibération.
Délibération n°21 – Régularisation comptable (imputation erronée) :
Après l’exposé du Maire concernant l’imputation de la subvention du parking de la maison médicale dont l’écriture a été passée en 2016 au compte 1318, il y a lieu de faire une correction sur l’exercice 2017, soit :
- 1318 : + 5 500.00€ en dépenses
- 1321 : + 5 500.00€ en recettes
A l’unanimité
Délibération n°22 – Tarif de location du CSC / association la Vie est Belle :
Après l’exposé du Maire concernant la location qui est faite une fois par semaine au Centre Socio Culturel à l’association La Vie est belle,
Il a été décidé par l’ensemble du Conseil de demander à l’association une participation de 200.00€ par an jusqu’à la fin de l’occupation de celle-ci.
A l’unanimité Délibération n°23 – Travaux de voirie rue de la Fontaine:
Après l’exposé du Maire concernant les travaux de réfection de voirie à faire rue de la Fontaine, il convient de lancer un Marché à Procédures Adaptées
La Commission se réunira pour établir le cahier des charges relatif à ce marché.
A l’unanimité
Délibération n°24 – Admission en non-valeur société SARL 5H:
Après l’exposé du Maire et pour donner suite à une relance de la Trésorerie concernant l’admission en non-valeur de la société SARL 5H pour un montant de 3 201.00€,
Le Conseil Municipal décide une nouvelle fois à l’unanimité de refuser cette admission en non-valeur.
A l’unanimité
Délibération n°25 – Vente Maison du Berger à Longeville les Cheminot:
Après l’exposé du Maire et pour donner suite à la délibération n° 15 du 15 juin 2017 concernant la vente de la maison communale, sise 1 rue du Berger à Longeville les Cheminot,
Le Conseil Municipal décide de vendre ce bien à Monsieur et Madame GIRARDIN pour un montant de 110 000.00€.
A l’unanimité
Délibération n°26 – Avenant contrat Dekra n°2017 0306 5520
Après l’exposé du Maire concernant l’installation de nouveaux buts sur le terrain de foot de Cheminot,
La société Dekra de Peltre, en charge des contrôles périodiques des installations de la commune nous a fait parvenir un avenant au contrat concernant l’installation de ces nouveaux buts.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer cet avenant.
A l’unanimité NOMS Prénoms Fonctions Signatures
BARTHEL Gérald 2ème adjoint
BRASTEL Fabienne Conseillère
COLIN Sébastien Conseiller
GENIN Arnaud Conseiller
HENOT François Maire
KALIS Lionel Conseiller Excusé
LORRAIN Michel Conseiller
MATHIEU Isabelle Conseillère
PERRIN Yves Conseiller
RENAUD Christophe Conseiller
ROBIN Richard Conseiller Excusé
SPIQUEL Sylvie 1er adjoint
VINCENT Maria Conseillère
VINCKEL Marie Claire Conseillère Excusée