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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2022 12 84 autorisation de signature dune convention de mise a disposition de services gestion du centre de loisirs de mareil sur mauldre vise
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2022 12 84 autorisation de signature dune convention de mise a disposition de services gestion du centre de loisirs de mareil sur mauldre vise)
Thèmes du document : Loisirs, Sport, Mode, textile et habillement,
Gally_ Mauldre
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Extrait du l'Fecu entbréfecture le 19/12/2022
du Conseil Conïicéie
ID : 078-200034130-20221214-20221284-DE
Date de la séance
Le 14 décembre 2022
Date de convocation
Le 8 décembre 2022
Date de publication
Le 8 décembre 2022
Nombre de délégués
En exercice 34
Présents 24
Procurations 8
Excusé
Absents 2
N° 2022-12-84
OBJET :
AUTORISATION DE
SIGNATURE D’UNE
CONVENTION DE
MISE A DISPOSITION
DE SERVICES -
GESTION DU
CENTRE DE LOISIRS
DE MAREIL-SUR-
* MAULDRE
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-deux
Le mercredi 14 décembre, à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la salle Dumay à Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président.
Présents :
Commune d'ANDELU : Olivier RAVENEL
Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL
Commune de CHAVENAY : Myriam BRENAC, Stéphane GOMPERTZ, Jérôme COTIGNY
Commune de CRESPIERES: Adriano BALLARIN, Agnès TABARY
Commune de DAVRON :
Commune de FEUCHEROLLES : Patrick LOISEL, Michel DELAMAIRE, Yves DEKEYREL
Commune d'HERBEVILLE :
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE: Nathalie CAHUZAC, Christophe DEBUISNE
Commune de MAULE : Laurent RICHARD, Olivier LEPRÈTRE, Sidonie KARM, Sylvie BIGAY, Jean-Christophe SEGUIER, Hajer RIVIERE
Commune de MONTAINVILLE : Eric MARTIN
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE : Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Gérard PARFAIT, Dominique GERBERT, Axel FAIVRE
Procurations :
Martine DELORENZI à Jean-Bernard HETZEL
Katrin VARILLON à Michel DELAMAIRE
Vincent GAY à Eric MARTIN
Hervé CAMARD à Sylvie BIGAY
Caroline QUINET à Sidonie KARM
Christine CAILLAT à Dominique GERBERT
Christelle BARDEILLE à Axel FAIVRE
Jean-Philippe ANTOINE à Karine DUBOIS
Absents : Damien GUIBOUT, William FALCHETTO
Secrétaire de séance : Agnès TABARY
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5211-4-1 et D.5211-16,
VU l'arrêté préfectoral n°2012181-004 en date du 29 juin 2012 portant création de la Communauté de communes Gally- Mauldre,
CONSIDERANT que dans le cadre du transfert de la
compétence « gestion des centres de loisirs », celle-ci est
désormais assurée par la Communauté de Communes Gally-
Mauldre, - “1 Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Ps ——— Extrait du Ré recu en préfecture tel19/1212022
Galy_Mauldre du Conseil Comn aficnéie ‘ ID : 078-200034130-20221214-20221284-DE
CONSIDERANT, qu'il convient de signer une convention de mise à disposition entre la Communauté de Communes Gally-Mauldre et la commune de Mareil-sur-Mauldre afin de fixer les modalités de mise à disposition des services ainsi que les modalités de remboursement,
CONSIDERANT l'avis favorable unanime des membres présents par la Commission Affaires Générales et Financières, Relations institutionnelles extérieures et politique GEMAPI réunie le 30 novembre 2022,
CONSIDERANT l'avis favorable unanime des membres présents émis par la Commission en charge des équipements culturels et sportifs, des CLSH, des actions en faveur du sport, de la jeunesse et des séniors réunie le 23 novembre 2022,
ENTENDU lexposé de Monsieur Patrick LOISEL, Président et de Madame Nathalie CAHUZAC, vice-Présidente,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE la convention de mise à disposition à intervenir avec la commune de Mareil-sur- Mauldre pour l'exercice de la compétence « Gestion des centres de loisirs » fixant les modalités de mise à disposition et de remboursement.
AUTORISE le Président à signer cette convention, tout document pris pour leur application, ainsi que tout avenant.
- Mise en ligne de l'acte le … 20../...12 /2022
+ Document rendu exécutoire le ...20../...12 /2022