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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2022 12 85 renouvellement des conventions de mise a disposition de services gestion centres loisirs
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2022 12 85 renouvellement des conventions de mise a disposition de services gestion centres loisirs)
Thèmes du document : Loisirs, Sport, Consommateurs,
Gally_Mauldre
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Extrait du | Recu en préfecture le 20/12/2022
du Conseil Cornaïicnaie
ID : 078-200034130-20221214-20221285-DE
Date de la séance
Le 14 décembre 2022
Date de convocation
Le 8 décembre 2022
Date de publication
Le 8 décembre 2022
Nombre de délégués
En exercice 34
Présents 24
Procurations 8
Excusé
Absents 2
N° 2022-12-85
OBJET :
RENOUVELLEMENT
DES CONVENTIONS
DE MISE A
DISPOSITION DE
SERVICES -— GESTION
DES CENTRES DE
LOISIRS
Le Président certifie
que la liste des
. délibérations a été
publiée sur le site
‘internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-deux
Le mercredi 14 décembre, à 18h30, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni à la salle Dumay à Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président.
Présents :
Commune d'ANDELU : Olivier RAVENEL
Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL
Commune de CHAVENAY: Myriam BRENAC, Stéphane
GOMPERTZ, Jérôme COTIGNY
Commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN, Agnès TABARY
Commune de DAVRON :
Commune de FEUCHEROLLES: Patrick LOISEL, Michel DELAMAIRE, Yves DEKEYREL
Commune d'HERBEVILLE :
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE : Nathalie CAHUZAC, Christophe DEBUISNE
Commune de MAULE : Laurent RICHARD, Olivier LEPRETRE, Sidonie KARM, Sylvie BIGAY, Jean-Christophe SEGUIER, Hajer RIVIERE
Commune de MONTAINVILLE : Eric MARTIN
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE: Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Gérard PARFAIT, Dominique GERBERT, Axel FAIVRE
Procurations :
Martine DELORENZI à Jean-Bernard HETZEL
Katrin VARILLON à Michel DÉLAMAIRE
Vincent GAY à Eric MARTIN
Hervé CAMARD à Sylvie BIGAY
Caroline QUINET à Sidonie KARM
Christine CAILLAT à Dominique GERBERT
Christelle BARDEILLE à Axel FAIVRE
Jean-Philippe ANTOINE à Karine DUBOIS
Absents : Damien GUIBOUT, William FALCHETTO
Secrétaire de séance : Agnès TABARY
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5211-4-1 et D.5211-16,
VU l'arrêté préfectoral n°2012181-004 en date du 29 juin 2012
portant création de la Communauté de Communes Gally- Mauldre,
CONSIDERANT que dans le cadre du transfert de la compétence « gestion des centres de loisirs », celle-ci est désormais assurée par la Communauté de Communes Gally- Mauldre, — 4 # Envoyé en préfecture le 20/12/2022
A fe Extrait du Ré récieñpréeaure le 2012/2022 Gally_Mauldre du Conseil Comniaicné le
| ID : 078-200034130-20221214-20221285-DE
CONSIDERANT, que le Conseil Communautaire a approuvé une convention de mise à disposition entre la Communauté de Communes Gally-Mauldre et les communes de Chavenay, Feucherolles, Maule, Crespières, Saint-Nom-La-Bretêche, Mareil-sur-Mauldre et Bazemont afin de fixer les modalités de mise à disposition des services ainsi que les modalités de remboursement,
CONSIDERANT qu'il convient de renouveler ces conventions arrivées à échéance,
CONSIDERANT l'avis favorable unanime des membres présents par la Commission Affaires Générales et Financières, Relations institutionnelles extérieures et politique GEMAPI réunie le 30 novembre 2022,
CONSIDERANT l'avis favorable unanime des membres présents émis par la Commission en charge des équipements culturels et sportifs, des CLSH, des actions en faveur du sport, de la jeunesse et des séniors réunie le 23 novembre 2022,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Patrick LOISEL, Président et de Madame Nathalie CAHUZAC, vice-Présidente,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE les conventions de mise à disposition à intervenir avec les communes de Chavenay, Feucherolles, Maule, Crespières, Saint-Nom-La-Bretêche, Bazemont et Mareil- sur-Mauldre pour l'exercice de la compétence « Gestion des centres de loisirs » fixant les modalités de mise à disposition et de remboursement.
AUTORISE le Président à signer ces conventions, tout document pris pour leur application, ainsi que tout avenant.
Le Président
+ Mise en ligne de l'acte le … 20../...12./2022
+ Document rendu exécutoire le ...20../...12 /2022