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Arrêté - 2024 81 Arrêté de circulation Chemin des Marais suite travaux SNCF RESEAU 21 au 28 oct 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 81 Arrêté de circulation Chemin des Marais suite travaux SNCF RESEAU 21 au 28 oct 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Mie
de
Fontenay
L
Ve
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
CHEMIN
DES
MARAIS
N°2024/81
Le
Maire
de
la
Commune
de
Fontenay-le-Vicomte,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2212-1
à
L 2215-5,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Pénal,
Vu
la
demande
de
SNCF
Réseau
en
date
du
21
octobre
2024,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réglementer
la circulation
Chemin
des
Marais
en
raison
de
travaux
et
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à assurer
la sécurité
publique,
ARRÊTE
Article
1°’ :
En
raison
de
travaux
d'urgence
réalisés
par
SNCF
RESEAU
aux
abords
du
PN
23
suite
à
un
accident,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
aux
piétons,
cycles
et
véhicules
sur
le
Chemin
des
Marais,
au
droit
du
balisage
à partir
du
portail
d'entrée
au
Parc
de
Fontenay,
du
lundi
21
octobre
2024
à
15h00
jusqu’au
lundi
28
octobre
2024
à
18h00.
Article
2
: Des
barrières
seront
installées
à
partir
de
l’entrée
du
Parc
de
Fontenay
pour
interdire
le
passage. Article
3
: : Le
présent
arrêté
est
valable
du
lundi
21
octobre
2024
à
15h00
au
lundi
28
octobre
2024
2024
à
18h00
inclus.
Article
4:
Madame
le
Maire,
Mesdames
les
secrétaires
de
Mairie,
Messieurs
les
employés
communaux
des
services
techniques
municipaux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Ballancourt,
Monsieur
le
Commandant
des
Pompiers
de
la
Caserne
de
Ballancourt
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
par
affichage
aux
lieux
habituels
dans
le village.
Fontenay-le-Vicomte,
le
21
octobre
2024
Le
Maire
Valérie
MICK
RIVES
Mairie
- 4
rue
de
la
Mairie
- 91540
Fontenay
le
Vic
Tél.
: 01
64
57
04
10
—
Fax
: 01
64
57
11
03
—- email
: contac
www.fontenaylevicomte.fr