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Arrêté - 2024 84 Arrêté de circulation et stationnement Travaux GAIA Trottoirs 4 au 22 nov
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 84 Arrêté de circulation et stationnement Travaux GAIA Trottoirs 4 au 22 nov)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Mie
Fontenay
L
sm
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
N°2024/84
Le
Maire
de
la
Commune
de
Fontenay-le-Vicomte, »
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2212-1
à
L 2215-5,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le Code
Pénal,
Vu
la
demande
de
la
société
GAIA
TP
en
date
du
28
octobre
2024,
CONSIDERANT
la
visite
de
quartier
entre
les
élus
et
les
riverains
en
date
du
26
octobre
2024,
CONSIDERANT
la nécessité
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
dans
la
Rue
des
Messis,
la
Rue
de
la
Ferme,
l'impasse
du
Verger
et
la
Rue
de
la Salle
en
raison
de
travaux
et
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à assurer
la sécurité
publique,
ARRETE
Article
1°:
Dans
le
cadre
de
travaux
de
réfections
des
trottoirs
réalisés
par
la
société
GAÏA
TP
domiciliée
à
Lisses
(91090)
ZA
de
l’Eglantier,
23
Rue
des
Cerisiers,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
restreints
du
lundi
04
novembre
2024
à 08h00
au
vendredi
22
novembre
2024
inclus
à
17h30
dans
la
Rue
des
Messis,
la
Rue
de
la
Ferme,
l’Impasse
du
Verger,
et
la
Rue
de
la
Salle
dans
sa
partie
comprise
entre
les
numéros
31
et
35.
Article
2
: Les
restrictions
consisteront
en
une
interdiction
de
stationner
au
droit
du
chantier
et
la
circulation
sera
effectuée
par
chaussée
au
fur
et
à
mesure
de
l’avancement
des
travaux
au
moyen
de
panneaux
et/ou
feux
tricolores.
Article
3 : Une
signalisation
sera
mise
en
place
par
la société
GAÏA
TP.
Article
4
: :
Le
présent
arrêté
est
valable
du
lundi
04
novembre
2024
à
08h00
au
vendredi
22
novembre
2024
à
17h30.
Article
5:
Madame
le
Maire,
Mesdames
les
secrétaires
de
Mairie,
Messieurs
les
employés
communaux
des
services
techniques
municipaux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Ballancourt,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
par
affichage
aux
lieux
habituels
dans
le village.
Fontenay-le-Vicomte,
le
28
octobre
2024
Daniel
CORRE
-
1°
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
Travaux
et de la Voirie \
œ
;
Mairie-
4
rue
de
la
Mairie-
91540
Fontenay
le
Vicomte
er
Tél.: 01
64
57
04
10
—
Fax:
01
64
57
11
03
-email:
contact@ maïirieflv. fc
Dr
Le
www.fontenaylevicomte.fr
pr