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Déliberation - cr 2015 03 23
Document publié le Lundi 23 mars 2015 par la commune de Betschdorf.
Lien du pdf (Déliberation - cr 2015 03 23)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Aménagement du territoire,
République Française
Département du Bas-Rhin
Commune de COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA BETSCHDORF
67660
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
23 mars 2015
Etaient présents : M. ANDRES Thomas, Mme BRAYE Brigitte, M. BUCHY Martial, Mme COLSON Caroline, M.
EGIZil Marc, Mmes GROSSE Sabine, HAEFFNER Nicole, M. HOERR Thierry, Mmes HUMMEL Jeannine, KEIPFEL
Aline, M. KOEBEL Jean-Claude, Mmes KREMSER Corinne, LOGEL Ciothilde, MM. MATHIAS Jean-Charles,
MOSSER Eaurent, Mme PFISTER Anne-Marie, MM. PINHEIRO Sébastien, PRINTZ Stéphane, RIBREUX Jérôme,
Mme RIMELEN Marie-France, MM. SAMTMANN Sébastien, WEISS Adrien
Absents excusés : M. KLEIBER Jean-Georges (procuration à M. MATHIAS), Mmes MUCKENSTURM Christiane,
PFEIFFER Catherine (procuration à Mme COLSON), PHILIPPS Anne-Sophie (procuration à Mme LOGEL), M.
WACKENHEIM Hubert
1) PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU HATTGAU : AVIS
Le conseil municipal ÉMET un avis favorable au projet d'élaboration du plan local
d'urbanisme intercommunal du Hattgau.
2} CONVENTION DE MISE À DISPOSITION SHR (Société Hippique Rurale de Betschdorf}
Le conseil municipal AUTORISE le Maire à signer avec la Société Hippique Rurale de
Betschdorf une convention de mise à disposition des parcelles cadastrées sous Section 25 —
n° 392 avec 38,38 ares et n° 330 avec 25,22 ares en vue d'y installer une aire d'évolution de
chevaux.
3} PROJET DE CONVENTION POUR L'ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE À LA VOIRIE ET À
L'AMÉNAGEMENT (ATVA)
Le conseil municipal AUTORISE le Maire à signer avec le Conseil Départemental du
Bas-Rhin une convention pour l'accompagnement technique à la voirie et à l'aménagement
{ATVA).
4} ACCORD DE PRINCIPE D'UNE ADHÉSION À LA FUTURE AGENCE TECHNIQUE D'INGÉNIERIE
PUBLIQUE EN TANT QUE MEMBRE FONDATEUR
Le conseil municipal APPROUVE le principe d'adhérer au syndicat mixte ouvert à la
carte "Agence Territoriale d'Ingénierie Publique" comme membre fondateur sur la base du
projet de statuts de l'Agence Territoriale d'Ingénierie Publique présenté en séance.
5) LOTISSEMENT LA ROSELIÈRE : VENTE DE TERRAIN
Ce point est annulé.
6) LOTISSEMENT SANDMATT 4 : VENTE DE TERRAIN
Le conseil municipal DÉCIDE de vendre le lot n° 19.
7) VENTE ÉCOLE OBER : MANDAT
Le conseil municipal AUTORISE le Maire à signer un mandat de vente sans exclusivité
qui prendra fin le 31 décembre 2015.
17. 8) CONTRATS D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Le conseil municipal DÉCIDE de charger le Centre de Gestion de consulter le marché
de l'assurance statutaire, pour son compte, dans le but de trouver une entreprise
d'assurance agréée en vue de permettre l'établissement d'un contrat groupe d'assurance
des risques financiers découlant de la protection sociale statutaire des agents de la
collectivité.
9) DÉPART À LA RETRAITE D'UN AGENT : ACHAT D'UN CADEAU
Le conseil municipal DÉCIDE d'offre un cadeau aux agents communaux qui font valoir
leurs droits à la retraite.
10) DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC : CONSEIL
Le conseil municipal AUTORISE le Maire à signer une mission de conseil.
11) COMPTES ADMINISTRATIFS 2014
Le conseil municipal APPROUVE les comptes administratifs 2014.
12) COMPTES DE GESTION 2014
Le conseil municipal DÉCLARE que les comptes de gestion dressés pour l'exercice
2014 par le Trésorier n'appellent ni observations, ni réserves de sa part.
13) AFFECTATION DES RÉSULTATS 2014
Le conseil municipal DÉCIDE d'affecter les résultats 2014.
14) BILANS FINANCIERS 2014
Le conseil municipal PREND connaissance des bilans financiers de la piscine et de
l'ESCAL.
15) ANALYSE DE LA DETTE
Le conseil municipal PREND connaissance de l'état de la dette au 1° janvier 2015.
16) ETAT DU PERSONNEL
Le conseil municipal PREND connaissance de l'état du personnel au 1° janvier 2015.
17) BUDGETS PRIMITIFS 2015
Le conseil municipal :
» FIXE les taux des 4 taxes de contributions directes comme suit :
Taux 2014
taxe d'habitation 19,27 % (+2,5 %) 18,80 %
foncier bâti 13,68 % (+2,5 %) 13,35 %
foncier non bâti 54,47 % (+2,5 %) 53,14 %
“cotisation foncière des entreprises 20,62 % (+2,5 %) 20,12 %
» ADOPTE:
a. le budget primitif 2015 — principal
Fonctionnement
Dépenses 4 350 978,47
Recettes 4 350 978,47
2/.. investissement
Dépenses 5 761 811,78
Recettes 5 761 811,78
b. le budget primitif 2015 - transports scolaires
Dépenses 40 000,00
Recettes 40 000,00
c. le budget primitif 2015 — lotissement la Roselière
Fonctionnement
Dépenses 215 256,94
Recettes 215 256,94
investissement
Dépenses 200 000,00
Recettes 200 000,00
d. le budget primitif 2015 - distribution de chaleur
Fonctionnement
Dépenses 253 351,48
Recettes 253 351,48
investissement
Dépenses 117 975,17
Recettes 117 975,17.
18) PLAN DE COUPE — EXERCICE 2015
Le conseil municipal APPROUVE, en marge du budget primitif, le programme
d'exploitation forestier ainsi que le programme des travaux patrimoniaux 2015 présentés
par l'ONF.
Affiché du 27 mars au 26 mai 2015
Le Maire,
Adrien WEISS