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Déliberation - CR 2018 03 19
Document publié le Lundi 19 mars 2018 par la commune de Betschdorf.
Lien du pdf (Déliberation - CR 2018 03 19)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
République Française
Département du Bas-Rhin
Commune de
BETSCHDORF
67660
. COMPTE- RENDU SOMMAIRE DE LA
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2018
Etaient présents : MM. ANDRES Thomas, Mme BRAYE Brigitte, M. BUCHY Martial, Mme COLSON Caroline, M. EGIZZI Marc, Mmes GROSSE Sabine, HAEFFNER Nicole, M. HOERR Thierry, Mme HUMMEL Jeannine, M. KLEIBER Jean-Georges, Mmes KLIPFEL Aline, LOGEL Clothilde, MM. MATHIAS Jean-Charles, MOSSER Laurent, Mmes PFISTER Anne-Marie, PHILIPPS Anne-Sophie, MM. PRINTZ Stéphane, RIBREUX Jérôme, Mme RIMELEN Marie-France, M. WEISS Adrien
Absents excusés : M. KOEBEL Jean-Claude (procuration à M. WEISS Adrien), Mme MUCKENSTURM Christiane (procuration à Mme RIMELEN Marie-France), M. WACKENHEIM Hubert
Absents : Mmes KREMSER Corinne, PFEIFFER Catherine, SCHNEIDER SUSS Florentine, M.
PINHEIRO Sébastien
1) COMPTES ADMINISTRATIFS 2017
Le Conseil municipal APPROUVE à l'unanimité des membres présents les comptes
administratifs 2017 :
- Budget principal
-__ Transports scolaires
- Lotissement Krummemat dit La Roselière
-__ Régie de distribution de chaleur
2) COMPTES DE GESTION 2017
Le Conseil municipal DÉCLARE que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2017 par le Trésorier n'appellent ni observations, ni réserves.
3) AFFECTATION DES RÉSULTATS 2017
Le Conseil municipal DÉCIDE d'affecter le résultat 2017.
4) BILANS FINANCIERS 2017
Le Conseil municipal prend connaissance des bilans financiers de la piscine et de l'ESCAL.
5) ANALYSE DE LA DETTE
Le Conseil municipal prend connaissance de l’état de la dette au 1° janvier 2018.
6) ÉTAT DU PERSONNEL
Le Conseil municipal prend connaissance de l’état du personnel au 1° janvier 2018.
7) BUDGETS PRIMITIFS 2018
Le Conseil municipal DÉCIDE d'augmenter de 1% par rapport à 2017 les taux de
contributions directes :
2017 2018
- Taxe d'habitation 19.56% 19.75%
- Foncier bâti 13.89% 14.02% - Foncier non bâti 55.29% 55.84%
-_ Cotisation foncière des entreprises (CFE) 20.93% 21.13%
Adopte les budgets suivants :
- Le budget principal
-__ Transports scolaires
-__ Régie de distribution de chaleur
8) PLAN DE COUPES - EXERCICE 2018
Le Conseil municipal APPROUVE le programme d'exploitation forestier ainsi que le programme des travaux patrimoniaux 2018 présentés par l'ONF.
9) LOTISSEMENT SANDMATT 4 : VENTE DE TERRAIN
Le Conseil municipal APPROUVE la vente à Monsieur DAMBACHER et Mme
WEINGAERTNER d'un terrain au lotissement SANDMATT 4 dont la référence cadastrale est 327/33 pour une superficie de 5.36 ares.
Délibération reprise suite à une erreur matérielle.
10) SUBVENTION EUROP'’RAID
Le Conseil municipal DÉCIDE l'octroi d’une subvention de 300€ (2X150€) à deux équipages qui effectuent le premier raid automobile en Europe ayant un but humanitaire.
11) MUSÉE DE LA POTERIE : CRÉATION DE POSTES + MISSION DE SERVICE
CIVIQUE
Le Conseil municipal DÉCIDE la création :
- De deux postes d'hôtesses d'accueil en contrat à durée déterminée de 20 heures hebdomadaires à compter du 20 mars jusqu’au 1° octobre 2018
- D'une mission de service civique sur une base de 30 heures hebdomadaires. Délibération reprise suite à des changements de dates dans les contrats.
Affiché du 27 mars au 24 avril 2018
Le Maire
Adrien WEISS