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Déliberation - 1670927151 deliberation frais kilometriques DE23
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Poiseux.
Lien du pdf (Déliberation - 1670927151 deliberation frais kilometriques DE23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département de la NIEVRE
République Française
Arrondissement de : NEVERS
Commune : POISEUX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POISEUX
Séance du : 25 Novembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de membres présents : 8
Nombre de votants : 8
Date d’affichage : 09/12/2022
Date de convocation du conseil : 21/11/2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-cinq du mois de novembre, à dix-huit heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mr FITY Jean- Louis, Maire.
Etaient présents :
M. FITY Jean-Louis
Mme BALDACINI Angélique
Mme COLIN Michèle
M. LAFARGUE Jérôme
M. RABIEGA Yann
M. LONGO Thierry
M. GUION Wilfrid
M. de VILLAINES Jean
Etaient absents:
M. GALLET Laurent
M. JOUSSOT David
Secrétaire de séance : Madame COLIN Michèle
DELIBERATION FRAIS KILOMETRIQUES : 20221125 DE 23
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’auparavant les agents de la commune ne bénéficiaient pas des remboursements des frais kilométriques pour les formations.
Après étude et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de rembourser les frais kilométriques lorsque ceux-ci ne sont pas pris en charge par l’organisme de formation, à tous les agents se servant de leur véhicule personnel pour :
• Les stages et formations
• Les réunions
• Les préparations à concours
• Et autres déplacements dans le cadre de leur activité professionnelle. Adopté à l’unanimité des membres présents.
Le Maire.
Jean-Louis FITY.