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Déliberation - 04 Avenant 1 a la convention association Domloup Sports
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Avenant 1 a la convention association Domloup Sports)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Sport, Institutions publiques,
Dossier de type : Délibérations // Signées par le Maire
Bordereau de signature
DCM 16092024_04_2
Signataire Date Annotation
Laurent
Meunier,
Directeur
General des
Services
26/09/2024 Action : Visa
Jacky Lechable,
Maire 28/09/2024
Action : Signature
Certificat au nom de Jacky LECHÂBLE ( Président ,
SYN INTERCOM STATION EPURATION MONTGAZON) , émis par ChamberSign France CA3 NG Qualified eID, valide du 09 sept. 2024 à 15:08 au 09 sept. 2027 à 15:08.
Laurent
Meunier,
Directeur
General des
Services
30/09/2024 Action : Fin de circuit 1
République Française
Commune de DOMLOUP
Département d’Ille et Vilaine
Canton de Châteaugiron
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents :20
Nombre de votants : 23
Le lundi 16 septembre deux mille vingt- quatre, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de
DOMLOUP, régulièrement convoqué le 10 septembre 2024, s’est réuni en séance publique à la mairie de
DOMLOUP, sous la présidence de Monsieur Jacky LECHÂBLE, Maire.
Présents : M.M. Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL, Katell BEUCHER, Daniel PRODHOMME, Géraldine
HARNOIS-MARTIN, Jean-Marc DESHOMMES, Michel MERCIER, Sandrine BOUCARD, Bernard BOUFFART, Jérôme CHOPIN,
Laurent CLISSON, Goulven DONNIOU, David EGASSE, Sylvie FILATRE, Catherine GUIBERT, Yves LE GALL, Sandrine LELIÈVRE,
Sunita LE ROUX, Elodie RAYMOND
Absents(tes) excusée(s) : Kevin DOFAL, Gérard DOMINÉ (pouvoir à Jacky LECHÂBLE), Marie-Anne EON, Christophe LAINÉ,
Isabelle LHOMME (pouvoir à Sylviane GUILLOT), Léna MONNIER (pouvoir à Jean-Marc DESHOMMES) Viviane SAINT-DENIS
Secrétaire de séance : Monsieur Bernard BOUFFART
2024-16/09-04-2 Finances/Vie associative/Association Domloup Sports/Avenant n°1 à la convention
2023-2025 (Modification suite à une erreur matérielle)
Par délibération du 5 décembre 2022, le Conseil municipal a adopté la convention établie entre la
Commune de Domloup et l’association « Domloup Sports » pour la période 2023-2025.
L’article 2 de la convention prévoit notamment le versement de la subvention municipale selon les
modalités suivantes :
8 000 € au 1er janvier
8 000 € au 1er avril
8 000 € au 1er juillet
2 000 € au 1 er octobre
Le solde (négatif ou positif) en décembre, ou au plus tard lors du rattachement
des charges et des produits de l’exercice et au vu d’un état annuel récapitulatif.
Afin de mieux répondre aux besoins de trésorerie de l’association durant l’année, il est proposé au
Conseil municipal de modifier cet article en prévoyant le versement de la subvention municipale au 1 er
octobre à 6 000 €. 2
Il est donc proposé de modifié par avenant l’article 2 de la convention entre la commune et
l’association Domloup Sports de la façon suivante :
« Article 2 : Subventions
Pour permettre à l’Association d’assurer ses activités et de respecter le contenu de la présente
convention, la Commune fixe annuellement, dans le cadre de la préparation de son propre budget, le
montant de son concours financier.
Dans ce cadre, il est demandé à l’Association de fournir mensuellement les attestations de salaires,
les justificatifs de versement des cotisations salariales et patronales ainsi que le montant des
indemnités journalières qu’elle pourrait percevoir. Pour le versement de la participation au titre du
solde, l’ensemble des justificatifs devront parvenir à la mairie au plus tard le 5 du mois de décembre.
La Commune s’engage à intervenir financièrement à hauteur de 90% du salaire chargé de
l’éducateur sportif de l’association DOMLOUP SPORTS.
Le versement de la subvention municipale auprès de l’association s’effectuera selon les modalités
suivantes :
8 000 € au 1er janvier
8 000 € au 1er avril
8 000 € au 1er juillet
6 000 € au 1 er octobre
Le solde (négatif ou positif) en décembre, ou au plus tard lors du rattachement
des charges et des produits de l’exercice et au vu d’un état annuel récapitulatif. »
Après en avoir délibéré, par 22 voix pour et une abstention (Madame Sandrine LELIÈVRE), le
Conseil Municipal :
Approuve la modification par avenant n°1 de de l’article 2 de la convention 2023-2025 entre
la Commune et l’association Domloup Sports telle que présentée ci-dessus.
Précise que les autres articles de la convention restent inchangés
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la convention 2023-
2025 avec l’association Domloup Sports
Fait lesdits jour mois et an
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jacky LECHÂBLE