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Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Lalouvesc.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 09 12 25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
[ S
Liberté » Égalité °e Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE
COMMUNE DE LALOUVESC
CONSEIL MUNICIPAL
du 9 décembre 2025
Liste des délibérations adoptées
N° 032 - Décision modificative budgétaire N° 4 - Amortissements, intégrations et
créances douteuses - Approuvée à l'unanimité
N° 033 - Convention de scolarisation entre les communes de SATILLIEU et LALOUVESC -
Approuvée à l'unanimité
N° 034 - Durée d'amortissement - Approuvée à l'unanimité
N° 035 - Modification du coefficient de la redevance performance des systèmes d'assainissement collectif de l’Agence de l’eau à compter de la facturation 2026 - Approuvée à l'unanimité
N° 036 - Approbation du projet de modification des statuts du Syndicat Mixte Ay-Ozon -
Approuvée à l'unanimité
Lalouvesc, le 9 décembre 2025
Le Maire
Jacques BURRIEZ