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Déliberation - liste deliberations cm du 26 02 25
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Lalouvesc.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations cm du 26 02 25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
[_ —S
Liberté - Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE
COMMUNE DE LALOUVESC
CONSEIL MUNICIPAL
du 26 février 2025
Liste des délibérations adoptées
N° 001 - Adhésion à la convention de participation en matière de protection sociale
complémentaire souscrite par le cdg07 pour le risque « prévoyance » et approbation du
montant de la participation financière, ainsi que de ses modalités de versement - Approuvée
avec 9 pour et 1 contre
N° 002 - Délibération relative à la redevance consommation d’eau potable et à la redevance
pour performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2025 - Approuvée à l’unanimité
N° 003 - Délibération relative à la redevance performance des systèmes d'assainissement
collectif pour l’année 2025 - Approuvée à l'unanimité
N° 004 - Délibération relative à la TVA sur la marge pour l’éco-lotissement du Bois de
Versailles - Approuvée à l’unanimité
N° 005 - Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement - Approuvée à l’unanimité
N° 006 - Subvention exceptionnelle pour l’'OGEC de l’école St Joseph - Approuvée à l'unanimité
N° 007 - Demande de participation aux frais de scolarité aux communes des élèves non
résident - Approuvée à l'unanimité
N° 008 - Acquisition amiable parcelle AD 290 - Approuvée à l'unanimité
N° 009 - Renouvellement du classement en commune touristique - Approuvée à l'unanimité
N° 010 - Poursuite de l'étude de faisabilité de chaufferie bois avec le SDE07 - Approuvée à
l'unanimité
Lalouvesc, le 27 février 2025
Le Maire
Jacques BURRIEZ
TT