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Arrêté - arrete municipal 2024 055
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 2024 055)
Thèmes du document : Sécurité publique, Famille, Institutions publiques,
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2024/055
Portant
réglementation
d'occupation
du
gymnase
communal
pour
la
fête
de
l’école
de
la
Fraternité
Le
Maire
de
la Commune
d'Ambilly
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2212-4
et
L2122-28;
VU
la
nouvelle
posture
Vigipirate
élévation
au
niveau
«
Urgence
attentat
»
adopté
par
le
Premier
Ministre,
en
date
du
24
Mars
2024
;
VU
la
demande
effectuée
le
23
mai
2024,
par
Mme
Ronot,
directrice
de
l'école
de
la
Fraternité
d'effectuer
la fête
de
l'école
dans
le gymnase
municipal
d'Ambilly.
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la
sécurité
des
enfants
et
parents
durant
la
manifestation,
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
jeudi
18
Juin
2024
à
partir
de
16h45,
Le
gymnase
communal
pourra
être
utilisé
par
les
enseignantes
de
l'école
de
la
Fraternité
d'Ambilly,
en
vue
d'effectuer
le
spectacle
de
fin
d'année
ainsi
qu'une
vente
de
gâteaux
et de
boissons.
ARTICLE
2
: Au
vue
des
consignes
du
plan
Vigipirate,
placé
à
son
plus
haut
niveau,
la
police
Municipale
d'Ambilly
procèdera
aux
ouvertures
de
bagages,
aux
entrées
dudit
bâtiment
public.
Une
enseignante
devra
être
présente
également.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
Ambilly, led 5/06/202/ Le
Maire,
Guillaume
MATHELIER
Publié
le :
S/OS/EOC
l
Télétransmis-le
CjS
lo
/
zæà
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.