Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete municipal 2024 055
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL 2025 064 a publier
Arrêté - arrete municipal 2023 144
Arrêté - arrete municipal 060 2024
Arrêté - arrete municipal 064 2023
Arrêté - arrete municipal 2024 061
Arrêté - arrete municipal 2024 054
Arrêté - arrete municipal 2024 160
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL 063 2024
Arrêté - arrete municipal 2024 150
Arrêté - arrete municipal 2024 064
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 2024 064)
Thèmes du document : Sécurité publique, Famille, Institutions publiques,
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2024/064
Portant
réglementation
d'occupation
du
gymnase
communal
pour
la
fête
de
l’école
de
la
Paix
Le
Maire
de
la Commune
d'Ambilly
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2212-4
et
L2122-28;
VU
la
nouvelle
posture
Vigipirate
élévation
au
niveau
«
Urgence
attentat
»
adopté
par
le
Premier
Ministre,
en
date
du
24
Mars
2024
;
VU
la
demande
effectuée
le
24
Juin
2024,
par
Mme
Jahjah,
directrice
de
l'école
de
la
Paix
d'effectuer
la
fête
de
l'école
dans
le
gymnase
municipal
d'Ambilly.
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la
sécurité
des
enfants
et
parents
durant
la
manifestation,
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
vendredi
28
Juin
2024
à
partir
de
16h30,
Le
gymnase
communal
pourra
être
utilisé
par
les
enseignantes
de
l'école
de
la
Paix
d'Ambilly,
en
vue
d'effectuer
le
spectacle
de
fin
d'année.
ARTICLE
2:
Au
vue
des
consignes
du
plan
Vigipirate,
placé
à
son
plus
haut
niveau,
la
police
Municipale
d'Ambilly
procèdera
aux
ouvertures
de
bagages,
aux
entrées
dudit
bâtiment
public.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
Ambilly, le 26-06-27 Le
Maire,
Guillaume
MATHELIER
Publié le : 24
SAR
el
Télétransmis-le
T 7- cu
Un
æ2À
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par
le Représentant
de
l'Etat.