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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Budget, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
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@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
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GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 31 mai 2022
N° 110/05/2022 : EXERCICE 2022 - DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le mardi 31 mai à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 25 mai 2022.
Présents Titulaires : 33
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Bernard BOUTON, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER- DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES. |
Absents ayant donné pouvoir : 12
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT à Sandrine DIAZ, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU à Stéphanie OLIVE, Nadine BON à Jean-François GARRIGUES, Nadine BOUVET à Gilles MENEGHETTI, Michel CORNILLE à Bernard BOUTON, Jean-Pierre FOISSAC à Véronique LAGARRIGUE, Pauline FORESTIE à Khalid LAABID, Clarisse HEULLAND à Marie-Agnès DETAILLEUR, Francis MASSIMINO à Danielle BEDOS, Bernard PECOU à Annie GUILLOT, Claude VIGOUROUX à Bernard PAILLARES.
Absents Excusés : 3
Madame, Messieurs, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Michel WEILL, Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n°76 du Conseil Communautaire du 24 Mars 2022 portant adoption du Budget Primitif Principal 2022.
La Décision Modificative n°1 (DM1) est un document d'ajustement budgétaire du Budget 2022.
La délibération n°106 approuvée lors du Conseil Communautaire du 21 Avril 2022 a acté le principe d'accueil du Festival des Lanternes sur la Ville de Montauban à partir de Décembre 2022. Cet évènement caractérise l'attractivité du territoire dans sa dimension touristique, économique et culturelle. Afin de permettre le bon déroulement de ce dernier, il convient de définir un budget prévisionnel dès à présent pour financer l'ensemble des dispositions nécessaires. S'agissant des recettes apportées par cet évènement, il est pris en compte une projection prudente et réaliste au regard des historiques réalisés sur les Villes de Gaillac et Blagnac.
Il est à préciser que cette DM retrace uniquement le budget prévisionnel équilibré alloué à cet évênement, d'autres étapes budgétaires modificatives pouvant venir ultérieurement apporter des éléments complémentaires à ce dernier.
Ainsi, on note pour le budget prévisionnel du Festival des Lanternes les principaux mouvements suivants :
En section de fonctionnement :
En ce qui concerne les dépenses, les inscriptions budgétaires nouvelles sont pour l'essentiel les suivantes :
“Au chapitre 011 (Charges à caractère général) :
Sur une dépense globale de 2 300 000 €, on retrouve les frais liés à la location du matériel technique (exemple: location de chapiteau, nacelles, bungalows etc...) et l'achat de fournitures nécessaire à l'aménagement du site, l'ensemble des prestations à prévoir pour assurer la sécurité de l'évènement, les rémunérations prévues pour les opérateurs de vente et prestataires de
service, les dépenses à engager pour permettre de financer la communication à réaliser sur tous les supports médias, l'organisation des transports des personnes entre les différents points relais de stationnement, le budget lié aux festivités et soirées en lien avec le Festival etc.
* Au chapitre 67 (Charges exceptionnelles) :
On retrouve la partie relative à l'exécution du contrat et le reversement d’une partie de la billetterie aux différents partenaires.
En ce qui concerne les recettes, au regard des données réalisées sur les années précédentes, il est raisonnable de prévoir une recette globale de 5 millions d'euros liés en grande partie à la vente des
billets aux particuliers, les packages vendus aux entreprises ainsi que le volet relatif au mécénat.
Ainsi, le présent projet de DM n°1 2022 du Budget Principal relatif au financement du Festival des Lanternes s'équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 5 millions d'euros. DECISION MODIFICATIVE N°1
BUDGET PRINCIPAL GMCA 2022
TOTAL RECETTES |
DEPENSES RECETTES LL R/O
Chapitre Proposition Chapitre | Praposition
PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE 011 | CHARGES À CARACTERES GEHERAL 2 300 G00,00| 70 ET VENTES DIVERSES 4 860 000,00
D Î — Î Fr = — = _
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES! 2 700 000,00! 73 IMPOTS ET TAXES 30 000,40 si } |
ë RÉEL T4 | DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 90 000,00
= _ Fr = Fe Fr
ë F1 PRODUITS EXCEPTIONNELS 60 000.00) U z
o Tota! Dépenses Réelles Fonctionnement 6 000 000,00 Total Recettes Réelles Fonctionnement 5 000 000,00
ORDRE Total Dépenses Ordre Fonctionnement 0,00 Totai Recettes Ordre Fonctionnement | 0,00
TOTAL DEPENSES FONC TIONNEMENT 5 000 000,00! TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT | 5 000 000,00
DEPENSES RECETTES FA R/0 ï Chapitre | Proposition Chapitre | Proposition
È REEL Total Dépenses Réelles Investissement 0,00 Total Recettes Réelles Investissement 0,00
Ë ORDRE Total Dépenses Ordre Investissement 0,00 Total Recertes Ordre Investissement 0,00 ne -
È TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 9,00! TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT | 0,00
TOTAL DEPENSES | 5000 000 00 | 5 000 000,00
Le budget 2022 du Budget Principal s'établit donc ainsi (les sommes étant équilibrées en dépenses et recettes) :
Décision Modificative
Budget Primitif n°1 TOTAL
Investissement 42 916 739,00 6,00 42 S16 739,00
Fonctionnement 67 156 885,00 5 000 000,00 72 116 885,00
TOTAL 410 033 624,00 5 000 900,00 415 033 624,00
Considérant que la Décision Modificative n°1 2022 - Budget Principal — dans sa version réglementaire et détaillée a été jointe à la présente, et adressée à tous les conseillers communautaires avec la convocation à la séance,
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 19 mai 2022, Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- adopter la Décision Modificative n°1 2022 — Budget Principal du Grand Montauban Communauté d'Agglomération, tel que présenté.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 42 VOIX POUR ET 3 VOIX CONTRE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 31 Mai 2022 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
La Présidente, De sa transmission en Préfecture le :
3 1 MAI 2022 De
sa publication et/ou affichage 4 1 MAÏ
2022