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Document publié le Vendredi 27 juin 2014
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Transports, Institutions publiques,
Es, Grand sis Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 27 juin 2014
DELIBERATION N° 2014/ 6/110 : BUDGET ANNEXE TRANSPORTS M 43 - COMPTE DE GESTION 2013
L'an deux mille quatorze, le vendredi 27 juin à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 20 juin 2014.
Présents Titulaires : 41
Mesdames, Messieurs, Alain ABADIE, Anne ALASSANE, Maxime BERAUDO, Pauline BLANC, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES,
Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Sophie LARAN, Véronique MALY, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette MULLER- DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry
VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Danielle AMOUROUX à Philippe FRANCOIS, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Marie-Claude BERLY à Alain CRIVELLA, José GONZALEZ à Valérie RABAULT, Francis LABRUYERE à Roger CATUSSE, Pierre-Antoine LEVI à Laurence PAGES, Pauline MUGNIER à
Bernard PAILLARES, Isabelle SOULAYRES à Alain GABACH.
Absents Excusés : 2
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT.
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 [0)5 63 22 12 00 - Fax +33 [0)5 63 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2013 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le com ptable public assignataire, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état du passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Vu Pavis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 18 juin 2014,
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 201 3,
Après s'être assuré que le comptable public assignataire à repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a
été prescrit de passer dans ses écritures :
1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire :
2°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Je vous propose,
% de déclarer que le compte de gestion relatif au budget annexe des transports du Grand Montauban, dressé pour l'exercice 2013 par le com ptable public assignataire, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, rappelle ni observation, ni réserve de sa part.
Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
$ DE DECLARER que le compte de gestion relatif au budget annexe des transports du Grand Montauban, dressé pour l'exercice 2013 par le comptable public assignataire, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 30 juin 2014
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
ee ’ . 4 La Présidente, De sa transmission en Préfecture le : û 4 JUIL. 2814 Brigitte BARI
De sa publication le : û k JUIL,
2014
et/ou notification le :