Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Creation emplois non permanents
Conseil Municipal - Creation emplois non permanents et autorisation re
Déliberation - Emplois permanents creation de postes
Déliberation - Emplois permanents creation de postes
Déliberation - Emplois permanents creation de postes
Déliberation - Emplois permanents creation de postes
Déliberation - Emplois permanents creation de postes
Déliberation - Emplois permanents creation poste
Conseil Municipal - Creation demplois non permanents
Déliberation - Emplois permanents creation et suppression de post
Conseil Municipal - Creation emplois non permanents
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Creation emplois non permanents)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
25-12-25 Personnel Communal – Personnel Communal
Création d’emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité et autorisation de recrutement d’agents contractuels sur le fondement de l’article L.332-23 du Code Général de la Fonction Publique
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que L. 332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir :
- L’animation des activités jeunesse du Centre de Loisirs municipal ; - Le recours à des emplois d’été pour renforcer la gestion de travaux d’espaces verts pendant la période estivale ;
- Le recours à des emplois d’été pour renforcer la gestion des dossiers uniques d’inscriptions aux activités périscolaires et culturelles de la commune
- L’accompagnement d’enfants en situation de handicap sur le temps périscolaire méridien ;
- L’accompagnement de la petite enfance et des temps scolaires et périscolaires.
Ces missions ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer et d’autoriser le Maire à recruter, à compter du 1er janvier 2026 :
- 19 emplois non permanents sur le grade d’adjoint d’animation dont la durée de service est de 10 heures maximum par jours d’ouverture du Centre de Loisirs pour l’encadrement des enfants et en sus des heures de préparation pour donner suite à un accroissement saisonnier d’activité de l’animation des activités jeunesse du Centre de Loisirs municipal ;
- 10 emplois non permanents sur le grade d’adjoint technique à temps complet pour renforcer la gestion des travaux d’espaces verts pendant la période estivale ;
- 10 emplois non permanents sur le grade d’adjoint administratif à temps complet pour renforcer la gestion des dossiers uniques d’inscriptions aux activités périscolaires et culturelles de la commune.
- 15 emplois non permanents sur le grade d’adjoint technique à temps non complet à raison de 1 heure minimum par mois pour faire face à un besoin ponctuel d’accompagnement de la petite enfance et des temps scolaires et périscolaire.
La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 64131 du budget. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de créer et d’autoriser le Maire à recruter, à compter du 1er janvier 2026 :
- 19 emplois non permanents sur le grade d’adjoint d’animation dont la durée de service est de 10 heures maximum par jours d’ouverture du Centre de Loisirs pour l’encadrement des enfants et en sus des heures de préparation pour donner suite à un accroissement saisonnier d’activité de l’animation des activités jeunesse du Centre de Loisirs municipal ;
- 10 emplois non permanents sur le grade d’adjoint technique à temps complet pour renforcer la gestion des travaux d’espaces verts pendant la période estivale ;
- 10 emplois non permanents sur le grade d’adjoint administratif à temps complet pour renforcer la gestion des dossiers uniques d’inscriptions aux activités périscolaires et culturelles de la commune.
- 15 emplois non permanents sur le grade d’adjoint technique à temps non complet à raison de 1 heure minimum par mois pour faire face à un besoin ponctuel d’accompagnement de la petite enfance et des temps scolaires et périscolaire.
La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 64131 du budget.
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 9 décembre 2025
Le Maire, La Secrétaire de séance Christian SERVANT Mireille PAPIN, 3e Adjointe République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 8 décembre 2025
25-12-25 Personnel Communal – Personnel Communal
Création d’emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité et autorisation de recrutement d’agents contractuels sur le fondement de l’article L.332-23 du Code Général de la Fonction Publique
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par liste à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 27 sur lesquels il y avait 19 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - PELLEGRIN Jacques - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - SAHUC Jean-François - DI PAOLO Antonio - BOUGAULT Claude - COSSEY Michel - ADAM Fabrice - SCHERRER Marie-Jeanne - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - RODRIGUES SOUSA Hugo
Mme SCHERRER intègre la séance à 19 H 20
Etaient absents et excusés :
MM. REPELLINI Raymonde - BAUDRY Michèle - CONVERT Pascale - ACHARD Pierre - TALIA Christophe - JOLY Florence - MOURGUES Corinne - PUPIER Franck
Avaient donné procuration :
Mme BAUDRY à M. ZAVROSA
Mme CONVERT à Mme BISACCIA
M. TALIA à M. DI PAOLO
Mme MOURGUES à M. MOUNIER
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN
Publiée le :