Conseil Municipal - Creation demplois non permanents

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Conseil Municipal - Creation demplois non permanents Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez. Lien du pdf (Conseil Municipal - Creation demplois non permanents)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, 23-09-01 Personnel Communal – Personnel Communal

Création d’emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité et autorisation de recrutement d’agents contractuels sur le fondement de l’article L.332-23 du Code Général de la Fonction Publique

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que L. 332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir l’animation des activités jeunesse du Centre de Loisirs municipal. Ces missions ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 5 septembre 2023, 19 emplois non permanents sur le grade d’adjoint d’animation dont la durée de service est de 10 heures par jours d’ouverture du Centre de Loisirs et en sus des heures de préparation et de l’autoriser à recruter 19 agents contractuels pour donner suite à un accroissement saisonnier d’activité de l’animation des activités jeunesse du Centre de Loisirs municipal.

Monsieur le Maire propose :

- De créer 19 emplois non permanents relevant du grade d’adjoint d’animation pour effectuer les missions d’animation des activités jeunesse du Centre de Loisirs municipal suite à l’accroissement saisonnier d’activité dont la durée de service est de 10 heures par jours d’ouverture du Centre de Loisirs et en sus des heures de préparation, à compter du 5 septembre 2023.

- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 64131 du budget primitif 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- De créer 19 emplois non permanents relevant du grade d’adjoint d’animation pour effectuer les missions d’animation des activités jeunesse du Centre de Loisirs municipal suite à l’accroissement saisonnier d’activité dont la durée de service est de 10 heures par jours d’ouverture du Centre de Loisirs et en sus des heures de préparation, à compter du 5 septembre 2023.

- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 64131 du budget primitif 2023.

Copie conforme

A Saint-Priest en Jarez,

Le 5 septembre 2023

Le Maire, La Secrétaire de séance Christian SERVANT Mireille PAPIN, 3e AdjointeRépublique Française - Département de la Loire

Délibération

du Conseil Municipal

de Saint-Priest en Jarez

Séance du 4 septembre 2023

23-09-01 Personnel Communal – Personnel Communal

Création d’emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité et autorisation de recrutement d’agents contractuels sur le fondement de l’article L.332-23 du Code Général de la Fonction Publique

Le Maire certifie :

1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par extrait à la porte de la Mairie le lendemain ;

2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 29 sur lesquels il y avait 22 membres présents, à savoir :

Etaient présents :

MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - REPELLINI Raymonde - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - SAHUC Jean-François - DI PAOLO Antonio - COSSEY Michel - BLANCHARD Hubert - BAUDRY Michèle - CONVERT Pascale - ADAM Fabrice - SCHERRER Marie-Jeanne - TALIA Christophe - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - MOURGUES Corinne

Etaient absents et excusés :

MM. PELLEGRIN Jacques - BOUGAULT Claude - ACHARD Pierre - JOLY Florence - LAFON Lise - RODRIGUES SOUSA Hugo - PUPIER Franck

Avaient donné procuration :

M. PELLEGRIN à M. COSSEY

M. BOUGAULT à M. BRUNEAU

M. ACHARD à M. DI PAOLO

M. RODRIGUES SOUSA à Mme PAPIN

Etait secrétaire de séance :

Mme PAPIN

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