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Compte-Rendu - cr suze cm du 2019 03 28
Compte-Rendu - suze cr cm 20211208
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaufort-sur-Gervanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - suze cr cm 20211208)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Humanitaire,
pupuEwn 9.
Commune
de
Suze
Conseil
municipal
du
8 décembre
2021
Présents
: Mmes
Marielle
Gauthier,
Dominique
Chapelle,
Noëlle
Lantheaume,
Sophie
Fourquin,
Bérangère
Driay;
M.
Thierry
Vallet,
Simon
Thomé,
Eric
Rolland,
Fabien
Lombard
Absents,
ayant
donné
pouvoir
à
Bérangère
Driay: M.
Ad
Koolen
Absente,
excusée
: Mme
Sylvie
Bonnassieux
Secrétaire
: Mme
Sophie
Fourquin
Ordre
du
jour
Intervention
du
Syndicat
intercommunal
de
gestion
mutualisée
de
l’assainissement
(SIGMA)
:
présentation
des
compétences
Approbation
du
compte-rendu
du
précédent
conseil
municipal
Motion
de
soutien
à
la ligne
28
Cimetières
: devis
du
bureau
d'étude
Adhésion
à la
cuisine
centrale
de
la
CCVD
Agent
recenseur
: modification
de
la date
de
début
de
mission
Projet
« Sous
les arbres..rejoignons-nous
»
Convention
«
Exploitation
et
maintenance
du
captage
du
Vivier
»
avec
la
commune
de
Beaufort
sur
Gervanne Convention
«
Fourniture
eau
potable
» avec
le Syndicat
Mixte
des
Eaux
Drôme
Gervanne
10.
Convention
Chemin
des
Blâches
11.
Demandes
d’urbanisme
reçues
12.
Questions
diverses
1-
Intervention
du
Syndicat
intercommunal
de
gestion
mutualisée
de
l'assainissement
(SIGMA):
présentation
des
compétences
Reporté
à
une
date
ultérieure.
2- Approbation
du
compte-rendu
du
précédent
conseil
municipal
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
10
novembre
2021
est
approuvé,
à l'unanimité.
3—
Motion
de
soutien à
la
ligne
28
La
région
Auvergne
Rhône
Alpes
a décidé
de
scinder
la ligne
de
bus
n°28,
qui
relie
directement
Die
à Valence
en deux
sections
distinctes
: l'une
allant
de
Die
à Crest
et
l'autre
de
Crest
à Valence.
Ceci
fait suite à un
nouvel
appel
d'offres affecté à deux
prestataires
différents sur chacune
des sections.
Les trajets
de
Blacons
à Eurre,
comme
de
Blacons
à Valence
se feront
désormais
avec
un
changement
de
bus
à Crest.
Durée
de
cette
nouvelle
organisation
: 8 ans.
Ce
changement
de
bus,
été
comme
hiver,
constitue
un
frein
à
la
mobilité
depuis
et
vers
notre
territoire,
que
ce
soit
pour
les
études,
le
travail,
les
loisirs
ainsi
que
pour
tous
ceux
qui
viennent
en
visite
sur
notre
territoire.
Cela
impacte
directement
et durablement
une
partie
de
notre
population.
Nous
demandons
aux
élus
du
territoire,
et
notamment
aux
élus
régionaux,
d'étudier
et
de
mettre
en
œuvre
toutes
les
options
qui
permettraient
de
revenir
à un
service
de
bus
direct
entre
Valence
et
Die. Mis
au
vote
et
adopté
à l'unanimité.
1/5 4 — Cimetières
: devis
du
bureau
d'étude
La
commission
« Cimetières
»
mène
une
réflexion
pour
que
la
commune
se
mette
en
conformité
avec
la
réglementation.
Le
recours
à
un
conseiller
funéraire
est
préconisé
afin
de
régulariser
les
actuelles
concessions
et d'établir
un
règlement
actualisé.
Le
Maire
présente
le devis
reçu
du
bureau
Funéraire
Evolution
dont
le devis
s'élève
à 2000
euros
HT,
2000
euros
TTC,
la TVA
ne
s'appliquant
pas.
Cette
offre
de
service
peut
être
subventionnée
par
le
Département
à hauteur
de
50%.
Faire
appel
aux
conseils
d’un
expert
permettra
de
s'assurer
du
bon
respect
de
la
réglementation.
Mis
au
vote
et adopté
à l’unanimité.
5 — Adhésion
à la cuisine
centrale
de
la CCVD
La
CCVD
demande
que
les
communes
intéressées
pour
adhérer
à
un
service
mutualisé
de
repas
préparés
par
une
cuisine
centrale
qui
serait
située
à
Eurre
se
prononcent
sur
leur
éventuel
intérêt,
de
préférence
avant
le 31
décembre
2021.
Avant
de
se
prononcer,
les élus
de
Suze
souhaitent
qu’un
échange
ait
lieu
avec
les
élus
de
l'ensemble
des
communes
membres
du
SIVOS
de
la Gervanne.
Un
projet
similaire
porté
par
les communes
d’Aouste,
Piégros
la Clastre
et
Mirabel
et
Blacons
est
en
cours
de
réflexion
aussi.
Le
conseil
municipal
se
questionne
sur
la pertinence
du
choix
à faire
entre
proximité
géographique,
prix estimé
des
repas
et délais
de
mise
en
place
de
chacun
des
deux
projets.
Il lui semble
prématuré
de
se
prononcer
à ce
stade.
Mis
au
vote
et adopté
à l’unanimité.
6 — Agent
recenseur
: modification
de
la date
de
début
de
mission
Le
poste
attribué
à
Mme
Cécile
Vallet
devra
commencer
à
la
date
du
5 janvier
et
s’achever
le
25
février
2022.
Il est
important
de
communiquer
largement
auprès
des Suzois
sur
l'importance
de
cette
enquête
afin
de
s'assurer
d’un
bon
taux
de
réponse,
en
priorité
par
internet.
Il
est
rappelé
le
caractère
obligatoire
du
recensement
qui
débutera
auprès
de
la population
le 19 janvier
2022.
Mis
au
vote
et adopté
à l'unanimité.
7 —
Projet
«
Sous
les
arbres...rejoignons-nous
»
Pour
la
seconde
année,
Biovallée
propose
aux
communes
de
rejoindre
l’action
« Sous
les
arbres,
rejoignons-nous
».
Une
formation
est
proposée
aux
référents
communaux
afin
d'animer
la
mise
en
place
de
l’action.
Les
arbres
sont
essentiellement
des
fruitiers.
Il est
décidé
de
faire
un
appel
à
la
population
pour
proposer
un
portage
de
cette
action
à toute
personne
souhaitant
animer
ce
projet
sur
un
terrain
privé.
A ce jour,
les terrains
communaux
ne
semblent
pas
adaptés.
8—
Convention
«
Exploitation
et
maintenance
du
captage
du
Vivier
» avec
la commune
de
Beaufort
sur
Gervanne
Suite
aux
travaux
réalisés
au
captage
du Vivier
conjointement
par
les communes
de Suze
et Beaufort,
une
convention
est
à
signer
entre
les
deux
communes
pour
ce
qui
concerne
lentretien
du
captage
et son
exploitation.
L'entretien
sera
réalisé
par
chaque
partie.
Les
deux
communes
se
sont
accordées
sur
un
volume
d’eau
de
45
m°
à attribuer
en
priorité
à Suze
pour
préserver
la partie
haute
du
réseau
d’eau
potable
(dit réseau
«
Haut
service
») qui
est alimentée
uniquement
par
le
captage
du
Vivier.
Le
développement
foncier
de
ce
secteur
de
la
commune
en
dépendait.
Le
Maire
remercie
les élus
de
Beaufort
qui
se
sont
montrés
sensibles
à ce
point.
Un
comité
de
suivi
se
réunira
chaque
début
d'année.
Trois
élus
de
Beaufort
ont
été
désignés.
Pour
Suze,
sont
désignés
Mme
Bérangère
Driay,
M.
Simon
Thomé
et Thierry
Vallet.
Mis
au
vote
et adopté
à l’unanimité.
2/5 9 - Convention
«
Fourniture
eau
potable
» avec
le Syndicat
Mixte
des
Eaux
Drôme
Gervanne
Le
SMEDG
propose
de
signer
une
convention
pour
contractualiser
la
mise
à
disposition
de
la
ressource
en
eau
fournie
par
Drôme-Gervanne.
Suze
s'engage
à
consommer
de
l’eau
en
quantité
suffisante
pour
garantir
sa
potabilité.
La
fuite
existante
sur
le
secteur
de
Peylong
sera
prise
en
compte
et décomptée
de
la consommation
de
Suze.
En
conséquence,
la commune
de
Suze
paiera
le
volume
cumulé
sur
les deux
compteurs
de
la
route
des
Pauses
et du
réservoir
du
bas
service.
Mis
au
vote
et adopté
à l’unanimité.
10
- Convention
Chemin
des
Blâches
Pour
rendre
le
chemin
des
Blâches
carrossable,
la
commune
avait
accepté
un
devis
auprès
de
l'entreprise
Liotard.
Après
réflexion,
il
est
fait
le
choix
de
renoncer
aux
travaux
prévus
pour
simplement
boucher
les coupes
d’eau
existantes
avec
de
l’enrobé,
de
manière
à les mettre
au
même
niveau
que
le
chemin
existant,
ceci
à
moindre
coût.
Une
convention
bipartite
entre
la commune
et les consorts
Rivoiron
a été
rédigée
à propos
des
eaux
pluviales
qui
s’écouleront
dans
toute
la
mesure
du
possible
en
direction
de
la
partie
communale
côté
bois,
longeant
la
parcelle
A485.
Le
Maire
demande
l’accord
du
conseil
pour
signer
la convention.
Mis
au
vote
et adopté
à l'unanimité.
11 - Demandes
d'urbanisme
reçues
- Permis
de
construire
de
M.
Nicolas
Favier,
quartier
Chosséon
: construction
d’une
habitation
et
d’un
atelier
de
transformation
Avis
favorable
du
comité
consultatif
permanent
urbanisme
et
du
service
instructeur
de
la CCVD.
- Permis
de
construire
de
M.
Lionel
Blanc,
quartier
les
Brus
: extension
d’un
hangar
agricole.
Avis
favorable
du
comité
consultatif
permanent
urbanisme.
En
attente
de
l'avis
du
service
instructeur
de
la
CCVD.
12.1
—
Questions
diverses
: SIVOS
- Modification
de
la
composition
du
bureau.
Mme
Noëlle
Lantheaume
a été
élue
Vice-Présidente,
suite
à
la démission
de
Mme
Betton,
élue
municipale
à
Plan
de
Baix.
-
Embauche
d'un
nouveau
personnel
:
Mme
Wasila
Solo
est
prise
à
l'essai
pendant
le
mois
de
décembre
pour
assurer
le service
de
cantine.
- L'opérateur
de
téléphonie
de
l'école
de
Suze
était
OVH
mais
un
nouveau
contrat
va
être
signé
avec
Orange.
Si
la
qualité
de
la
ligne
ne
s'améliore
pas,
il est
envisagé
d’opter
pour
une
installation
par
satellite. - Actuellement,
le
SIVOS
emploie
8
salariés.
Un
travail
sur
l’historique
du
SIVOS
sera
réalisé
pour
connaître
l'évolution
du
fonctionnement.
ns
ne
- Lave-vaisselle
de
la
cantine
: le
Maire
propose
de
prendre
à
la
charge
de
la
commune
l'acquisition
d’un
lave-vaisselle
de
secours,
pour
la
somme
de
100
€,
en
dédommagement
d’un
dépôt
gracieux.
A
la prochaine
panne,
le SIVOS
sera
interpellé
pour
une
participation
financière.
Un
courrier
va
être
rédigé
pour
informer
le SIVOS
de
cette
demande.
12.2
— Question
diverse
: avancée
du
projet
Maillefaud
Lundi
6 décembre,
l'appel
d'offre
aux
entreprises
a été
ouvert
(10
lots).
Prochaines
échéances :
- 10
et
15
décembre :
accueil
des
entreprises
qui
doivent
venir
faire
des
visites
sur
place
- 7
janvier
2022
: date
butoir
pour
répondre
à
l'appel
d'offre
- fin janvier
: choix
des
entreprises
et passation
des
marchés
3/5 Le
permis
de
construire
a été
validé
par
le SDIS
{commission
sécurité
incendie)
et
par
la commission
accessibilité
de
la
préfecture
(accès
PMR).
En
janvier,
une
réunion
avec
les
habitants
des
Jaux
sera
organisée
pour
expliquer
les
mesures
de
sécurité
qui
vont
être
prises
ainsi
que
l’organisation
des
espaces
communaux
qui
va
en
découler.
12.3
- Question
diverse
: SDIS
Beaufort
Suite
à
la
visite
de
la
caserne
de
Beaufort
aux
côtés
de
la
présidente
du
SDIS,
Mme
Marie-Pierre
Mouton,
il
a
été
proposé
aux
pompiers
de
venir
rencontrer
les
élus
le
12
janvier
2022,
lors
du
prochain
conseil
municipal.
12.4
—
Question
diverse
: courrier
de
Mme
Marie-José
Tziboulsky
Mme
Tziboulsky
interpelle
le
Maire
à
propos
des
chemins
communaux
et
de
randonnée.
Il est
fait
lecture
de
l'intégralité
de
son
courrier.
Cette
dernière
regrette
que
l'accès
à
certains
sentiers
inscrits
dans
les
différents
topoguides
de
la
vallée
de
la Drôme
ait été
obstrué
par
divers
obstacles.
Les
élus
se
rapprocheront
de
Mme
Tziboulsky
pour
lui
proposer
un
échange
de
vive
voix
afin
de
s'assurer
de
la
bonne
compréhension
de
sa
demande. Les
élus
en
profitent
pour
annoncer
que
la
boucie
de
randonnée
de
Peylong
devrait
être
rouverte
d’ici
début
2022.
La
CCVD
va
ouvrir
un
nouveau
chemin
sur
une
parcelle
de
M.
Yvan
Lombard
qui
a
accepté
de
signer
une
convention
de
passage.
Le
conseil
municipal
remercie
vivement
ce
dernier.
La
mise
à jour
des
informations
du
topo-guide
des
chemins
de
Suze
sera
effectuée
par
un
groupe
de
travail
comprenant
Mmes
Dominique
Chapelle,
Marielle
Gauthier,
Noëlle
Lantheaume
ainsi
que
M.
Eric
Roliand
et
Fabien
Lombard.
12.5
—
Question
diverse
: demande
de
M.
Jean
Lambert
Suite
aux
dernières
chutes
de
neige,
M.
Jean
Lambert
propose
de
lancer
un
financement
participatif
pour
l'achat
d’une
turbine
à
neige
pour
déneiger
les
habitants.
Il est
fait
lecture
de
l'intégralité
de
son
courrier.
Le
conseil
municipal
remercie
M.
Jean
Lambert
pour
sa
proposition
mais
décide
de
ne
pas
y donner
suite,
dans
la
mesure
où
l'usage
d’un
tel
matériel
ne
semble
pas
adapté
aux
besoins
réguliers
de
la
commune.
Cette
solution
pourra
cependant
être
réétudiée
le cas
échéant.
Par
ailleurs,
suite
à
une
demande
de
déneigement
concernant
un
chemin
privé
formulée
par
un
autre
administré,
il est
rappelé
que
le déneigement
n'est
effectué
que
sur
les
routes
communales.
12.6
—
Question
diverse
: location
de
la salle
communale
Le
règlement
a
été
modifié
pour
stipuler
que
les
usagers
doivent
se
conformer
au
protocole
en
vigueur
imposé
par
la
crise
sanitaire.
Après
usage,
la
salle
est
désinfectée
par
l’'employée
communale. Jusqu'à
nouvelle
disposition,
la salle
reste
accessible
à
la
location.
Fin
de
la séance
à 22h35.
Prochain
conseil
municipal
: mercredi
12
janvier
2022,
20
h.
Prochaines
dates
concernant
les
élus
municipaux,
connues
à ce
jour :
- 9
décembre,
18h30,
Eurre
: Commission
mobilité
- 10
décembre,
9h30,
Eurre
: commission
culture
47/5 - 10
décembre,
18h,
Blacons
: AG
Biovallée
- 14
décembre,
14h30,
Suze
: COPIL
Natura
2000
tourisme
Gervanne
- 14
décembre,
17h,
Blacons
: SMEDG
- 14
décembre,
19h,
Eurre
: conseil
communautaire
- 15
décembre,
18h,
Plan
de
Baux
: réunion
bassin
Gervanne-Sye
- 16
décembre,
20h,
réunion
de
travail
sur
le texte
des
topoguides
- 18
décembre,
10h,
Suze,
réunion
de
préparation
des
voeux
- 8 janvier,
journée
: réunion
d'équipe
{formation}
Le
maire,
Bérangère
Driay
5/5