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Déliberation - Liste de deliberations votees
Déliberation - Liste des délibérations votées
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Guînes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations votées)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Institutions publiques,
Conseil
Municipal
du
8 Avril
2026
Délibération
Objet
Vote
N°1
Administration
Générale
—
Caisse
des
Ecoles
—
Désignation
des
membres
du
Conseil
Municipal
Approuvée
à l’unanimité
N°2
Administration
Générale
—
Centre
Communal
d'Action
Sociale
—
Fixation
du
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
et
élection
des
représentants
du
Conseil
Municipal
Approuvée
à l’unanimité
N°93
Administration
Générale
—
Conseil
National
d'Action
Sociale
pour
le Personnel
des
Collectivités
Territoriales
— Désignation
d'un
délégué
local
pour
le
collège
des
élus
Approuvée
à l'unanimité
N°4
Administration
Générale
—
Conseil
d'Administration
du
Collège
"Les
Quatre
Vents"
—
Désignation
des
représentants
de
la Commune
Approuvée
à
l’unanimité
P
N°5
Administration
Générale
—
Conseil
d'Administration
de
la
Maison
de
Retraite
—
Désignation
des
représentants
de
la
Commune
Approuvée
à l’unanimité
N°6
Administration
Générale
—
Commission
d'Appel
d'Offres
—
Election
des
membres
du
Conseil
Municipal
Approuvée
à l'unanimité
N°7
Administration
Générale
—-
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
— Election
des
membres
du
Conseil
Municipal
Approuvée
à
l'unanimité
N°8
Administration
Générale
— Office
Municipal
des
Sports
et des
Loisirs
—
Désignation
des
membres
du
Conseil
Municipal
Approuvée
à l'unanimité
N°9
Administration
Générale
—
Foyer
"Le
Petit
Prince"
Désignation
du
représentant
Approuvée
à l'unanimité
N°10
Administration
Générale
—
Foyer
de
vie
"Les
Maisons
de
la
Lianne"
—
Désignation
d'un
représentant
de
la
Commune
au
sein
du
Conseil
de
Vie
Sociale
Approuvée
à l'unanimité
N°11
Administration
Générale
— Parc
Naturel
Régional
des
Caps
et
Marais
d'Opale
—
Désignation
d'un
représentant
au
sein
du
comité
syndical
Approuvée
à
l'unanimité
N°12
Administration
Générale
—
Fédération
Départementale
de
l'Energie
du
Pas-de-Calais
—
Désignation
d'un
représentant
de
la Commune
au
sein
du
conseil
d'Administration
Approuvée
à l'unanimité
N°13
Administration
Générale
—
Désignation
d'un
délégué
à
la
Sécurité
Routière
Approuvée
à l'unanimité
N°14
Administration
Générale
—
Désignation
d'un
délégué
à
la
défense
Approuvée
à l'unanimité
N°15
Administration
Générale
—
Nomination
d'un
correspondant
Incendie
et Secours
Approuvée
à l'unanimité Administration
Générale
— La
Malle
aux
Livres
- Nomination
°16
LS
JU
UE
N°1
dés
représentints
Approuvée
à l'unanimité
6
Administration
Générale
—
Commission
d'Accessibilité
—
Sont
LE
N°17
2
;
Approuvée
à l'unanimité
Désignation
des
membres
N°18
Administration
Générale
— Formation
des
élus
Approuvée
à l'unanimité
N°19
Finances
—
Débat
d'Orientation
Budgétaire
Approuvée
à l'unanimité
;
;
à
|
À
L
N°20
Finances
— Renouvellement
de
la
ligne
de
trésorerie
PETOIRES
PET
his
pour
et 2
abstentions
Jeunesse
- Accueil
de Loisirs
Sans
Hébergement
- Conditions
c:
£
Ex
PE
N°21
de
Fonctionnement
2026-2027
ARPrAUVÉS
à l'ananinite
Jeunesse
—- Demande
de
subvention
auprès
de
la CAF
pour
les
er
022
je
à
l'
;
N°2
Camps
Ados
2026
Approuvée
à
l'unanimité
N°23
Personnel
— Prise
en
charge
des
appareils
auditifs
d'un
agent
Approuvée
à l'unanimité
Urbanisme
—
Désaffectation
et
déclassement
du
domaine
N°24
public
d'un
immeuble
communal
en
vue
de
sa
mise
en |
Approuvée
à l'unanimité
copropriété
et de
la vente
d'un
lot d'habitation