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Déliberation - 13 DELIBERATION N°2024 063 BUDGET 2024 Convention de Prestation Destructions Nids de Frelons
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Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Exploration spatiale,
S'leneauville COMMUNE
D'ISNEAUVILLE
76230
(Seine-Maritime)
Conseil
Municipal
du
Mardi
26
novembre
2024
à 20h00
Délibération
N°
2024/063
Date
de
la
convocation
:
19
novembre
2024
Conseillers
en
exercice
:
24
Conseillers
présents
: 17
Représentés
: 5
Présents:
Sylvie
LAROCHE,
Claude
HAMEL,
Michel
BOUTEILLER,
Béatrice
NUGEYRE,
Laurent
MARCHESI,
Marie-Pierre
PADULAZZI,
Eric
MAUR,
Sophie
PAIN,
Pierre
PELTIER,
Odile
BREANT,
Brigitte
MOREL,
Isabelle
GUGUMUS,
Philippe
RIVES,
Hakim
GIBERT,
Olivier
ARTHUR,
Hélène
CHARVET,
Caroline
GARRIGUES. Absents
excusés
:
Pierre-Alain
HIRSCH
procuration
à
Eric
MAUR,
Alexis
LEON
procuration
à
Hakim
GIBERT,
François
NICOLAS
procuration
à
Sylvie
LAROCHE,
Gwenaël
MAGNANT
procuration
à
Michel
BOUTEILLER,
Kenan
KOC,
Caroline
CLAVÉ
procuration
à
Claude
HAMEL,
Marie
DOINEL.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Olivier
ARTHUR
OBJET:
BUDGET
2024:
CONVENTION
DE
PRESTATION
POUR
LE
DEPLACEMENT
BOURDONS
ABEILLES
ET
DESTRUCTIONS
NIDS
FRELONS
Considérant
la
nécessité
de
renouveler
la
convention
du
prestataire
pour
la
participation
financière
de
la
commune
au
déplacement
des
nids
de
bourdons
et
abeilles
et
à
la
destruction
des
nids
de
frelons,
Considérant
la
proposition
de
l'entreprise
ALLO
LA
GUEPE,
prestataire
actuel
donnant
satisfaction,
Madame
la
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
ce
renouvellement,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
1
-
de
renouveler
la
convention
à
intervenir
avec
le
prestataire
ALLO
LA
GUËPE
pour
une
durée
de
4
ans. 2 - d'autoriser
Madame
la
Maire
à signer
cette
convention.
1
|
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
+
La
Maire,
Conseiller
municipal
Olivier
ARTHUR
‘
Sylvie
LAROCHE
Transmis
en
Préfecture :
03
décembre
2024
Affichage :
03
décembre
2024
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