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Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Gruchet-le-Valasse.
Lien du pdf (Déliberation - ER D.45 06 2024 modalites prise en charge nids de frelons)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
COMMUNE DE GRUCHET-LE-VALASSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 juin 2024
Date de convocation : 12 juin 2024 D.45/06-2024
Date d'affichage : 12 juin 2024
Nombre de conseillers :
En exercice: 23
Présents : 17
Votants : 21
Le mercredi dix-neuf juin deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des Collectivités Territoriales, s'est réuni le conseil municipal de la Commune de GRUCHET-LE-VALASSE.
Etaient présents : Didier Peralta, Roger Hauchecorne, Marjorie Halasa, Séverine Dalla Libera, Vincent Lecarpentier, Denise Chevalier, Laurent Dereeper, Laëtitia Désert, Aline Basille, Anne Addache, Emeline Romain, Marion Côté, Jean-Baptiste Rousseaux, Tony Tonon, Karine Demoncourt, Guillaume AUger, Vanessa Leroy, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Patrice Lebourg (a donné pouvoir à Vincent Lecarpentier), Annie Féron {a donné pouvoir à Laetitia Desert), Michaël Boblique (a donné pouvoir à Didier Peralta), Cyril Hauchecorne, Alexis Cabot, Franck Roussel (a donné pouvoir à Jean-Baptiste Rousseaux),
Absent : O
Monsieur Vincent Lecarpentier a été élu secrétaire de séance.
FINANCES
Modalités de prise en charge de la destruction des nids de frelons asiatiques dans les
propriétés privées situées sur le territoire communal
Par délibération du 9 juin 2021 le Conseil municipal a décidé d'attribuer une aide financière
pour permettre aux Gruchetains de faire face à la nécessité de destruction de nids de frelons
asiatiques découverts sur leurs propriétés. Cette aide a été fixée à 50% du reste à charge pour l'administré avec Un maximum de 60 sur présentation de justificatifs.
Le Département de la Seine-Maritime octroi une aide de 30% uniquement pour les intervenants
qui sont agréés.
En conséquence Monsieur le Maire propose de modifier les modalités de prise en charge de
la destruction des nids de frelons asiatiques dans les propriétés privées situées sur le territoire
communal, Uniquement pour les particuliers comme suit :
Attribution d'une aide forfaitaire de 25 € sur présentation de justificatifs à condition d'une
participation minimum de 50% à charge du particulier.
La délibération est adoptée à l'unanimité des votants.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
(Suivent les signatures)
Peur extrait conforme
Le Maire certifie le caractère exécutoire de l'acte
Affichage le 24 juin 2024
Transmission au contrôle de légalité le 24 juin 2024