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Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 292 interdisant la circulation et le stationnement rue du nuisson entre les rues l braille et de la liberte du 20 aout au 23 septembre 2026
Document publié le Mercredi 23 septembre 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 292 interdisant la circulation et le stationnement rue du nuisson entre les rues l braille et de la liberte du 20 aout au 23 septembre 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE N°PRO 2026.292
SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE www.ville-sannois.fr
Pôle Patrimoine et Cadre de vie Réf : MTL/HG OBJET :
ARRETE
TEMPORAIRE
INTERDISANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT RUE DU BUISSON ENTRE LA RUE LOUIS BRAILLE ET LA RUE DE LA LIBERTE
LE MAIRE DE SANNOIS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu les dispositions du Code de la Route en vigueur, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
-
huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992, Vu l'arrêté n°2026.20 du 07 avril 2026 portant délégation de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux délégués, Considérant la demande formulée par l’entreprise FILLOUX, domiciliée 5 avenue des Cures — 95580 ANDILLY- Tél
: 06.76.60.81.25
—
courriel
: claude.chabbert@fillouxsas.eu,
en
vue
d’exécuter
des
travaux
de
voirie
pour
le
compte de la commune de Sannois, Considérant la nécessité d’assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux à proximité du chantier, Considérant
que
ces
mesures
de
sécurité
nécessitent
une
modification temporaire
de
la règlementation relative
à
la
circulation et au stationnement à proximité du chantier,
ARRETE:
ARTICLE 1
:
Circulation/Stationnement
Les travaux de voirie seront exécutés par l’entreprise FILLOUX :
Pour la période du 20 août 2026 au 23 septembre 2026
Les travaux sont autorisés de 7h30 à 18h00 du lundi au vendredi (sauf
jours
fériés)
Durant cette
période,
la
circulation et/ou
le
stationnement seront règlementés
en respectant
le
manuel
de
chantier du
SETRA Edition 2000 sur la signalisation et l’instruction interministérielle 8ème Partie. La rue du Buisson sera fermée à
la circulation. Une déviation via les rues de Saint Gratien, rue d’Ermont, rue Louis
Braille et rue de la Liberté sera mis en place par la société. Le stationnement sera interdit rue du Buisson entre la rue Louis Braïlle et la rue de la Liberté. Les
camions
de
collecte
des
déchets
du Syndicat Emeraude
devront collecter les
déchets
et adaptés leurs
circuits
de
collecte pour passer avant ou après les horaires de travaux.
Page
1
sur 2
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 Fe SIRET 21950582300019 Suite de l’arrêté n°2026.292
ARTICLE
2
:
Sécurité
Pendant cette période et au droit des travaux : -
La
zone
de
chantier
sera
impérativement
protégée
selon
le
manuel
de
chantier
du
SETRA
et
ce
sur
toute
sa
longueur
;
-
La protection et
le cheminement des piétons
et des
cyclistes
seront assurés
en toutes
circonstances
et en sécurité
pendant toute la durée des travaux ;
-
Toute personne
intervenant à pied sur
le
chantier
doit revêtir un
vêtement de
signalisation
à haute visibilité
de
classe 2 ou 3 afin d’être constamment visible, tant par les usagers que par les conducteurs d’engins sur le chantier.
ARTICLE
3
: Signalisation
La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992. La fourniture et
la mise
en place
de
la signalisation réglementaire
sont à la charge
de
l’entreprise FILLOUX
sous
le
contrôle du Pôle Patrimoine et Cadre de vie, Place du Général Leclerc - 95111 Sannois Cedex - tél : 01
39.98.20.60
ARTICLE 4
:
Etat des lieux
Conformément
à
l’article
99.7
du
règlement
sanitaire
départemental
du
Val
d’Oise,
les
entrepreneurs
des
travaux
exécutés
sur
le
domaine
public
doivent tenir
la
voie
publique
en
état
de
propreté
aux
abords
de
leurs
chantiers.
Ils
doivent assurer aux ruisseaux et caniveaux leur libre écoulement.
Le cas échéant,
l’entreprise est tenue de remettre le
domaine public en l’état après les travaux. Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux. ARTICLE
5
: Réglementation
Tout
stationnement
de
véhicule
est
considéré
comme
gênant.
Il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à
la
mise
en
fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur. ARTICLE 6
:
Affichage
Il est rappelé que l’affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire. Celui-ci devra être affiché sur le site au moins 48h avant et jusqu’à la fin de l’occupation et visible depuis le domaine public. ARTICLE 7: Recours Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire
de
Sannois,
dans un délai de
deux mois
à
compter de
sa publication
ou faire
l’objet d’un recours
contentieux
devant
le tribunal administratif de
Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr. ARTICLE 8
: Diffusion
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de l’exécution du présent arrêté dont : -
Notification sera faite à la personne susnommée.
-
Ampliation adressée à : Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
chef
de
district,
Madame
le
Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois,
Madame
la Responsable
de
la Police Municipale,
et tout autre agent de
la Force
Publique,
sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté.
Fait à SANNOIS, le 20 juillet 2026 iéaux Grands Projets Urbains et Immobiliers
Conseiller communautaire
Exécutoire en
vertu de l’ artig
UM
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1 DU CGCT
Publié le ...
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