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Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 313 reglementant le stationnement au 11 bis rue de la liberte
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 313 reglementant le stationnement au 11 bis rue de la liberte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE N°PRO 2026.313
SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE www.ville-sannois.fr
Pôle Patrimoine et Cadre de vie Réf : MTL/HG OBJET : ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENT
ANT
LE STATIONNEMENT
AU DROIT DU N°11 BIS RUE DE LA LIBERTE
LE MAIRE DE SANNOIS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1
à L2213-6,
Vu les dispositions du Code de la Route en vigueur, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
-
huitième
partie —
signalisation
temporaire)
approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre
1992,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu
l'arrêté
n°2026.20
du
07
avril
2026
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués, Vu
l'arrêté
n°2026.61
du 02 juillet 2026 portant délégation de
signature temporaire pour assurer la suppléance
du
Maire dans le cadre des congés de Juillet-Août 2026 Considérant
la
demande
formulée
le
10
Août
2026
par
un
administré,
sollicitant
l’autorisation
de
stationner
un
camion-citerne de la société PROCUVES devant son domicile, Considérant
la
nécessité
de
prendre
les
mesures
de
sécurité
qui
s’imposent
et
d’organiser
le
stationnement
en
conséquence, Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’interdire
le
stationnement,
sur
trois
(3)
places
au
droit
du
n°
11
Bis
rue
de
la
Liberté afin de permettre au camion-citerne de la société PROCUVES de pomper une cuve de fioul.
ARRETE:
ARTICLE 1
:
Stationnement
Le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit
sur
trois
(3)
places
au
droit
du
n°11
Bis
rue
de
la
Liberté,
sauf au
camion-citerne de la société PROCUVES :
Le Lundi 31 Août 2026 de 7h30 à 12h
ARTICLE
2
: Disposition spéciale
La
circulation
des
piétons
devra
être
maintenue
et
leur
sécurité
assurée.
Il
ne
devra
pas
y
avoir
d’entrave
à
la
circulation des véhicules.
Page
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 ÊP À 950582300019 Suite de l’arrêté n°2026.313
ARTICLE
3
: Réglementation
Tout
stationnement de
véhicule
est considéré
comme
gênant.
Il pourra être procédé
à l'enlèvement et à
la mise
en
fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur. ARTICLE
4
: Sécurité et Signalisation
La signalisation règlementaire du chantier sera conforme à
l’instruction interministérielle sur la signalisation routière
de jour comme de nuit. Le matériel pour neutraliser le stationnement sera mis à disposition 48 heures avant le début du pompage, au droit du n°11
Bis rue de
la Liberté par
le service Pôle Patrimoine et Cadre de Vie de la ville de
Sannois,
Place du Général
Leclerc 95111
SANNOIS CEDEX - Tél : 01 39.98.20.60.
Celui-ci sera sous la responsabilité du requérant. ARTICLE 5: Recours Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois
à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal
administratif de
Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex, dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr. ARTICLE 6
: Diffusion
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de l’exécution du présent arrêté dont : -
Notification sera faite à la personne susnommée.
-
Ampliation adressée à
:
Monsieur le Commissaire Divisionnaire Chef de la circonscription d’Ermont,
Madame la Major responsable du
Commissariat
de
Sannois,
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale,
et
tout
autre
agent
de
la
Force
Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté.
Fait à SANNOJ!S, le 11 août 2026
abila TAGUEMOUNT Adjointe au Maire
éguée aux Affaires Juridiques
Exécutoire en ere
pere L. 2 L 1-] DU CGCT
Publié le 42... Rerà
....LE2L.......
Page 2
sur
2