Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete AT PM 2026 72 Reglementation du stationneme
Arrêté - Arrete AT PM 2025 81 reglementation du stationneme
Arrêté - Arrete AT PM 2025 94 Journee des Associations et R
Arrêté - Arrete AT PM 2025 11 Reglementation du stationneme
Arrêté - Arrete AT PM 2025 02 Reglementation du stationneme
Arrêté - Arrete AT PM 2025 77 portant reglementation du sta
Arrêté - Arrete AT PM 2026 70 Reglementation stationnement
Arrêté - Arrete AT PM 2025 142 Reglementation stationnement
Arrêté - Arrete AT PM 2025 33 Reglementation de la circulat
Arrêté - Arrete AT PM 2025 37 Reglementation de la circulat
Arrêté - Arrete AT PM 2025 31 Reglementation du stationnement et de la circulation Kids Gassinoise et Recre Kids
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2025 31 Reglementation du stationnement et de la circulation Kids Gassinoise et Recre Kids)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
GASSIN
Arrêté temporaire n°2025-AT—03l
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
KID'S GASSINOISE et RECRE KID’S
AIRE DE LOISIRS, PARKÏNG LEI BARRI, PLACE DEI BARRI, LEI BARRI, PLACE ILES D'OR, RUE DE
L'ENCLOS, RUE DU PUITS, RUE LONGUE, PLACE DU PORTAIL NEUF, RUE CENTRALE et RUE SAINT— LAURENT
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités tegritorialcs et notamment les articles L. 2213—l à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 41 l-8 et R. 4l7-lO,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre l, 4ème partie, signalisation de
prescr1ptton,
VU la demande en date du 07/03/2025 émise par l'OMACL représentée par sa Présidente aux fins d’obtenir un arrêté de
réglementation du stationnement et de la Circulation,
CONSIDÉRANT que l’organisation d'une course sportive rend nécessaire d’arrêter la réglementation appropriée du
stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 04/04/2025 au 06/04/2025 AIRE DE
LOISIRS, PARKING LEI BARRI, PLACE DEI BARRI, LEI BARRI, PLACE ILES D'OR, RUE DE L'ENCLOS, RUE
DU PUITS, RUE LONGUE, PLACE DU PORTAIL NEUF, RUE CENTRALE et RUE SAINT—LAURENT,
ARRETE
Article l
Le dimanche 06 avril 2025 à partir de 10h00 jusqu'à la fin de la course, la circulation sera interrompue en fonction
du passage des coureurs :
0 PLACE DEI BARRI
~ LEI BARRI
— PLACE ILES D'OR
— RUE DE L'ENCLOS
~ RUE DU PUITS
' RUE LONGUE
0 PLACE DU PORTAIL NEUF
. RUE CENTRALE
o RUE SAINT—LAURENT
La police municipale se chargera de la gestion de l'aspect sécuritaire et de l’encadrement de la manifestation sur le site
principal du village.
Article 2
— Parking LEI BARRI
Le stationnement des véhicules est interdit du samedi 05 avril 2025 à partir de 14h00 au dimanche 06 avril 2025
jusqu’à la ñn de la manifestation pédestre. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au
sens de l'article R. 41 7-l0 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3
— AIRE DE LOISIRS:
L'OMACL est autorisée à occuper l’Aire de Loisirs qui dépend du domaine public de la commune pour l'organisation
des manifestations "RECRE KID’S et LA KID'S GASSINOISE" du vendredi 04 avril 2025 à partir de 17h00 au
dimanche 06 avril 2025 a la (in de la manifestation.
Page l sur 2 Le stationnement des véhicules y est interdit du vendredi 04 avril 2025 à partir de l7h00 au dimanche 06 avril 2025 à la
fin de la manifestation Par dér0gation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de
l'événement, véhicules de police et véhicules de secours Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents
est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate.
Article 4
Les barrières seront mises en place par les Services Techniques de la Commune.
Article 5
Madame le Maire, Monsieur le Commandant de gendarmerie et la Police Municipale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gassin, le 10 mars 2025
Madame le Maire
Anne-Marie \Vaniart
DIFFUSION:
. Oil/lA CL
o Madame Ze Maire
o Monsieur le Commandant de gendarmerie
o La Police Mnnicipaie
o Monsieur le Commandant ries sapeurs pompiers
Conformémeni aux dispositions du Code de justice adminisirative, le présent arrété pourra_/oire i’obje! d’un recours conteniieux
devant le tribunoi administratifeompétent ou sur internet, à l‘adresse www. teierecours.j}, dans un délai de deux mois d compter de sa
date de notification ou de pitblieation.
Conformément aux dispositions de la loi n®20l8-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé au ’il dispose d’un droit d'accés, de rectification, d’effacement ou de demande de limitation de traitement des
données au ’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprés de la collectivité signataire du présent document.
Publié par voie électronique sur le site internet le .'
‘l 3 MARS 2025
Page 2 sur 2