Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete AT PM 2026 72 Reglementation du stationneme
Arrêté - Arrete AT PM 2025 31 Reglementation du stationneme
Arrêté - Arrete AT PM 2025 94 Journee des Associations et R
Arrêté - Arrete AT PM 2025 76 de stationnement Parking Leon
Arrêté - Arrete AT PM 2025 08 Reglementation stationnement
Arrêté - Arrete AT PM 2025 11 Reglementation du stationneme
Arrêté - Arrete AT PM 2025 02 Reglementation du stationneme
Arrêté - Arrete AT PM 2024 59 Kids gassinoise du 05 mai 202
Arrêté - Arrete AT PM 2025 48 Reglementation du stationneme
Arrêté - Arrete AT PM 2025 03 Reglementation du stationneme
Arrêté - Arrete AT PM 2025 81 reglementation du stationnement Aire de Loisirs Aqua recre Kids
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2025 81 reglementation du stationnement Aire de Loisirs Aqua recre Kids)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°2025-AT—08l
Portant réglementation du stationnement
AIRE DE LOISIRS
Manifestation : AQUA RECRE KID’S
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-l à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 4l7-l l,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre l, 4ème partie, signalisation de
prescr1pt1on,,
VU la convention en date du 19 décembre 2023 liant l'OMACL et la commune de Gassin concernant les objectifs et
moyens pour la mise en oeuvre du projet culturel et d'animation pour une durée de 3 ans,
VU la demande en date du 26/06/2025 émise par l'OMACL représentée par sa Présidente aux tins d'obtenir un arrêté de
réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT que l’organisation de la manifestation AQUA RECRE KID'S le dimanche 20 juillet 2025 de 15h00
à 19h00 rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, atin d’assurer la sécurité des usagers,
du 18/07/2025 au 2l/07/2025 AIRE DE LOISIRS,
ARRETE
Article l
A compter du vendredi 18 juillet 2025 à partir de 17h00 au lundi 21 juillet 2025, 08h00, le stationnement des véhicules
est interdit AIRE DE LOISIRS. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme
trés gênant au sens de l'article R. 4l7-ll du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Inter-ministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par les Services Techniques.
Un couloir traversant d’une largeur de 1,50 mètre devra être laissé libre atin de faciliter le passage des secours.
Article 3
Madame le Maire. Monsieur le Commandant de gendarmerie, Monsieur le Directeur des Services Techniques et la
Police Municipale sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché confomtément a la
réglementation en vigueur.
Fait à Cassin. le 26 juin 2025
Madame le Maire
Anne-Marie \Vaniart
DJFFUS[ON:
. OA/lfl CL
o Madame Ze illtti^/‘6
o lWrms/eur le C’ommczm/unl de gel'it/trr'riIE/‘fe
. La Po/iee rllLznz'Uipu/6
— Monsieur le C’ommarm’uul des sapeurs pompiers
o Mousteur le Directeur des Services Îee/iliicjiieS
Page l sur 2 C0/1fàrmémenl aux djSp0§'i£i0nS du C0de de jus[ice administmlive, Ze présenZ zzrréré pûurm/Èzire Z’0bj9£ d‘un rec0urs cvrz[enn'eux
devan! le m'bunal adm[rLz's£mfËfcampéænt ou sur D1Zærnef, à Z’aciresæ www. teZerecours.fg dans Lm délai de deux mais à comprer de sa
daz‘e de rz0£zj’Zca£z‘an ou de publica[z'an,
Canformémenf az!x dz“sμ0siïz‘drzs de Za Zaz' n°20l8-493 du 20 juin 2Ûl8 relan‘ve d la pmæctz'zm deS d0m1ées persoaaeHes, le
bénéficiaire gs! informé qu 'iZ di§pœe d’un droii d’accéS, de rec£ijic:aiion, d‘ejîacemeni on de demande de iinziiaiion de iraiierneni des
données c]Li ’ii peai exercer, pOur les infarinaiiûns Ze cencerncini, auprés de la coiieeiiviie’ signcllaire du préseni documeni.
Publié par wie élecimnique sur le siie inter-nef de la mairie le ‘
U 1 JUIL. 2025