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Arrêté - 208 dgst circulation et stationnement place des merisiers le 11 juillet 2024 agence petit fils
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 208 dgst circulation et stationnement place des merisiers le 11 juillet 2024 agence petit fils)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
{
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
\
ef
Trappes
DIR
PROJETS/AR-2024-208 ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: ARRETE
PORTANT
MODIFICATION
DES
CONDITIONS
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
-
Place
des
Merisiers
-
Le
11
juillet
2024
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
;
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l'article
R.610-5
;
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.411-8,
R.417-10
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière
et
notamment
le
titre
1°-dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier
chapitre
VI
et
VII
;
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-
8°
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvés
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiés
par
les
textes
subséquents
;
Considérant
que
l'entreprise
Agence
Petit-fils
-
17,
rue
des
Tilleuls
-
78960
VOISIN-
LE-BRETONNEUX
-
Tél:
01.84.27.09.09
représentée
par
Mme
Tison
Fabienne
sollicitant
l'autorisation
de
stationner
un
Job
Truck
pour
une
journée
de
recherche
d'entreprise
place
des
Merisiers
;
Considérant
qu'il
convient
de
règlementer
l'occupation
du
domaine
public
pour
permettre
la
mise
en
place
du
bus
et
assurer
la
sécurité
des
usagers
en
prenant
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
cet
effet ;
ARRETE
Article
1%:
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
et
à
mettre
en
place
un
Job
Truck,
le
11
juillet
2024,
place
des
Merisiers.
A
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2
:
Le
bénéficiaire
procédera
aussi
souvent
que
nécessaire
au
nettoyage
des
abords
de
la
zone.
Article
3
:
Le
stationnement
de
l'ensemble
des
véhicules
des
personnes
travaillant
sur
le
site
devra
respecter
le
code
de
la
route
et
la
règlementation
en
vigueur.
Article
4
:
Les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
feront
l'objet
d’un
enlèvement
pour
mise
en
fourrière,
conformément
au
code
de
la
route,
notamment
à
l’article
R.417.10.
Article
5
:
Le
bénéficiaire
procèdera
à
la
réfection
des
lieux
conformément
aux
cahiers
des
charges
et
aux
prescriptions
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
et
de
la
ville
de
Trappes.
La
ville
de
Trappes
se
réserve
le
droit
d'apporter
toutes
modifications
qui
lui
semblera
utile.
Article
6
:
Toutes
dispositions
complémentaires
de
sécurité
devront
être
mises
en
place
si
la
situation
l'exige.
Article
7
:
L'accueil
du
public
est
autorisé
de
8h00
à
12h00.
Article
8
:
Il
est
rappelé
que
l'affichage
du
présent
arrêté
doit
être
obligatoirement
fait
sur
site
48
heures
avant
le
démarrage
des
travaux
et
devra
être
affiché
en
permanence
sur
le
chantier
par
l’entreprise
en
charge
des
travaux.
Article
9
:
Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constaté
par
procès-
\
Trappes,
la
Ville
écologiste
et solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôroi
deVile -
|
place
de
la
République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex
[à
fr:
f
|
PF
Lu Article
10
:
Article
11
verbal
et
poursuivi
conformément
aux
lois.
L'accueil
du
public
pourra
être
interrompu
sans
délai,
si
la
sécurité
des
usagers
se
trouvait
mise
en
cause.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
notification,
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
chef
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d'Elancourt,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
et
toute
autorité
investie
des
pouvoirs
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
notification
sera
adressée
au
pétitionnaire
par
la
voie
administrative.
Fait
à
Trappes,
7
3
JUIL.
2024
Ali
RABEH
Maire
de
l[rappes