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Arrêté - gc5vp Arrete n DC202580 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latronquière.
Lien du pdf (Arrêté - gc5vp Arrete n DC202580 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Ex PRÉFETE DU
LOT
Liberté Egalité Fraternité
ARRÊTÉ
N°
DC2025/80
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
TOUT
RASSEMBLEMENT
FESTIF
A
CARACTÈRE
MUSICAL
NON
DÉCLARÉ
SUR
L'ENSEMBLE
DU
DÉPARTEMENT
DU
LOT
La
Préfète
du
Lot,
|
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
les
articles
L.
211-5
et
suivants
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-22
et
L.
22151;
VU
le
code
pénal
;
VU
la
loi
n°
20171510
du
30
octobre
2017
renforçant
la
sécurité
intérieure
et
la
lutte
contre
le
terrorisme
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
13
juillet
2023
portant
nomination
de
Madame
Claire
RAULIN,
en
qualité
de
Préfète
du
Lot
;
VU
le
décret
du
3
avril
2025
portant
nomination
de
Madame
Julia
LE
FUR
en
qualité
de
directrice
de
cabinet
de
la
préfète
du
Lot;
Considérant
que
selon
les
éléments
d’information
disponibles
et
concordants,
des
rassemblements
festifs
à
caractère
musical
non
déclarés
en
préfecture
sont
susceptibles
de
se
dérouler
dans
le
département
du
Lot
à
l'occasion
des
week-ends
des
03
et
04
mai
2025,
10
et
11
mai
2025,
31
mai
et
1“
juin
2025,
O5
et
06 juin
2025;
Considérant
qu'un
regroupement
important
de
personnes
à
caractère
festif,
incitant
à
la
consommation
d'alcool
et
de
stupéfiants,
est
susceptible
de
conduire
à
des
troubles
importants
de
l'ordre
public
ainsi
qu'à
des
risques
pour
la
sécurité
de
ces
personnes
en
matière
sanitaire,
de
sécurité
civile
et
de
sécurité
routière
;
|
Considérant
l'absence
d'organisateur
identifié
lors
de
ces
manifestations
ainsi
que
de
mesures
d'accompagnement
et
d'encadrement
susceptibles
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens:
*
Préfecture
du
Lot
Place
Jean-Jacques
Chapou
46009
Cahors
Cedex
OS
65
23
10
00
prefecture@lot.gouv.fr Considérant
que
dans
les
circonstances
de
l'espèce,
la
nature
et
les
conditions
d'organisation
de
ces
rassemblements
sont
de
nature
à
provoquer
des
troubles
graves
à
l’ordre
et
à
la
tranquillité
publics
;
SUR
proposition
de
la
directrice
de
cabinet
de
la
préfecture
du
Lot
;
ARRÊTE
ARTICLE
1°:
La
tenue
de
tout
rassemblement
festif
à
caractère
musical
non
déclaré,
quel
que
soit
le
nombre
de
participants,
est
interdite
sur
l'ensemble
des
communes
du
département
du
Lot :
- du
mercredi
30
avril
2025,
17H00,
jusqu'au
lundi
05
mai
2025,
08H00;
- du
mercredi
07
mai
2025,
17H00,
jusqu'au
lundi
12
mai
2025,
08H00;
- du
mercredi
28
mai
2025,
17H00,
jusqu'au
lundi 02
juin
2025,
08H00;
- du
vendredi
06
juin
2025,
17H00,
jusqu'au
mardi
10
juin
2025,
08H00;
ARTICLE
2
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
prévues
par
l'article
R211-27
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
peut
donner
lieu
à
la
saisie
du
matériel
en
vue
de
sa
confiscation
par
le tribunal.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
wwui.telerecours.fr.
Cette
décision
peut
faire
l'objet
dans
le
même
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
qui
l'a
délivrée.
ARTICLE
4
: La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
les
sous-préfètes
des
arrondissements
de
Figeac
et
de
Gourdon,
la
directrice
de
cabinet
de
la
préfecture,
l'ensemble
des
maires
du
département
du
Lot,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Lot,
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale
du
Lot,
le
directeur
départemental
des
territoires
du
Lot,
le
directeur
départemental
de
l'agence
régionale
de
santé
d'Occitanie
et
le
directeur
de
l'office
français
de
la
biodiversité
du
Lot
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Lot
et
dont
copie
sera
adressée
au
procureur
de
la
République
près
le
tribunal
judiciaire
de
Cahors.
À
Cahors,
le
29
avril
2025
La
préfète
du
Lot,
Claire
RAULIN
Préfecture
du
Lot
Place
Jean-Jacques
Chapou
46009
Cahors
Cedex
05
65
23
10
00
prefecture@lot.gouv.fr