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Arrêté - gcfhe ARRETE 13 2025
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Latronquière.
Lien du pdf (Arrêté - gcfhe ARRETE 13 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DU LOT
LATRONQUIÈRE
46210 ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 13/2025
du 13 mai 2025
portant autorisation d'exploitation
d’un véhicule taxi sur la commune de Latronquière
Tél. : 05.65.40.26.62
mairie-de-latronquiere@wanadoo.fr
Le Maire de la commune de Latronquière,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2213-2 ;
VU le Code de la route ;
VU le Code des transports ;
Vu la loi n° 2014-1104 du 1° octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec
chauffeur;
Vu le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes ;
Vu limmatriculation de la société SAS TAXIS DU SÉGALA représentée par Mme Thérèse Cazard au registre du commerce et des sociétés de Cahors sous le n°537 965 253 RCS dont le siège social est
situé 2, rue Haute à Latronquière, titulaire de l'autorisation de stationnement n° 2 ;
Vu l'arrêté municipal n°16/2024 du 21 mai 2024 portant autorisation d'exploitation d’un véhicule taxi
sur là commune de Latranquière ;
Considérant, le remplacement du véhicule Mercedes-Benz, immatriculé GW-609-ET, à compter du
jeudi 15 mai 2025;
ARRÊTE
Article 1°, La société SAS TAXIS DU SÉGALA représentée par Mme Thérèse Cazard, gérante, est autorisée à faire stationner à compter du 15 mai 2025 sur la voie publique de la commune de Latronquière un nouveau véhicule taxi. Cette autorisation de stationnement porte le
numéro 2.
Article 2. Le véhicule autorisé sur cet emplacement de stationnement, à partir du 15 mai 2025, est de marque Skoda avec les caractéristiques suivantes :
Modèle : Octavia
Type : NXACDXRBXONFD7FD7GCO024WEVLTONIALA
Immatriculation : HC-616-SV
Numéro d'identification du véhicule : TMBJI8NX8SY120915
Article 3. Toute modification intervenant dans l'exploitation du véhicule taxi devra être notifiée dans les meilleurs délais à l'autorité municipale. Article 4.
Article 5.
Article 6.
La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l’autorité municipale après
avis de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, lorsque
l'autorisation n’est pas exploitée de façon effective ou continue, où en cas de violation
grave où répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la
réglementation applicable à la profession.
L'autorisation d'exploitation sur la commune de Latronquière visée par l'arrêté municipal
n° 16/2024 du 21 mai 2024 d’un véhicule taxi de marque Mercedes-Benz immatriculé
GW-609-ET est abrogée à compter du 15 mai 2025.
Madame le maire est chargée de exécution du présent arrêté qui sera notifié au titulaire de l'autorisation de stationnément et adressé en copie à la Préfecture et à la brigade de gendarmerie concernée.
Reese
Latronquière, le 13 mai 2025
Le Maire, Éliane LAVERGNE
Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du
tribunal administratif de Toulouse situé 68, rue Raymond-IV 31000 TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site
« Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante: www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.