Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 201
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 201
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 201
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2018 10 00
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 201
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil special n°41
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 201
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 201
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n°41 2018
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 201
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2018 06 002 du 4 juin 2018
Document publié le Lundi 4 juin 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2018 06 002 du 4 juin 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2018-06-002
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2018 Sommaire
PREFECTURE
41-2018-06-04-002 - Arrêté préfectoral du 4 juin 2018 confiant la suppléance du préfet de
Loir-et-Cher à M. André PIERRE-LOUIS, sous-préfet de Vendôme, pour le 5 juin 2018 (1
page) Page 3
41-2018-06-04-003 - Arrêté préfectoral du 4 juin 2018 confiant la suppléance du secrétaire
général de la préfecture de Loir-et-Cher à M. André PIERRE-LOUIS, sous-préfet de
Vendôme, pour le 7 juin 2018 (1 page) Page 5
2 PREFECTURE
41-2018-06-04-002
Arrêté préfectoral du 4 juin 2018 confiant la suppléance du
préfet de Loir-et-Cher à M. André PIERRE-LOUIS,
sous-préfet de Vendôme, pour le 5 juin 2018
PREFECTURE - 41-2018-06-04-002 - Arrêté préfectoral du 4 juin 2018 confiant la suppléance du préfet de Loir-et-Cher à M. André PIERRE-LOUIS, sous-préfet de Vendôme, pour le 5 juin 2018 3 De = 4
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LOIR-ET-CHER
Arrêté préfectoral du {4 ::: 229
confiant à M. André PIERRE-LOUIS,
sous-préfet de l’arrondissement de Vendôme,
la suppléance du préfet de Loir et Cher
Le préfet de Loir-et-Cher,
Chevalier dans l’Ordre National de la Légion d'Honneur,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
Vu le décret du 24 juin 2016 portant nomination de M. Julien LE GOFF, administrateur civil, sous- préfet, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher ;
Vu le décret du 24 août 2016 nommant M. André PIERRE-LOUIS, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Vendôme :; Vu le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Jean-Pierre CONDEMINE en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Vu la circulaire INTA1708864C du ministère de l’Intérieur en date du 28 mars 2017 relative à la délégation de signature des préfets,
Considérant l’absence simultanée du département de Loir-et-Cher de M. Jean-Pierre CONDEMINE, préfet de Loir-et-Cher et de M. Julien LE GOFF, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, mardi 5 juin 2018 ;
ARRETE :
Article 1 : La suppléance du préfet de département de Loir-et-Cher est confiée à
M. André PIERRE-LOUIS, sous-préfet de l’arrondissement de Vendôme, pour la journée du mardi 5 juin 2018.
Article 2 : Pendant cette période, délégation est donnée à M. André PIERRE-LOUIS à effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l’Etat dans le département de Loir-et-Cher, à l’exception des propositions dans les ordres nationaux.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié au délégataire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher.
Blois, le Te LAURE D Le préfet,
M
#7 Jean/Piérre CONDEMINE + a |
|
PREFECTURE - 41-2018-06-04-002 - Arrêté préfectoral du 4 juin 2018 confiant la suppléance du préfet de Loir-et-Cher à M. André PIERRE-LOUIS, sous-préfet de Vendôme, pour le 5 juin 2018 4 PREFECTURE
41-2018-06-04-003
Arrêté préfectoral du 4 juin 2018 confiant la suppléance du
secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher à M.
André PIERRE-LOUIS, sous-préfet de Vendôme, pour le 7
juin 2018
PREFECTURE - 41-2018-06-04-003 - Arrêté préfectoral du 4 juin 2018 confiant la suppléance du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher à M. André PIERRE-LOUIS, sous-préfet de Vendôme, pour le 7 juin 2018 5 De = =
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LOIR-ET-CHER
Arrêté préfectoral du 04 UIN 2018
confiant à M. André PIERRE-LOUIS,
sous-préfet de l’arrondissement de Vendôme
la suppléance du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher
Le préfet de Loir-et-Cher,
Chevalier dans l’Ordre National de la Légion d'Honneur,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
Vu le décret du 24 juin 2016 portant nomination de M. Julien LE GOFF, administrateur civil, sous- préfet, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher :
Vu le décret du 24 août 2016 nommant M. André PIERRE-LOUIS, ingénieur divisionnaire de l’agri- culture et de l’environnement, en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Vendôme ; Vu le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Jean-Pierre CONDEMINE en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Vu la circulaire INTA1708864C du ministère de l’Intérieur en date du 28 mars 2017 relative à la délégation de signature des préfets,
Vu Parrêté préfectoral n° 41-2016-11-21-001 du 21 novembre 2016 portant délégation de signature à M. Julien LE GOFF, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher,
Vu Parrêté préfectoral n° 41-2017-12-22-004 du 22 décembre 2017 relatif à la suppléance du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher ;
Considérant l’absence du département de Loir-et-Cher de M. Julien LE GOFF, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, à la date du jeudi 7 juin 2018 et les contraintes d’agenda de Mme Catherine FOURCHEROT, sous-préfète de l’arrondissement de Romorantin-Lanthenay ;
ARRÊTE :
Article 1 : La suppléance du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher est confiée à M. André PIERRE-LOUIS, sous-préfet de l’arrondissement de Vendôme, pour la journée du jeudi 7 Juin 2018.
La délégation de signature accordée à M. Julien LE GOFF, secrétaire général, par arrêté préfectoral n° 41-2016-11-21-001 du 21 novembre 2016 susvisé est attribuée, pendant la période mentionnée à l’article 1, à M. André PIERRE-LOUIS. Elle concerne la signature de tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'Etat dans le département de Loir-et-Cher, y compris en matière d'ordonnancement secondaire, à l'exclusion des déclinatoires de compétence, des arrêtés de conflits et ce qui concerne l'exercice du droit de passer outre à un avis défavorable du contrôle financier a priori et l'exercice du droit de réquisition du comptable.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à M. André PIERRE-LOUIS et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher.
Blois, le Û 4 JUIN 2018
PREFECTURE - 41-2018-06-04-003 - Arrêté préfectoral du 4 juin 2018 confiant la suppléance du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher à M. André PIERRE-LOUIS, sous-préfet de Vendôme, pour le 7 juin 2018 6