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Déliberation - 13 APCP Contrat dattractivite touristique tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - 13 APCP Contrat dattractivite touristique tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
1
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
ID
: 056-215601071-20240403-DEL13_03_04_24-DE
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN arrondissement
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de
Lorient MAIRIE
de
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
LARMOR-PLAGE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
DE
CONVOCATION
:
L'an
deux
mil
vingt
quatre
27
mars
2024
Le
trois
avril
à
dix-huit
heures,
DATE
D'AFFICHAGE :
9
avril
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
e
Enexercice
:
29
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
VALTON,
Maire
de
°
Présents
: 25
Larmor-Plage.
+
Procratens
:
$
ETAIENT
PRÉSENTS:
M. VALTON,
Mme
JAFFRE,
°_
Absents
:
M.
JOUANJEAN,
Mme
LE
NORMAND-BERNIER,
M.
+
Votants
: 28
LORIQUET,
Mme
MADELENAT,
M.
JOLIVET,
Mme
CELO,
M.
GUILLEROT,
M.
FLATRES,
M.
KERYHUEL,
Mme
GUYADER,
M.
LE
PORS,
M.
DU
CHOUCHET,
Mme
LE
TEUFF-LE
DARZ,
M.
SUPLY,
M.
COLIN,
Mme
ROUSSET,
Mme
GIANNI,
M.
RUBIANO,
M.
DAHIREL,
Mme
NORMANT,
M.
LE
SEIGLE,
Mme
BOISSONNET,
M.
MILES. AVAIENT
DONNE
POUVOIR:
Mme
ROBIC
à
Mme
LE
NORMAND,
Mme
CASAREGGIO
à
M.
GUILLEROT,
Mme
JEFFROY
à
Mme
GIANNI.
ETAIT
ABSENTE
: Mme
SAMZUN.
Mme
Réjine
LE
NORMAND
est
désignée
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
N°2024
-13
- Actualisation
de
l'autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
—
Contrat
d’attractivité
touristique.
Conformément
à
l'article
L2311-3
et
R2311-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
dotations
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiements,
Vu
les
délibérations
des
conseils
municipaux
du
17
juillet
2019,
du
30
juillet
2020,
du
05
avril
2023,
Compte
tenu
de
l'avancement
des
travaux,
il convient
d’actualiser
l'APCP
correspondante,
jointe
en
annexe
du
bordereau.
Vu
l'avis
de
la
commission
des
Finances
en
date
du
26
mars
2024,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
:
e_
D'APPROUVER
l'autorisation
de
programme
et
de
crédit
de
paiement
comme
présentée
en
annexe
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
par
25
voix
POUR
et
3
ABSTENTIONS
(Mme
BOISSONNET,
M.
LE
SEIGLE,
Mme
NORMANT).