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Déliberation - 12 APCP Contrat dattractivite touristique tampon 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - 12 APCP Contrat dattractivite touristique tampon 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
Affiché
le
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN arrondissement
de
Lorient
ID
: 056-215601071-20230406-DEL12_
05
O4
_23-DE
MAIRIE
de
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
LARMOR-PLAGE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
DE
CONVOCATION
:
L'an
deux
mil
vingt
trois
29
mars
2023
Le
cinq
avril
à
dix-huit
heures,
DATE
D'AFFICHAGE
:
13
avril
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
°
Enexercice
:
29
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
VALTON,
Maire
de
+
Présents
: 23
Latiior Plage.
«
Frecuraions
:
$
ETAIENT
PRÉSENTS:
M.
VALTON,
Mme
JAFFRE,
M.
+
Absent
:
JOUANJEAN,
Mme
LE
NORMAND-BERNIER,
M.
°
Votants
: 28
LORIQUET,
Mme
ROBIC,
M.
JOLIVET,
Mme
CELO,
M.
GUILLEROT,
M.
FLATRES,
Mme
MADELENAT,
M.
LE
PORS,
Mme
PILLET,
M.
DU
CHOUCHET,
Mme
LE
TEUFF-
LE
DARZ,
M.
SUPLY,
M.
COLIN,
Mme
GIANNI,
M.
RUBIANO,
Mme
NORMANT,
M.
LE
SEIGLE,
Mme
DARMON,
M.
MILES.
AVAIENT
DONNE
POUVOIR
:
Mme
GUYADER
à
Mme
LE
NORMAND-BERNIER,
Mme
CASAREGGIO
à
M.
GUILLEROT,
Mme
ROUSSET
à
M.
COLIN,
Mme
JEFFROY
à
Mme
GIANNI,
M.
DAHIREL
à
M.
RUBIANO.
ETAIT
ABSENT
: M.
KERYHUEL.
Mme
Réjine
LE
NORMAND-BERNIER
est
désignée
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
Le
Procès-verbal
de
la
réunion
du
1%
mars
2023
est
approuvé
à
| 'UNANIMITE.
N°
2023
-
12
-
Modification
de
l'autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
-—
contrat
d’attractivité
touristique
Conformément
à
l'article
L2311-3
et
R2311-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
dotations
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
17
juillet
2019
et
du
30
juillet
2020,
Il
convient
d'actualiser
l'APCP.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
:
-D'approuver
l'autorisation
de
programme
et
crédit
de
paiement
comme
présentée
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
par
25
voix
POUR,
et
3
ABSTENTIONS
(Mme
NORMANT,
M.
LE
SEIGLE,
Mme
DARMON).
LE
REGISTR
Patrice
VALTOR